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Campagnes MAEC 2015-2022

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Mesures agroenvironnementales et climatiques 2022

L’année 2022 est la seconde et dernière année de transition avant la prochaine programmation FEADER qui débutera en 2023. Les premières MAEC souscrites pour une durée de 5 ans en 2015, (prolongées d’une année en 2020 puis 2021), 2016 (prolongées d’une année en 2021) et 2017 arrivent à échéance. La continuité de ces engagements (priorité de la campagne 2022) a été construite en confrontant les obligations réglementaires et les possibilités financières, en grande majorité pour des contrats annuels (lorsque la mesure le permet).

L’ouverture des territoires candidats a été validée en commission régionale agro-environnementale et climatique (CRAEC) du 09/02/2022 et entérinée en commission permanente du Conseil régional du 25/02/2022.

1 - Notices et cahiers des charges des mesures régionales

Deux mesures sont proposées sur la totalité du territoire régional (en attente des notices et règlements 2022) :

Mesure	Cahier des charges	Règlement régional
PRM - Protection des races menacées	Cahier des charges PRM 2021 (format pdf - 578 ko - 14/04/2021)	Règlement d’intervention PRM (format pdf - 414 ko - 14/04/2021)
API - Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité	Cahier des charges API 2021 (format pdf - 964.6 ko - 14/04/2021)	Règlement d’intervention API (format pdf - 331.3 ko - 14/04/2021)

Attention : les modalités d’augmentation de cheptel et de colonies sont soumises à des critères d’éligibilité. Consultez la dernière version des règlements et cahiers des charges.

Pour le respect du nombre d’emplacement en mesure API, vous pouvez vous aider de ce schéma explicatif. (format pdf - 189 ko - 20/05/2020)

2 - Notices et cahiers des charges des mesures territorialisées

Les autres MAEC, dites territorialisées, ne sont contractualisables que dans les territoires à enjeux localisés « qualité de l’eau », ou « biodiversité » qui les ont mis en œuvre au sein de leur périmètre PAEC.

Territoires à enjeu “Biodiversité”

N°	Dépt(s)	Code	Territoire	Porteur de projet
1	44	GUER	Marais de Guérande et du Mès	Cap Atlantique
2	44	BRIE	Grande Brière - Marais de Donges	Parc Naturel Régional de Brière
3	44	LIEU	Marais de Grandlieu	Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu
4	44	ERDR	Marais de l’Erdre	Syndicat mixte EDENN
5	44	GOUL	Marais de Goulaine	Syndicat mixte Loire et Goulaine
6	44	ESTU	Marais de l’estuaire de la Loire, de Haute Perche et de Giguenais	Conseil départemental de Loire-Atlantique
7	44	VILA	Marais de Redon et Vilaine	Établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Vilaine
8	44-49	VALL	Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts de Cé	Conservatoire des espaces naturels des Pays de la Loire
9	49	LBVA	Basses vallées angevines	Angers Loire Métropole
10	49	LAMB	Bocage naturel ouest d’Angers - secteurs Saint-Lambert-La-Potherie-La-Meignanne-Saint-Clément-de-la-Place	Angers Loire Métropole
11	49	LOAM	Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau - Vallée du Thouet	Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine
12	49	MERO	Champagnes de Méron - Plaine de Douvy - Butte d’Antoigné	Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine
13	72	LOIR	Bassin du Loir (Vallée du Loir élargie)	CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir
14	53	PAIL	Corniche de Pail - Forêt de Multonne	Parc Naturel Régional Normandie Maine
15	53	SART	Vallée du Sarthon et affluents	Parc Naturel Régional Normandie Maine
16	53	ERVE	Vallée de l’Erve	Communauté de communes des Coëvrons
17	53	MONT	Bocage de Montsurs à la forêt de Sillé-le-Guillaume élargi	Communauté de communes des Coëvrons & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
18	72	SIGU	Bocage de Sillé-le-Guillaume - Grande Charnie	Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
19	72	PERS	Bocages au nord de la forêt de Perseigne élargis	Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
20	53-72	ALMA	Alpes mancelles	Parc Naturel Régional Normandie Maine
21	72	HVSA	Haute vallée de la Sarthe	Parc Naturel Régional Normandie Maine
22	72	RUTI	Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton , étang de Saosnes et forêt de Perseigne -	Parc Naturel Régional Normandie Maine
23	72	NARA	Vallée du Naraiset du Dinan	Conseil départemental de la Sarthe
24	44-85	BRET	Marais breton	Syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
25	85	MOLO	Marais des Olonnes	Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
26	85	MTAL	Marais de Talmont	Communauté de communes Vendée Grand Littoral & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
27	85	MAPO	Marais poitevin - Pays de la Loire	Établissement public du marais poitevin
28	85	IYEU	Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’Ile d’Yeu	Commune de l’Ile d’Yeu
29	85	HILA	Saint-Hilaire-le-Vouhis et alentours	Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
30	85	NINO	Plaine de Niort nord-ouest	Groupe ornitologique des Deux-Sèvres
31	85	PCAL	Plaine calcaire du sud-Vendée	Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire

