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Mesures agroenvironnementales et climatiques 2022

L’année 2022 est la seconde et dernière année de transition avant la prochaine programmation FEADER qui débutera en 2023. Les premières MAEC souscrites pour une durée de 5 ans en 2015, (prolongées d’une année en 2020 puis 2021), 2016 (prolongées d’une année en 2021) et 2017 arrivent à échéance. La continuité de ces engagements (priorité de la campagne 2022) a été construite en confrontant les obligations réglementaires et les possibilités financières, en grande majorité pour des contrats annuels (lorsque la mesure le permet).

L’ouverture des territoires candidats a été validée en commission régionale agro-environnementale et climatique (CRAEC) du 09/02/2022 et entérinée en commission permanente du Conseil régional du 25/02/2022.

 

1 - Notices et cahiers des charges des mesures régionales

Deux mesures sont proposées sur la totalité du territoire régional (en attente des notices et règlements 2022) :

Mesure Cahier des charges Règlement régional
jpg - 2.8 Mo
PRM - Protection des races menacées Cahier des charges PRM 2021 (format pdf - 578 ko - 14/04/2021) Règlement d’intervention PRM (format pdf - 414 ko - 14/04/2021)
jpg - 583.2 ko
API - Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité Cahier des charges API 2021 (format pdf - 964.6 ko - 14/04/2021) Règlement d’intervention API (format pdf - 331.3 ko - 14/04/2021)

Attention : les modalités d’augmentation de cheptel et de colonies sont soumises à des critères d’éligibilité. Consultez la dernière version des règlements et cahiers des charges.

Pour le respect du nombre d’emplacement en mesure API, vous pouvez vous aider de ce schéma explicatif. (format pdf - 189 ko - 20/05/2020)

 

2 - Notices et cahiers des charges des mesures territorialisées

Les autres MAEC, dites territorialisées, ne sont contractualisables que dans les territoires à enjeux localisés « qualité de l’eau », ou « biodiversité » qui les ont mis en œuvre au sein de leur périmètre PAEC.

 
Territoires à enjeu “Biodiversité”

Dépt(s) Code Territoire Porteur de projet
1 44 GUER Marais de Guérande et du Mès Cap Atlantique
2 44 BRIE Grande Brière - Marais de Donges Parc Naturel Régional de Brière
3 44 LIEU Marais de Grandlieu Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu
4 44 ERDR Marais de l’Erdre Syndicat mixte EDENN
5 44 GOUL Marais de Goulaine Syndicat mixte Loire et Goulaine
6 44 ESTU Marais de l’estuaire de la Loire, de Haute Perche et de Giguenais Conseil départemental de Loire-Atlantique
7 44 VILA Marais de Redon et Vilaine Établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Vilaine
8 44-49 VALL Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts de Cé Conservatoire des espaces naturels des Pays de la Loire
9 49 LBVA Basses vallées angevines Angers Loire Métropole
10 49 LAMB Bocage naturel ouest d’Angers - secteurs Saint-Lambert-La-Potherie-La-Meignanne-Saint-Clément-de-la-Place Angers Loire Métropole
11 49 LOAM Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau - Vallée du Thouet Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine
12 49 MERO Champagnes de Méron - Plaine de Douvy - Butte d’Antoigné Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine
13 72 LOIR Bassin du Loir (Vallée du Loir élargie) CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir
14 53 PAIL Corniche de Pail - Forêt de Multonne Parc Naturel Régional Normandie Maine
15 53 SART Vallée du Sarthon et affluents Parc Naturel Régional Normandie Maine
16 53 ERVE Vallée de l’Erve Communauté de communes des Coëvrons
17 53 MONT Bocage de Montsurs à la forêt de Sillé-le-Guillaume élargi Communauté de communes des Coëvrons & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
18 72 SIGU Bocage de Sillé-le-Guillaume - Grande Charnie Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
19 72 PERS Bocages au nord de la forêt de Perseigne élargis Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
20 53-72 ALMA Alpes mancelles Parc Naturel Régional Normandie Maine
21 72 HVSA Haute vallée de la Sarthe Parc Naturel Régional Normandie Maine
22 72 RUTI Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton , étang de Saosnes et forêt de Perseigne - Parc Naturel Régional Normandie Maine
23 72 NARA Vallée du Naraiset du Dinan Conseil départemental de la Sarthe
24 44-85 BRET Marais breton Syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
25 85 MOLO Marais des Olonnes Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
26 85 MTAL Marais de Talmont Communauté de communes Vendée Grand Littoral & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
27 85 MAPO Marais poitevin - Pays de la Loire Établissement public du marais poitevin
28 85 IYEU Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’Ile d’Yeu Commune de l’Ile d’Yeu
29 85 HILA Saint-Hilaire-le-Vouhis et alentours Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
30 85 NINO Plaine de Niort nord-ouest Groupe ornitologique des Deux-Sèvres
31 85 PCAL Plaine calcaire du sud-Vendée Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire

