DRAAF Pays-de-la-Loire

Règlements européens - Santé des végétaux

publié le 10 février 2022

Le règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux et le règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles sont en vigueur depuis le 14 décembre 2019.

Ils adoptent une approche, proactive, pour empêcher l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles sur le territoire de l’UE, et pour permettre leur détection et leur éradication rapide en cas de foyers dans les États membres.

Ils mettent en place notamment une classification des organismes nuisibles, une stratégie préventive à l’importation, la responsabilisation des opérateurs professionnels, et le renforcement du dispositif de délivrance du passeport phytosanitaire.


Documents expliquant la règlementation européenne - santé des végétaux :

  • Plaquette présentant le format du passeport phytosanitaire plaquette_format_PP (format pdf - 210 ko - 14/05/2019)
  • Article du PHYTOMA d’avril 2019 : phytoma_avril_2019 (format pdf - 822.8 ko - 25/04/2019)



 
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