Territoires à enjeu “Qualité de l’eau”

N°	Dépt(s)	Code	Territoire	Porteur de projet
32	44	ERAM	Bassin versant de l’Erdre - zones prioritaires de l’Erdre amont et Erdre aval	Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
33	44*53	SEMN	Bassin versant du Semnon - Pays de la Loire	Établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Vilaine
34	44	NORT	Aire d’alimentation de captage de Nort-sur-Erdre	Syndicat mixte Atlantic’eau
35	49	FREI	Captage de Freigné	Syndicat mixte Atlantic’eau
36	49	LAYO	Bassin versant du Layon - Aubance - Louets	Syndicat Aubance - Louets
37	49	RIBO	Bassin versant du Ribou - Verdon	Communauté d’agglomération du Choletais
38	49	RUCT	Captage de la Rucette	Communauté d’agglomération du Choletais
39	49	BAUG	Baugeois	Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
40	49	ETSD	Bassins versants de l’Evre, de la Thau et du Saint-Denis	SMIB Evre - Thau - Saint-Denis
41	49-53	OUDO	Aire d’alimentation du captage de Saint-Aubin-du-Pavoil (Segré)	Syndicat du bassin de l’Oudon
42	49	VRIT	Aire d’alimentation des captages de Vritz - Candé	Syndicat de l’eau de l’Anjou
43	53	ESTM	Bassins d’alimentation des captages du Grand Rousson, du Moulin de Roussin, de l’Ecrille, de La Fortinière, de La Houlberdière, de Vaubourgueil, de Tertre-Suhaurd et des Ormeaux	Régie des eaux des Coëvrons
44	53	AIRO	Bassin versant de l’Airon	Eau du Pays de Fougères
45	53	COLM	Bassin versant de la Colmont amont	Syndicat d’eau du nord-ouest mayennais (SENOM)
46	53	ERNE	Bassin d’alimentation de la prise d’eau d’Ernée	Communauté de commues de l’Ernée
47	53	VIAM	Bassin versant de la Vilaine amont	EPTB de la Vilaine - Unité est
48	44-85	BVBB	Bassin versant de la baie de Bourgneuf	Syndicat mixte de la baie de Bourgneuf (SMBB) & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
49	44-85	AZVE	SAGE Auzance - Vertonne - Cours d’eau côtiers	Syndicat mixte Auzance - Vertonne - Cours d’eau côtiers & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
50	85	LONG	Bassin versant de la Sèvre nantaise	Établissement public territorial de la Sèvre nantaise
51	85	ANGL	Bassin versant d’Angle - Guignard	Vendée Eau & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
52	85	BULT	Bassin versant de la Bultière	Vendée Eau & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
53	85	ROCH	Bassin versant du Rochereau	Vendée Eau & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
54	85	VLJ	SAGE Vie et Jaunay	SMMVLJ & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire

Territoire à enjeu “Maintien des prairies permanentes remarquables”

L’enjeu « maintien des prairies permanentes » est ouvert sur la région entière (pour être éligible, la demande devra concerner plus de 50 % de surfaces engagées entre 2015 et 2017).