 
Territoires à enjeu “Qualité de l’eau”

Dépt(s) Code Territoire Porteur de projet
32 44 ERAM Bassin versant de l’Erdre - zones prioritaires de l’Erdre amont et Erdre aval Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
33 44*53 SEMN Bassin versant du Semnon - Pays de la Loire Établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Vilaine
34 44 NORT Aire d’alimentation de captage de Nort-sur-Erdre Syndicat mixte Atlantic’eau
35 49 FREI Captage de Freigné Syndicat mixte Atlantic’eau
36 49 LAYO Bassin versant du Layon - Aubance - Louets Syndicat Aubance - Louets
37 49 RIBO Bassin versant du Ribou - Verdon Communauté d’agglomération du Choletais
38 49 RUCT Captage de la Rucette Communauté d’agglomération du Choletais
39 49 BAUG Baugeois Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
40 49 ETSD Bassins versants de l’Evre, de la Thau et du Saint-Denis SMIB Evre - Thau - Saint-Denis
41 49-53 OUDO Aire d’alimentation du captage de Saint-Aubin-du-Pavoil (Segré) Syndicat du bassin de l’Oudon
42 49 VRIT Aire d’alimentation des captages de Vritz - Candé Syndicat de l’eau de l’Anjou
43 53 ESTM Bassins d’alimentation des captages du Grand Rousson, du Moulin de Roussin, de l’Ecrille, de La Fortinière, de La Houlberdière, de Vaubourgueil, de Tertre-Suhaurd et des Ormeaux Régie des eaux des Coëvrons
44 53 AIRO Bassin versant de l’Airon Eau du Pays de Fougères
45 53 COLM Bassin versant de la Colmont amont Syndicat d’eau du nord-ouest mayennais (SENOM)
46 53 ERNE Bassin d’alimentation de la prise d’eau d’Ernée Communauté de commues de l’Ernée
47 53 VIAM Bassin versant de la Vilaine amont EPTB de la Vilaine - Unité est
48 44-85 BVBB Bassin versant de la baie de Bourgneuf Syndicat mixte de la baie de Bourgneuf (SMBB) & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
49 44-85 AZVE SAGE Auzance - Vertonne - Cours d’eau côtiers Syndicat mixte Auzance - Vertonne - Cours d’eau côtiers & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
50 85 LONG Bassin versant de la Sèvre nantaise Établissement public territorial de la Sèvre nantaise
51 85 ANGL Bassin versant d’Angle - Guignard Vendée Eau & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
52 85 BULT Bassin versant de la Bultière Vendée Eau & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
53 85 ROCH Bassin versant du Rochereau Vendée Eau & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
54 85 VLJ SAGE Vie et Jaunay SMMVLJ & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire

 
Territoire à enjeu “Maintien des prairies permanentes remarquables”

L’enjeu « maintien des prairies permanentes » est ouvert sur la région entière (pour être éligible, la demande devra concerner plus de 50 % de surfaces engagées entre 2015 et 2017).

N°  Dépt(s) Code Territoire Porteur de projet
55 Région entière MPPR 55_-_MPPR_notice_territoire_Maintien_prairies_2022_v3 Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire