DRAAF Pays-de-la-Loire

Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles Elevage (PCAE)

publié le 16 septembre 2021 (modifié le 23 septembre 2021)

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la région, autorité de gestion : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/les-missions/europe/solliciter-les-fonds-europeens/feader

Les Diagnostics et autodiagnostics Bien-être animal à utiliser dans le cadre du PCAE 2021-2022 des Pays de la Loire :

Les dossiers présentés au titre de la typologie favorable à l’amélioration du bien-être animal et/ou aux conditions sanitaires devront, pour être éligibles, comporter également un document qui présente le bilan par le bénéficiaire de la mise en œuvre du bien-être animal sur son exploitation. Pour les créations ou reprises d’activité, il n’est pas demandé de produire ce document. Ce document peut prendre l’une des trois formes suivantes :
-  Une attestation de contrôle par la DDcsPP valide datant de moins d’un an justifiant de la conformité aux règles de BEA (rapport d’inspection RESYTAL) ;
-  Ou, le résultat d’un diagnostic professionnel reconnu par la DGAL datant de moins d’un an ;
-  Ou, un autodiagnostic reconnu par la DGAL.
La liste des diagnostics professionnels et autodiagnostics proposée dans le tableau ci-après a fait l’objet d’une validation par la DGAL. Ces documents permettent donc aux éleveurs de vérifier si leur conduite d’élevage et les installations dont ils disposent sont de nature à répondre aux exigences réglementaires en matière de bien-être animal. Ces diagnostics, même reconnus par la DGAL, ne sauraient constituer une interprétation de la réglementation par la DGAL et ne pourront être opposés à l’administration, notamment lors de contrôles.

Pour rappel, les aides à la modernisation n’ont pas pour objectif de se mettre en conformité avec la réglementation, mais bien d’aider les éleveurs à aller au-delà des seules exigences réglementaires.

Remarques :
Pour les élevages cunicoles, l’outil EBENE est disponible. Il peut être utilisé en autodiagnostic (en accès libre et gratuitement), la réalisation étant faite par l’éleveur lui-même ; ou en diagnostic réalisé par un technicien formé. Par ailleurs, pour la filière cunicole, il existe 2 évaluations distinctes : maternité et engraissement. Il est recommandé de cibler l’évaluation de la partie sur laquelle porte la demande d’investissement, ou de faire les 2 évaluations si les 2 parties sont concernées.

Pour les élevages avicoles :
• Applications et liens complémentaires à l’outil EVA :
- https://www.poulet-francais.fr/choisir-la-qualite-francaise/charte-delevage
- Grille d’audit du référentiel
- Exigences relatives au contrôle de la charte
- Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification
• L’outil EBENE est disponible, il peut être utilisé en autodiagnostic (en accès libre et gratuitement), la réalisation étant faite par l’éleveur lui-même ; ou en diagnostic réalisé par un technicien formé. Applications et liens complémentaires à l’outil EBENE :
- https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.itavi.ebene&hl=fr&gl=US
- https://apps.apple.com/fr/app/ebene-itavi/id1538982667

Pour les élevages Equins :
- Lien complémentaire à l’application « autoévaluer ses pratiques en matière de bien-être équin » : http://fnc.fnsea.fr/toutes-les-thematiques/bien-etre-equin/charte-bee/articles/appli-niveau-confirme/
- Copie de l’attestation d’obtention du label EquuRES et informations sur le label : https://www.label-equures.com/
- Equi Réglementation : https://www.federationconseilchevaux.fr/page/83-qualite
- Charte pour le bien être équin : http://fnc.fnsea.fr/toutes-les-thematiques/bien-etre-equin/charte-bee/articles/appli-niveau-confirme/
-  Label Qualité de la FFE : https://www.ffe.com/club/Labels-Qualite
- Lien vers le guide de bonnes pratiques pour le bien-être équin (BEE) : http://fnc.fnsea.fr/toutes-les-thematiques/bien-etre-equin/charte-bee/articles/guide-bee-1/


- Liste des diagnostics et autodiagnostics reconnus au titre du Pacte Biosécurité Bien-être Animal en élevage (format pdf - 22.3 ko - 31/05/2021)
-  Diagnostics_et_Auto_diagnostics_BEA_telechargeables (format zip - 5.1 Mo - 31/05/2021)