DRAAF Pays-de-la-Loire - Production et filières

Appel à projets pour des actions collectives au bénéfice des entreprises agroalimentaires 2026

2026-05-26T15:08:04Z

En vue d'accompagner les entreprises agroalimentaires dans leurs démarches collectives, et dans le cadre du fonds à l'investissement immatériel du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire (MAASA), la DRAAF des Pays de la Loire lance un appel à projets.

L'appel à projets DiNAII (Dispositif national d'aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires) 2026 est ouvert jusqu'au 31 août 2026.

Le dispositif national d'aide à l'investissement immatériel (DiNAII) soutient les investissements immatériels des entreprises agroalimentaires sous la forme d'actions collectives. Il accompagne les PME agroalimentaires dans leur stratégie pour agir sur les facteurs clés de leur compétitivité hors-coût, facilitant leur adaptation aux évolutions du marché.

Les priorités régionales du dispositif tiennent compte des axes du contrat stratégique de filière agroalimentaire (innovation, numérique, attractivité-formation, responsabilité sociale des entreprises-défi vert, export). Ces priorités s'appuient également sur les objectifs de la planification écologique, du programme Ambition Bio 2027 et des conférences sur la souveraineté alimentaire. Le DiNAII peut enfin être un soutien à la mise en œuvre régionale de la stratégie export du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire.

Le comité de sélection se réunira au plus tard en octobre 2026.

Le dépôt du dossier est réalisé par le demandeur sur le site « Démarches numériques ».

Pour constituer le dossier, les documents ci-dessous sont également téléchargeables sur le site Démarches numériques.

Télécharger la notice de demande d'aide DiNAII (pdf - 310.1 kio)

Télécharger le cahier des charges de l'appel à projets DiNAII 2026 (pdf - 2.4 Mio)

Les GIEE dans les collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agroécologique

2026-04-21T10:11:06Z

Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) 2025-2026 : demande d'avance de trésorerie pour les éleveurs de volailles

2026-04-21T08:32:03Z

Les éleveurs de volailles situés dans les zones réglementées IAHP (zones de protection, zones de surveillance) et ayant subi des pertes économiques pourront déposer une demande d'avance de trésorerie entre le 13 avril 2026 (14h) et le 15 mai 2026 (14h00).

Pour toute demande d'avance réalisée, une demande d'indemnisation définitive (solde) devra obligatoirement être déposée pour régulariser cette avance, selon des conditions qui seront précisées prochainement.

Prêts de consolidation 2026 : prise en charge de la garantie publique

2026-04-20T14:22:34Z

En Pays de Loire à la date du 25 mars 2026, 131 entreprises ont déjà fait appel à ce dispositif.

Objet et modalités du dispositif

Ce dispositif vise à répondre aux difficultés structurelles des agriculteurs et coopératives viticoles et arboricoles dans le cadre des prêts de consolidation et à faciliter l'accès à des solutions de (re)-financement en permettant le réaménagement des dettes et le renforcement de la trésorerie des exploitations agricoles.

Pour les prêts octroyés en 2026, le dispositif permet de souscrire un ou plusieurs prêts bancaires, pour un montant maximum global de 600 000 € auprès d'un des réseaux bancaires participants. L'aide consiste en la prise en charge par l'État à 100 % du coût de la garantie publique pour un prêt plafonné à 200 000 €.

Pour les coopératives spécialisées en viticulture et en arboriculture, le dispositif permet de souscrire un ou plusieurs prêts bancaires pour un montant maximum global de cinq millions d'euros pour les crédits de moins de huit ans et de trois millions d'euros pour les crédits compris entre 8 et 12 ans, auprès d'un des réseaux bancaires participants. L'aide consiste en la prise en charge par l'État à 100 % du coût de la garantie publique pour un prêt plafonné à un million d'euros.

Délais de demande de l'aide

Les agriculteurs et coopératives viticoles et arboricoles peuvent demander le remboursement du coût de la garantie associée à ces prêts sur la plateforme d'aide mise en place par FranceAgriMer du 13 avril 2026 et jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire ou au plus tard le 26 février 2027 à 14h00.
Les prêts éligibles doivent être décaissés entre le 21 février et le 31 décembre 2026.

Conditions d'obtention de l'aide

L'obtention de l'aide est conditionnée à la présentation d'une attestation comptable justifiant d'un taux d'endettement global supérieur à 50 % ou d'un rapport entre excédent brut d'exploitation (EBE) et chiffre d'affaires inférieur à 35 % pour les agriculteurs et un rapport entre le Bénéfice Avant Intérêts, Impôts, Dépréciation et Amortissement (BAIIDA ou EBITDA) et chiffre d'affaires inférieur à 6% ou un rapport entre dettes financières nettes et BAIIDA supérieur à quatre années pour les coopératives.

Poursuite des ateliers régionaux sur la souveraineté alimentaire

2026-04-16T09:24:44Z

Les ateliers régionaux doivent répondre à trois objectifs : définir la contribution du territoire régional aux objectifs nationaux, fiabiliser les données établies à l'échelle nationale, identifier les projets ligériens qui incarnent la souveraineté alimentaire et agricole de la Nation.

