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Passeport phytosanitaire (PP)

Le passeport phytosanitaire
A l’intérieur de la Communauté, les végétaux et produits végétaux circulent librement sauf s’ils présentent un risque élevé de transmission d’organismes nuisibles réglementés. Ils doivent alors faire l’objet de la délivrance d’un passeport phytosanitaire (PP).

Le PP accompagne certains végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l’Union Européenne. C’est un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes nuisibles réglementés (normes phytosanitaires, exigences particulières). Il se présente sous forme d’étiquette apposée sur l’unité commerciale.

Les opérateurs professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, cèdent des végétaux ou produits soumis à PP doivent être enregistrés et déclarer leur activité auprès de nos services.

Pour avoir plus d’informations concernant l’enregistrement des opérateurs professionnels, vous pouvez consulter la rubrique enregistrement des opérateurs professionnels

Autorisation de délivrance du passeport phytosanitaire (ADPP)
Afin de pouvoir délivrer vos passeports phytosanitaires, merci de nous transmettre vos modèles pour validation.
Un courrier d’autorisation de délivrance et d’apposition du passeport phytosanitaire vous sera adressé lorsque votre dossier sera validé.

Déclaration annuelle d’activité (DAA)
Pour réaliser sa déclaration annuelle d’activité, vous pouvez consulter la rubrique DAA 2021 - Téléprocédure

Zones protégées (ZP)
- En ce début d’année 2021, la zone protégée "Phytophthora ramorum" PHYTRA en France métropolitaine va être supprimée. Les isolats européens de Phytophthora ramorum deviendront des organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ). Il n’est donc plus nécessaire de délivrer des PP-ZP pour les végétaux pour lesquels il était requis.
Les végétaux destinées à la plantation de ces espèces pourront désormais circuler avec un passeport phytosanitaire standard.
Une tolérance sera accordée en 2021 aux professionnels qui utiliseront des PP-ZP pour ces végétaux.

Arrêtés préfectoraux relatifs à la reconnaissance des zones tampons vis-à-vis du feu batérien :
- Arrêté préfectoral 53 ZT ERWIAM
- Arrêté préfectoral 49 ZT ERWIAM
- Arrêté préfectoral 44 ZT ERWIAM
- Arrêté préfectoral 85 ZT ERWIAM

- Le règlement d’exécution 2020/1770 (UE) du 26 novembre 2020 liste les végétaux pour lesquels l’exemption du code de traçabilité (lettre C) sur le passeport phytosanitaire pour les végétaux destinés à la plantation prêts à être commercialisés à des utilisateurs finals ne s’applique pas.
La liste des végétaux qui ne sont donc pas exemptés du code de traçabilité (à l’exception des semences) est la suivante :
Citrus
Coffea
Lavandula dentata L.
Nerium oleander L.
Olea europea L.
Polygala myrtifolia L.
Prunus dulcis (Mill.) D.A.Webb
Solanum tuberosum L.
Ce règlement entrera en vigueur le 31 décembre 2021.

Pour toute demande d’information complémentaire ou question vous pouvez contacter le SRAl à l’adresse suivante :
sral.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr