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Appel à projets d’actions collectives pour les petites et moyennes entreprises agroalimentaires

Conformément à l’arrêté préfectoral du 11 février 2021 relatif à la mise en œuvre du DiNAII dans les Pays de la Loire en 2021, le présent appel à projets est ouvert dans le cadre du Dispositif National d’Aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires, financé dans le cadre du programme 149, action 21-02 du budget du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Les projets sont à transmettre au plus tard le 21 avril 2021 :

par courrier électronique à l’adresse suivante :
sreaf.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

et par voie postale à l’adresse suivante :

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture
et de la forêt des Pays de la Loire
Service régional de l’économie agricole et des filières (SREAF)
5 rue Françoise Giroud – CS 67516
44275 NANTES cedex 2

Documents à télécharger :

 Le cahier des charges,
 le formulaire de demande de subvention
 et l’attestation de minimis.

Le dossier sera constitué :
 du formulaire de demande de subvention ;
 et des pièces complémentaires précisées dans le formulaire de demande de subvention.