Contenu

Dispositifs de compensation des pertes par type d’activité

JPEG - 1 ko

Les modalités pratiques des dispositifs qui suivent ne sont pas arrêtées. Elles seront publiées très prochainement.

 
Ils sont fondés sur une compensation partielle des pertes d’excédent brut d’exploitation ou des pertes dues à la non valorisation ou moindre valorisation des produits :

  • Dispositif à destination des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur
  • Dispositif à destination des élevages de palmipèdes et gallinacées implantés en zone de restriction (ZR)
  • Dispositif à destination des élevages de poules pondeuses ayant subi des pertes économiques du fait des restrictions de déplacement pour les œufs de consommation
  • Dispositif à destinations des entreprises de l’aval des filières volailles (palmipèdes et gallinacés)