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Déposer une demande d’autorisation d’exploiter (formulaire papier)
A - Où adresser sa demande d’autorisation d’exploiter ? La DDT(M) reste votre interlocuteur unique.
La demande est à déposer à la DDT(M) :
- du département où sont situés les biens demandés
- du département du siège d’exploitation du demandeur si les biens demandés sont situés sur plusieurs départements
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Remplir le formulaire et l’adresser à la DDT(M) accompagné des justificatifs demandés :
- par envoi recommandé avec accusé de réception
- ou déposé contre récépissé
- il est possible d’accomplir cette démarche par voie dématérialisée
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Documents à télécharger :
- le formulaire de demande
- l’annexe 4 si vous avez déjà rempli le formulaire national disponible sur le site Mes Démarches
- le modèle de lettre à adresser au propriétaire
- la notice de remplissage du formulaire
- la notice complémentaire régionale
B - Pour déposer une déclaration de reprise de biens familiaux
Qu’est qu’une reprise de biens familiaux ?
La déclaration est à adresser à la DDT(M) par envoi recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé —> le formulaire
Il est possible de déposer une déclaration par voie électronique