Programme d’actions national "Nitrates"

publié le 26 juillet 2022
Consultation du public sur le programme d’actions national "nitrates"

L’État lance la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le 7ème programme d’actions national "nitrates" (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises.

 
Concertation publique préalable sur le programme d’action national "nitrates"

Une concertation publique préalable à la révision du Programme d’actions national sur les nitrates (PAN), ouverte par les ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation et de la Transition Écologique, s’est déroulée en ligne du 18 septembre au 06 novembre 2020.