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La certification phytosanitaire à l’exportation

Le certificat phytosanitaire atteste que les envois vers les pays tiers respectent la réglementation du pays importateur.

Toutes les informations nécessaires ont été présentées aux exportateurs :

  • La certification phytosanitaire à l’exportation vers les pays tiers
  • Le cas des protocoles bilatéraux (pommes et poires vers les USA, végétaux sensibles à Phytophthora ramorum vers la Chine, matériel de multiplication de vigne vers le Canada, végétaux sensibles à Xylella fastidiosa,...)
  • Le rôle de la FREDON
  • L’importance de l’épidémiodurveillance pour les exportations (ex de l’arboriculture fruitière)

Comment faire une demande de certificat phytosanitaire ?

Le SRAL instruit les demandes de certificat phytosanitaire provenant d’entreprises ou particuliers.
Pour pouvoir demander un certificat phytosanitaire il faut être immatriculé auprès de notre service : https://draaf.pays-de-la-loire.agri...

Les demandes doivent parvenir au SRAL au minimum 48 h avant le départ de la marchandise (arrêté du 24 mai 2006 modifié : https://www.legifrance.gouv.fr/loda...).

Elles doivent être envoyées à l’adresse suivante : sral-angers-export.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr .
L’objet du courriel doit comporter le nom de la filière, l’entreprise exportatrice, le pays destinataire, une référence interne (n° de commande, nom du client).
Exemple : Ornement / Pépinières LAMBDA / Chine / Commande N°0143 ou ZHANG SA

Les demandes devront comporter :
- La fiche de présentation au contrôle (téléchargeable ci-dessous) renseignée et la trame du certificat phytosanitaire simple ou de ré-exportation pré-remplie (téléchargeables ci-dessous). La trame est ensuite imprimée sur un certificat vierge.
- Si toutes les informations nécessaires ne peuvent être contenues sur le certificat il faut reporter ces informations sur une annexe (téléchargeable ci-dessous).
- Tout document permettant d’attester la satisfaction des exigences phytosanitaires du pays importateur (permis d’importation le cas échéant, rapports d’analyse, rapports d’inspection, certificats phytosanitaires d’origine en cas de re-exportation…).
- N’hésitez pas à consulter le site Exp@don dédié à l’exportation : https://teleprocedures.franceagrime...

Une fois la demande validée le certificat est imprimé et doit être signé par un agent de notre service. La signature des certificats phytosanitaires à l’exportation s’effectue par courrier ou aux heures de permanence : 9h00 - 11h00 du lundi au vendredi hors jours fériés.

Les documents utiles pour les demandes de certificat phytosanitaire :

-  Fiche de présentation au contrôle (format doc - 36.5 ko - 05/09/2019)
-  Trame de certificat simple (format doc - 22.5 ko - 05/09/2019)
-  Trame de certificat reexport (format doc - 24.5 ko - 05/09/2019)
-  Page d’annexe au CP (format doc - 46 ko - 05/09/2019)
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