Préfet
de la région
Pays de la Loire
DRAAF Pays-de-la-Loire
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Les opérateurs professionnels qui mettent en circulation des végétaux ou produits végétaux pour lesquels un passeport phytosanitaire est exigé doivent remplir ou mettre à jour leur déclaration d’activité avant le 30 avril de chaque année.