LOGICS est un outil de téléprocédure qui vous permet d’effectuer votre demande en ligne, à tout moment, rapidement, simplement et d’envoyer vos documents au format numérique avec la même valeur que des documents originaux.
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Pour plus d’informations sur la téléprocédure LOGICS

A - Accéder à LOGICS en toute sécurité

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Si vous utilisiez précédemment un NUMAGRIN ou un numéro SIRET pour vous connecter à LOGICS, vous avez la possibilité jusqu’au 30 avril 2020 de rattacher ces identifiants à votre nouveau compte via la rubrique "Mes anciens identifiants". Ainsi vous ne perdrez pas l’accès aux démarches réalisées ou en cours et vous pourrez consulter l’historique de vos démarches et poursuivre les démarches entamées.

Voir les détails (rubrique Téléprocédure)

B - Préparer la saisie de sa demande sur LOGICS :

1. Consulter :

• le formulaire papier pour visualiser les informations demandées
• les notices nationale et régionale de remplissage du formulaire

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2. Préparer les pièces à joindre en format numérique :

• la liste des pièces à joindre

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A télécharger, renseigner, puis scanner ou photographier une fois rempli :

• le formulaire "Description de l’exploitation du demandeur" :
• le formulaire "Description des autres exploitations" si le demandeur ou un associé de la société qui porte la demande participe à une autre exploitation. Un formulaire par exploitation.
• le modèle de lettre à adresser au propriétaire pour le prévenir de votre demande.

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C - Déposer une déclaration de reprise de biens familiaux par voie électronique

Qu’est-ce qu’une reprise de biens familiaux ?
1. Remplir le formulaire de déclaration, le scanner ou le photographier
2. Accéder à l’application
Vous pourrez envoyer le formulaire de déclaration renseigné