Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles Elevage (PCAE)

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la région, autorité de gestion : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/les-missions/europe/solliciter-les-fonds-europeens/feader

Les Diagnostics et autodiagnostics Bien-être animal à utiliser dans le cadre du PCAE 2021-2022 des Pays de la Loire :

Les dossiers présentés au titre de la typologie favorable à l’amélioration du bien-être animal et/ou aux conditions sanitaires devront, pour être éligibles, comporter également un document qui présente le bilan par le bénéficiaire de la mise en œuvre du bien-être animal sur son exploitation. Pour les créations ou reprises d’activité, il n’est pas demandé de produire ce document. Ce document peut prendre l’une des trois formes suivantes :
  Une attestation de contrôle par la DDcsPP valide datant de moins d’un an justifiant de la conformité aux règles de BEA (rapport d’inspection RESYTAL) ;
  Ou, le résultat d’un diagnostic professionnel reconnu par la DGAL datant de moins d’un an ;
  Ou, un autodiagnostic reconnu par la DGAL.
La liste des diagnostics professionnels et autodiagnostics proposée dans le tableau ci-après a fait l’objet d’une validation par la DGAL. Ces documents permettent donc aux éleveurs de vérifier si leur conduite d’élevage et les installations dont ils disposent sont de nature à répondre aux exigences réglementaires en matière de bien-être animal. Ces diagnostics, même reconnus par la DGAL, ne sauraient constituer une interprétation de la réglementation par la DGAL et ne pourront être opposés à l’administration, notamment lors de contrôles.

Pour rappel, les aides à la modernisation n’ont pas pour objectif de se mettre en conformité avec la réglementation, mais bien d’aider les éleveurs à aller au-delà des seules exigences réglementaires.

Remarques :
Pour les élevages cunicoles, l’outil EBENE est disponible. Il peut être utilisé en autodiagnostic (en accès libre et gratuitement), la réalisation étant faite par l’éleveur lui-même ; ou en diagnostic réalisé par un technicien formé. Par ailleurs, pour la filière cunicole, il existe 2 évaluations distinctes : maternité et engraissement. Il est recommandé de cibler l’évaluation de la partie sur laquelle porte la demande d’investissement, ou de faire les 2 évaluations si les 2 parties sont concernées.

Pour les élevages avicoles :
• Applications et liens complémentaires à l’outil EVA :
- https://www.poulet-francais.fr/choisir-la-qualite-francaise/charte-delevage
- Grille d’audit du référentiel
- Exigences relatives au contrôle de la charte
- Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification
• L’outil EBENE est disponible, il peut être utilisé en autodiagnostic (en accès libre et gratuitement), la réalisation étant faite par l’éleveur lui-même ; ou en diagnostic réalisé par un technicien formé. Applications et liens complémentaires à l’outil EBENE :
 https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.itavi.ebene&hl=fr&gl=US
 https://apps.apple.com/fr/app/ebene-itavi/id1538982667

Pour les élevages Equins :
 Lien complémentaire à l’application « autoévaluer ses pratiques en matière de bien-être équin » : http://fnc.fnsea.fr/toutes-les-thematiques/bien-etre-equin/charte-bee/articles/appli-niveau-confirme/
 Copie de l’attestation d’obtention du label EquuRES et informations sur le label : https://www.label-equures.com/
 Equi Réglementation : https://www.federationconseilchevaux.fr/page/83-qualite
 Charte pour le bien être équin : http://fnc.fnsea.fr/toutes-les-thematiques/bien-etre-equin/charte-bee/articles/appli-niveau-confirme/
  Label Qualité de la FFE : https://www.ffe.com/club/Labels-Qualite
 Lien vers le guide de bonnes pratiques pour le bien-être équin (BEE) : http://fnc.fnsea.fr/toutes-les-thematiques/bien-etre-equin/charte-bee/articles/guide-bee-1/

- Liste des diagnostics et autodiagnostics reconnus au titre du Pacte Biosécurité Bien-être Animal en élevage (format pdf - 22.3 ko - 31/05/2021)
  Diagnostics_et_Auto_diagnostics_BEA_telechargeables (format zip - 5.1 Mo - 31/05/2021)