Le pilotage (préparation, animation) des ateliers régionaux est assuré conjointement par les acteurs institutionnels (État - préfet de région, DRAAF - Région) et professionnels (chambre d'agriculture de région). Ils s'adressent aux acteurs professionnels - syndicats agricoles, organisations de filières - pour construire, dans une démarche transversale et collective, la contribution des Pays de la Loire aux travaux nationaux.

Six ateliers couvrant les grandes filières agricoles régionales sont programmés.


Dates	Thèmes	Lieux
24 mars 2026	Réunion de lancement	Nantes
07 avril 2026	Viandes blanches	La Roche-sur-Yon
29 avril 2026	Maraichage, horticultures, plantes à parfums, aromatiques et médicinales	Nantes
05 mai 2026	Lait et viandes rouges	Laval
06 mai 2026	Grandes cultures	Rouillon (72)
26 mai 2026	Aquaculture et pêche	La Roche-sur-Yon
10 juin 2026	Viticulture et arboriculture	Angers
29 juin 2026	Réunion de synthèse régionale	Nantes

Télécharger le communiqué de presse du 24 mars 2026 (pdf - 82.7 kio)

Les contributions viendront alimenter la synthèse régionale, qui fera l'objet d'une réunion plénière multi-filières le 29 juin 2026.

Cette synthèse régionale viendra elle-même alimenter le rapport final national qui sera présenté lors de la conférence de la souveraineté alimentaire programmée au second semestre 2026.

L'Initiative Nationale pour l'Agriculture Française (INAF) est prorogée jusqu'au 31 décembre 2028

2026-04-16T08:05:15Z

Suite au Pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture 2024-2028, ce dispositif de garantie à hauteur de 80% des prêts aux exploitations agricoles, initié en 2019-2020, a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2028.
Les contributions, nationale (dotation initiale de 54 M€) et européenne (contribution de 45 M€) ont ainsi permis de constituer un portefeuille de prêts d'environ 1,1 milliard d'euros pour plus de 8600 prêts déboursés.

Fort du succès de cet instrument lors de cette première phase, l'État, en coopération avec le Fonds Européen d'Investissement (FEI) a décidé de prolonger mais aussi d'amplifier ses moyens : l'objectif est désormais d'atteindre un volume de portefeuille cumulé de 3 milliards d'euros (soit 1,9 milliard d'euros supplémentaires) dans le but de faciliter l'accès au financement, notamment pour un public de nouveaux entrants ou à des agriculteurs installés depuis moins de 10 ans.

Ce dispositif permet d'accompagner des projets d'investissement visant :

à mieux répondre aux attentes des consommateurs en renforçant le développement des filières de qualité, la contractualisation amont (producteurs) - aval (transformateurs) et en encourageant l'ancrage territorial et les circuits de proximité ;
la transformation des modèles agricoles et l'amélioration de l'innovation au sein des exploitations agricoles ;
le renouvellement des générations et l'installation des nouveaux agriculteurs ; dans le cadre d'un projet agroécologique ou d'un projet générateur de valeur ajoutée et ou d'emploi ;
à accompagner la diversification des activités et des revenus des exploitations ;
la mise à niveau des actifs ne répondant plus aux meilleures pratiques internationales afin de promouvoir l'utilisation efficace des ressources telles que l'énergie, la chaleur et l'eau.

Les banques habilitées pour distribuer la garantie INAF sont le Crédit Agricole- SA, Banque Populaire, Caisse d'Épargne, Crédit Mutuel-CIC et Crédit Mutuel- Arkéa.

Télécharger la présentation de l'Initiative Nationale pour l'Agriculture Française (INAF) (pdf - 508.3 kio)

La participation des Pays de la Loire à la souveraineté alimentaire régionale et nationale

2026-04-09T09:26:52Z

Dès 2023, des travaux menés par FranceAgriMer ont permis de réaliser un premier état des lieux de la souveraineté alimentaire française pour les principales filières agricoles. Dans la continuité, la DRAAF des Pays de la Loire a décliné cette étude au niveau régional.
Sept grands secteurs agricoles sont analysés dans cette étude : viandes rouges, viandes blanches et œufs, lait de vache et produits laitiers, légumes frais, fruits, vins et grandes cultures.

Télécharger la plaquette "Participation des Pays de la Loire à la souveraineté alimentaire régionale et nationale - Édition décembre 2025f (pdf - 891.4 kio)

Les GIEE en activité en Pays de la Loire

2026-03-24T09:31:01Z

Qu'est-ce qu'un GIEE ?

Les Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) ont été créés suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Leur labellisation illustre une reconnaissance officielle par l'État de l'engagement collectif d'agriculteurs dans la transition agroécologique de leur système de production.

Les GIEE reçoivent un financement pour une durée de trois ans pour l'animation du collectif par un organisme professionnel agricole (chambre d'agriculture de région, groupements d'agriculture biologique, CIVAM, …). Durant ces trois années, ils travaillent sur une thématique identifiée en amont, tout en améliorant leurs performances économiques, environnementales et sociales.

