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Lancement AAP Volets 4 et 5 AITA

Appel à projets n°4 pour les Aides à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA) : SNE / DEC / CST

L’État a pour objectif d’installer sur l’ensemble du territoire des jeunes agriculteurs sur des exploitations pérennes et vivables humainement, et de favoriser ainsi le renouvellement des générations en agriculture.

Le dispositif AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) propose des aides pour favoriser l’installation et la transmission, dont certaines visent à :

- Sécuriser la période de post-installation via le Suivi du Nouvel Exploitant (SNE, volet 4 de l’AITA),
- Prendre en charge partiellement la réalisation de diagnostics d’exploitation à céder hors cadre familial (DEC, volet 5 de l’AITA)
- Prendre en charge partiellement le conseil de stratégie de transmission (CST, volet 5).

L’objet de cet appel à projets est de présenter au financement de l’État des dossiers pour les prestations du volet 4 et 5 de l’AITA.

Il sera ouvert du jeudi 1er juillet 2021 au vendredi 15 octobre 2021 à minuit.

Les dossiers devront s’inscrire dans le cadre de l’arrêté régional et respecter le cahier de charges.

Les dossiers devront être déposés complets. Tout dossier incomplet sera rejeté et pourra faire l’objet d’une nouvelle demande à l’appel à projets suivant.

Les dispositifs ouverts pour cet appel à projets (tous départements sauf Vendée) :

- Suivi du nouvel exploitant (SNE)- volet 4 de l’AITA :
Formulaire de demande d’aide SNE ici (odt) ou ici (pdf)

- Diagnostic d’Exploitation à Céder (DEC) - volet 5 de l’AITA :
Formulaire de demande d’aide DEC ici (odt) ou ici (pdf)

- Conseil en Stratégie de Transmission (CST) - volet 5 de l’AITA :
Formulaire de demande d’aide CST ici (odt) ou ici (pdf)

- Dispositions particulières pour les demandeurs sur le département de la Vendée
Une expérimentation de la diffusion de l’appel à projets via « Démarches Simplifiées » (plate-forme numérique) est réalisée sur le territoire vendéen avant déploiement sur l’ensemble de la région au second appel à projets.
Les demandeurs vendéens doivent se référer aux procédures suivantes pour :
- Le Suivi du nouvel exploitant (SNE) 
x Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante : ici ;

- Le Diagnostic d’exploitation à céder (DEC) :
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :ici ;

- Le Conseil en Stratégie de Transmission (CST) :
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :ici.

L’ensemble de la procédure de dépôt (formulaire de candidature, pièces annexes) est donc assuré via cette plat-forme.

La création d’un compte est nécessaire, il pourra être conservé pour toutes les démarches utilisant « Démarches Simplifiées ». A tout moment et jusqu’au dépôt, la procédure peut être arrêtée et reprise.
Pour compléter le dossier, il sera possible de faire appel à une personne tiers après l’avoir invitée sur la plate-forme (cf guide d’utilisation). Cette dernière pourra alors compléter le dossier et avoir accès aux différentes notifications, mais le dossier devra être validé et déposé en derniers recours par le demandeur.

Le document suivant, accessible par ailleurs en début de votre démarche, précise les conditions d’utilisation de la plate-forme. Merci de le lire attentivement avant de démarrer votre démarche.

- Notice d’utilisation de « Démarches Simplifiées » Volet 4et5 AITA.

Pour toute information relative à cet appel à projets, ou pour toute question relative à l’utilisation de la téléprocédure, vous pouvez contacter nos services à l’adresse suivante :
contact.aita.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

Plus d’informations sur l’AITA, cliquez ici