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Passeport phytosanitaire (PP)

Le passeport phytosanitaire
A l’intérieur de la Communauté, les végétaux et produits végétaux circulent librement sauf s’ils présentent un risque élevé de transmission d’organismes nuisibles réglementés. Ils doivent alors faire l’objet de la délivrance d’un passeport phytosanitaire (PP).

Le PP accompagne certains végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l’Union Européenne. C’est un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes nuisibles réglementés (normes phytosanitaires, exigences particulières). Il se présente sous forme d’étiquette apposée sur l’unité commerciale.

Les opérateurs professionnels qui, dans le cadre de leur activités, cèdent des végétaux ou produits soumis à PP doivent être enregistrés et déclarer leur activité auprès de nos services.

Pour l’enregistrement, vous pouvez aller sur la rubrique enregistrement des opérateurs professionnels.

Afin de pouvoir délivrer vos passeports phytosanitaires, merci de nous transmettre vos modèles pour validation. Un courrier d’autorisation vous sera adressé lorsque votre dossier sera validé. Voir aussi la rubrique nouveaux règlements santé des végétaux

Pour toute demande d’information complémentaire ou question vous pouvez contacter le SRAl à l’adresse suivante :
sral.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous une plaquette de présentation du passeport phytosanitaire
- Plaquette de présentation du PP

Arrêtés préfectoraux relatifs à la reconnaissance des zones tampons vis-à-vis du feu batérien :
- Arrêté préfectoral 53 ZT ERWIAM
- Arrêté préfectoral 49 ZT ERWIAM
- Arrêté préfectoral 44 ZT ERWIAM
- Arrêté préfectoral 85 ZT ERWIAM