Bilan PAC 2022–2023

Loire-Atlantique

Résumé

La comparaison des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) versées dans le département de la Loire-Atlantique (44) lors des campagnes 2022 et 2023 met en évidence plusieurs évolutions. Les montants totaux alloués (piliers 1 et 2) ont augmenté (+ 4,4 %) avec une hausse des aides du premier pilier (+ 4,2 %), notamment via le paiement de base (+ 5,3 %) et les aides couplées (+ 16 %). La mise en place de l’écorégime en 2023 se traduit en revanche par un montant en baisse de 1,7 millions d’euros par rapport au dispositif du paiement vert. Grâce à l’assurance récolte, les aides du deuxième pilier ont également progressé (+ 5,6 %), malgré une baisse des aides liées aux MAEC (- 3,8 %) et à l’ICHN (- 1,6 %). En Loire-Atlantique, les aides sont principalement orientées vers les exploitations bovines ou de type polyculture-élevages. En 2023, les exploitations pouvaient choisir entre diverses voies d’accès à l’écorégime ; elles ont majoritairement privilégié la voie des pratiques. La voie de la certification a plus particulièrement été retenue en viticulture et dans une moindre mesure en arboriculture fruitière et en maraîchage-horticulture. Enfin, les aides couplées bovines ont été regroupées et consolidées en 2023 (+ 8,7 %).

Mots clés

PAC, politique agricole commune, Loire-Atlantique

1 Total des aides

En 2022 :
121 517 081 €
4 003 bénéficiaires

En 2023 :
127 149 877 €
3 848 bénéficiaires

Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP

Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.

Figure 1 – Montant total des aides de la PAC en 2022 et 2023, par type d’aides

Lecture

La figure 1 montre une augmentation en Loire-Atlantique des aides totales versées en 2023 dans le cadre de la PAC (+ 4,4 % par rapport à 2022). Les aides du premier pilier ont augmenté de 4,2 %, passant de 103,2 millions d’euros en 2022 à 107,5 millions d’euros en 2023, grâce notamment au paiement de base (+ 5,3 %) et aux aides couplées (+ 16,0 %). Dans leur ensemble, les aides couplées passent ainsi de 16,4 à 19,0 millions d’euros. La mise en place de l’écorégime en 2023 se traduit en revanche par un montant en baisse de 1,7 millions d’euros (- 5,6 %) par rapport au dispositif du paiement vert. Grâce à la forte progression de l’assurance récolte (+ 1,2 millions d’euros), les aides du deuxième pilier ont également augmenté, de 5,6 % entre 2022 et 2023 avec une petite progression des aides bio (0,7 %) et une baisse des aides MAEC (-3,8 %).

2 Écorégime par OTEX

96 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime

Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023

Figure 2 – Voie d’accès à l’écorégime en 2023 selon les orientations de production (OTEX)

Lecture

La figure 2 illustre la répartition des bénéficiaires de la PAC, par orientation technico-économique (OTEX), selon la voie d’accès au dispositif de l’écorégime mis en place en 2023. Les exploitations spécialisées dans l’élevage, en grandes cultures ou de type polyculture-polyélevage montrent une nette adoption de la voie des pratiques, avec une forte prédominance du niveau supérieur. La voie de la certification, bio ou autres, est particulièrement retenue par les exploitations viticoles et dans une moindre mesure par les exploitations fruitières et maraîchères-horticoles.

3 Aides couplées animales

Figure 3 – Répartition des montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Lecture

La figure 3 indique qu’en 2022, les aides couplées animales octroyées aux exploitations de la Loire-Atlantique se répartissaient entre 10,3 millions d’euros pour les bovins allaitants, 4 millions pour les bovins laitiers, 0,4 million pour les ovins et 0,15 million pour les caprins. En 2023, les aides bovines sont regroupées et atteignent 15,7 millions d’euros, tandis que les aides caprines restent stables et que les aides ovines reculent. Les aides bovines versées en 2023 progressent à la faveur d’une augmentation des effectifs primés et du nombre de bénéficiaires (tableau 1).

	Aides caprines		Aides ovines		Aides bovines
	2022	2023	2022	2023	2022	2023
Nombre de bénéficiaires	41,0	43,0	90,0	90,0	2 206,0	2 229,0
Effectifs primés (têtes)	10 236,0	10 452,0	16 869,0	16 321,0	182 110,0	185 877,1
Montant de l'aide (milliers d'euros)	152,6	155,9	410,8	380,1	14 424,2	15 674,5
Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023

Tableau 1 – Nombre de bénéficiaires, effectifs primés et montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023.

4 Aides de la PAC par OTEX

Figure 4 – Montant moyen des aides par bénéficiaire de la PAC en 2022 et en 2023 (champ constant),
selon les orientations de production (OTEX)

Lecture

La figure 4 indique la répartition des montants moyens des aides de la PAC par bénéficiaire, par type d’aides et par OTEX pour les années 2022 et 2023. Les exploitations de Loire-Atlantique spécialisées en bovins, notamment en bovins mixtes et en bovins lait, bénéficient des montants moyens les plus élevés. Au sein des exploitations bovines, les exploitations spécialisées en bovins lait enregistrent une augmentation sensible des aides moyennes (de 42,4 en 2022 à 45,2 milliers d’euros en 2023 soit + 6,5 %) alors que les montants fléchés vers les exploitations spécialisées en bovins viande (de 39,3 en 2022 à 39,0 milliers d’euros en 2023) indiquent une baisse limitée (- 0,8 %, baisse des aides animales). Les autres orientations (granivores, ovins-caprins, bovins mixtes, grandes cultures, autres exploitations spécialisées dans le végétal) enregistrent un maintien voire une progression (en viticulture en particulier) des montants versés.

	Grandes cultures	Maraîchage Horticulture	Viticulture	Cultures fruitières	Bovins lait	Bovins viande	Bovins mixtes	Ovins Caprins	Porcins Volailles	Polyculture Polyélevage	Ensemble*
Montant total 2023 (champ constant, milliers d’€)	6 937,1	1 366,5	2 678,7	480,3	44 090,7	22 127,7	11 453,4	3 128,8	7 077,7	10 805,4	120 960,0
Montant total 2022 (champ constant, milliers d’€)	6 940,5	1 216,5	1 608,2	407,4	41 246,3	22 291,0	11 319,3	2 916,1	6 709,2	10 519,7	115 159,9
Nombre de bénéficiaires (champ constant)	330	94	190	40	973	567	206	211	240	295	3 539
*y compris OTEX inconnue Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020 Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 (champ constant)

Tableau 2 – Nombre de bénéficiaires et montant total des aides par OTEX en 2022 et 2023

5 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide

Figure 5 – Part des exploitations ayant connu une baisse, une stabilité ou une hausse des aides perçues,
selon les orientations de production (OTEX), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023

Lecture

La figure 5 illustre, pour la Loire-Atlantique, la répartition des exploitations agricoles selon les gains ou pertes d’aides de la politique agricole commune (PAC) entre 2022 et 2023. Les exploitations spécialisées en viticulture ont majoritairement connu des gains puisque 86 % d’entre elles enregistrent une augmentation des aides (dont 74 % avec un gain supérieur à 30 %). Dans une moindre mesure, les exploitations spécialisées en maraîchage-horticulture, en cultures fruitières, en ovins-caprins et en bovins lait ont également enregistré des tendances positives, avec respectivement 68 %, 60 %, 54 % et 53 % de situations avec des gains. En revanche, 37 % des exploitations spécialisées en bovins viande ont subi des pertes d’aides.

DRAAF Pays de la Loire / SRISE

Sources, définitions et méthodologie

Sources

Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.

Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.

Définitions

Agriculteur actif

Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.

ICHN

Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC

JA

Jeunes agriculteurs. Cf. PAC

MAEC

Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC

OTEX

Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique – OTEX). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.

PAC

La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :

• le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;

  • aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
    • l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
    • l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
    • l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
    • l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
  • aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
    • pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
    • pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
• le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
  • l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
  • les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
  • l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
  • l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.

Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :

• la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
• la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
• la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).

Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.

Méthodologie

Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (OTEX) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 soit 3539 exploitations pour le territoire Loire-Atlantique. De ce fait, pour certains bénéficiaires du champ constant, l’OTEX est inconnue. Ils entrent dans les totaux de l’analyse sur ce champ constant, mais pas dans le détail par OTEX.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une OTEX est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres OTEX.

Pour en savoir plus

Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :

• la publication nationale ;
• les données associées au niveau national, régional et départemental ;
• la fiche PAC nationale ;
• les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.