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Lancement de l’appel à projets 2022 du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles - volet végétal

L’AAP PCAE végétal est ouvert sur le portail des aides de la Région des Pays de la Loire :
https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/feader-pcae-vegetal

Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) sont à déposer auprès du guichet unique - service instructeur de la Direction départementale des territoires (et de la mer) du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation.

Attention :
Il est strictement interdit de solliciter une aide sur un autre dispositif (Fonds opérationnels, appels à projets FranceAgriMer, appels à projets Agence de l’Eau Loire Bretagne, notamment) pour les mêmes projets d’investissements que ceux présentés dans le présent appel à projets PCAE. Des contrôles réalisés au moment des demandes d’aides et de paiement vérifient l’absence de double financement. S’il est constaté en instruction PCAE qu’un même investissement a fait l’objet d’un dépôt de demande de subvention auprès d’un autre financeur, FranceAgriMer par exemple, alors le dossier PCAE est clôturé sans aide.

Une demande conjointe faite en parallèle sur le PCAE végétal et sur une autre mesure d’intervention n’est donc pas possible.

Dans le cadre du plan de relance de l’Etat notamment d’autres outils financiers d’interventions publiques ont été mis en place depuis 2020 pouvant concerner des investissements identiques à ceux de l’appel à projets PCAE.

Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l’accusé de réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.

NB : Les dossiers incomplets (cf. modalités du règlement de l’appel à projets et de la notice explicative) après la date limite de dépôt mentionnée ci-dessus ne pourront pas être instruits dans le cadre de l’appel à projets concerné. Nous vous invitons à anticiper votre demande en transmettant un dossier complet dès que possible.