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Lancement AAP Volets 4 et 5 AITA

Appel à projets n°1 pour les Aides à l’Installation-Transmission
en Agriculture (AITA) : SNE / DEC / CST

L’État a pour objectif d’installer sur l’ensemble du territoire des jeunes agriculteurs sur des exploitations pérennes et vivables humainement, et de favoriser ainsi le renouvellement des générations en agriculture.

Le dispositif AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) propose des aides pour favoriser l’installation et la transmission, dont certaines visent à :

- Sécuriser la période de post-installation via le Suivi du Nouvel Exploitant (SNE, volet 4 de l’AITA),
- Prendre en charge partiellement la réalisation de diagnostics d’exploitation à céder hors cadre familial (DEC, volet 5 de l’AITA)
- Prendre en charge partiellement le conseil de stratégie de transmission (CST, volet 5).

L’objet de cet appel à projets est de présenter au financement de l’État des dossiers pour les prestations du volet 4 et 5 de l’AITA.
Il sera ouvert du lundi 11 janvier 2021 au lundi 15 février 2021 à minuit.

Les dossiers devront s’inscrire dans le cadre de l’arrêté régional et respecter le cahier de charges : l’arrêté régional AITA :
https://draaf.pays-de-la-loire.agri...
Le cahier des charges AITA volets 4 et 5 : 2021_CCAAP_Volets_4_et_5_AITA (format pdf - 98.4 ko - 11/01/2021)
Les dossiers devront être déposés complets. Tout dossier incomplet sera rejeté et pourra faire l’objet d’une nouvelle demande à l’appel à projets suivant.

Les dispositifs ouverts pour cet appel à projets (tous départements sauf Vendée) :
- Suivi du nouvel exploitant (SNE) et demandes de bourses de stage -volet 4 AITA :
Utiliser le formulaire de demande d’aide SNE : 11012021-dde_aide_nvel_installe (format odt - 38.7 ko - 11/01/2021) et 11012021-dde_aide_nvel_installe (format pdf - 77.6 ko - 11/01/2021)

Pour les dispositifs suivants :
Diagnostic d’exploitation à céder (DEC), demande d’aide à l’inscription au RDI, Conseil en Stratégie de Transmission (CST) - volet 5 de l’AITA

Utiliser le formulaire de demande d’aide suivant : 11012021_dde_aide_cedants_HCF (format odt - 39.7 ko - 11/01/2021) et 11012021_dde_aide_cedants_HCF (format pdf - 73.3 ko - 11/01/2021)

Dispositions particulières pour les demandeurs sur le département de la Vendée :

Une expérimentation de la diffusion de l’appel à projets via « Démarches Simplifiées » (plate-forme numérique) est réalisée sur le territoire vendéen avant déploiement sur l’ensemble de la région au second appel à projets.

Les demandeurs vendéens doivent se référer aux procédures suivantes pour :

- Le Suivi du nouvel exploitant (SNE) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aita_suivi-nouvel-exploitant_premier-aap
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
previsu_SNE_28122020 (format pdf - 307.1 ko - 11/01/2021)

- Le Diagnostic d’exploitation à céder (DEC) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aita_diagnostic-d-exploitation-a-ceder_premier-aap
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
Previsu_DEC_28122020 (format pdf - 424.5 ko - 11/01/2021)

- Le Conseil en Stratégie de Transmission (CST) :
Lien vers DS CST : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aita_conseil-strategie-transmission_premier-aap
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
Previsu_CST_28122020 (format pdf - 338.3 ko - 11/01/2021)

L’ensemble de la procédure de dépôt (formulaire de candidature, pièces annexes) est donc assuré via cette plat-forme.

La création d’un compte est nécessaire, il pourra être conservé pour toutes les démarches utilisant « Démarches Simplifiées ». A tout moment et jusqu’au dépôt, la procédure peut être arrêtée et reprise.
Pour compléter le dossier, il sera possible de faire appel à une personne tiers après l’avoir invitée sur la plate-forme (cf guide d’utilisation). Cette dernière pourra alors compléter le dossier et avoir accès aux différentes notifications, mais le dossier devra être validé et déposé en derniers recours par le demandeur.
Le document suivant, accessible par ailleurs en début de votre démarche, précise les conditions d’utilisation de la plate-forme. Merci de le lire attentivement avant de démarrer votre démarche.
-  notice_d_utilisation_demarche_simplifiee_volets_4_et_5_-_AITA (format pdf - 147.2 ko - 11/01/2021)

Pour toute information relative à cet appel à projets, ou pour toute question relative à l’utilisation de la téléprocédure, vous pouvez contacter nos services à l’adresse suivante :
contact.aita.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

Plus d’informations sur l’AITA, cliquez ici :https://draaf.pays-de-la-loire.agri...