Conformément à l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du DiNAII dans les Pays de la Loire en 2020, le présent appel à projets est ouvert dans le cadre du Dispositif National d’Aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires, financé dans le cadre du programme 149, action 21-02 du budget du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Les projets sont à transmettre au plus tard le 8 avril 2020 :

• par courrier électronique à l’adresse sreaf.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr
• et par voie postale à l’adresse suivante :

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Service régional de l’économie agricole et des filières (SREAF)
5 rue Françoise Giroud – CS 67516
44275 NANTES cedex 2

Le cahier des charges, le formulaire de demande de subvention et l’attestation de minimis pour constituer le dossier de candidature sont téléchargeables ci-dessous.

Arrêté 2020/DRAAF/9
Cahier des charges de l’appel à projets
Attestation de minimis

Le dossier sera constitué :
 du Formulaire de demande de subvention (format odt - 86.2 ko - 20/03/2020)
 et des pièces complémentaires précisées dans le formulaire de demande de subvention.