Combien de GIEE en Pays de la Loire ?

Suite à l'appel à projets 2025 « collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agroécologique », dix nouveaux GIEE ont été labellisés et 10 collectifs émergents ont été retenus.

En mars 2026, 33 GIEE sont en activité dans la région, regroupant 344 exploitations agricoles.

Depuis 2015, 101 GIEE ont été labellisés en région Pays de la Loire, représentant plus de 1200 exploitations.

Les collectifs abordent des thématiques diversifiées :

L'adaptation au changement climatique,
L'autonomie alimentaire,
Les démarches de territoire et de filière,
La préservation de la biodiversité et des pollinisateurs,
L'agroforesterie, les haies
Les conditions de travail.

Répartition des GIEE par filière

Les GIEE concernent en grande majorité des exploitations en polyculture-élevage ou élevage, comme le montre le graphique suivant :

Répartition des GIEE par filière | DRAAF-SREAF

L'ensemble des projets des collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agroécologique (CATAE) sont disponibles sur le site https://collectifs-agroecologie.fr/regions/pays-de-la-loire/
Chaque collectif possède une page sur le site https://rd-agri.fr/, qui résume son projet et donne accès à ses livrables.
Exemple : la page rd-agri du GIEE « Adaptation des exploitations agricoles aux changements climatiques », animé par la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, entre 2022 et 2025.

Localisation des GIEE ligériens

Localisation des GIEE ligériens | DRAAF Pays de la Loire

Lancement de l'appel à projets 2026 GIEE et Émergents

2026-03-18T10:51:30Z

L'appel à projets « collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agroécologique »

L'appel à projets « collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agroécologique » (CATAE) concerne les groupes d'agriculteurs, déjà structurés ou souhaitant se construire autour d'un projet d'amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agroécologique des exploitations.

Il permet de candidater à des financements publics (CASDAR) pour conduire un projet grâce au dispositif GIEE visant une reconception des systèmes d'exploitation et la recherche de la triple performance (économique, environnementale et sociale).

Comme les années précédentes, la procédure est dématérialisée, le dépôt des projets doit être effectué à partir de la plate-forme Démarches Numériques, à partir de laquelle toute la démarche liée à votre dossier sera assurée.

Les ressources

Le diaporama de présentation des principaux points de l'appel à projets

Télécharger le diaporama de présentation de l'appel à projet GIEE 2026 (pdf - 2.9 Mio)

Les documents utiles à la candidature d'un dossier GIEE et émergent en GIEE

Télécharger le cahier des charges de l'appel à projets GIEE 2026 (pdf - 4.4 Mio)

Candidater

À un projet « GIEE », pour la reconnaissance en tant que GIEE, et-ou au financement sur 3 ans de l'animation des GIEE

Pour construire et déposer votre projet :

À un projet « collectif émergent en GIEE »

Il s'agit dans ce cas d'obtenir le financement de l'accompagnement à la structuration d'un groupe et d'un projet, sur une période d'un an maximum, en vue de constituer un GIEE l'année suivante.

Pour construire et déposer votre projet émergence en GIEE :

Pour préparer votre dossier

Télécharger la notice d'utilisation de Démarches numériques (pdf - 518 kio)

Télécharger les annexes GIEE : boite à outils (zip - 223.5 kio)

Télécharger les annexes GIEE : dossier de candidature (zip - 118.8 kio)

Télécharger les annexes GIEE : suivi de projet (zip - 602.8 kio)

Télécharger l'instruction technique de 2014 : reconnaissance et critères (pdf - 510.1 kio)

Télécharger l'instruction technique de 2019 : GIEE 30000 - Financement capitalisation (pdf - 215.1 kio)

La date limite de dépôt des dossiers pour l'ensemble des dispositifs est fixée au jeudi 7 mai 2026, 23h59.

Pour toute question ou besoin d'information sur le montage des dossiers GIEE / Émergents, merci d'adresser votre demande à :
eve.durocher@agriculture.gouv.fr

Les conférences de la souveraineté alimentaire en Pays de la Loire

2026-03-09T17:34:19Z

La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSARGA) du 25 mars 2025 consacre la souveraineté alimentaire comme intérêt général majeur.

Des travaux ont commencé dès la fin de l'année 2025 organisés autours de sept groupes sectoriels sous la gouvernance de FranceAgrimer. Les enjeux et les ambitions identifiés en matière de production et de transformation de ces travaux ont été présentées le 24 février au Salon International de l'Agriculture.

Il revient désormais à la DRAAF, à la Région et à la Chambre d'agriculture de région d'organiser la phase territoriale. Celle-ci vise à fiabiliser les données issues des travaux nationaux en les confrontant aux réalités de la région et à identifier les projets locaux susceptibles d'atteindre les trajectoires nationales.

La phase territoriale se déroulera de fin mars à fin mai 2026 avec un lancement officiel des travaux prévu le 24 mars par le préfet de région.
Une réunion de clôture sera organisée fin juin afin de consolider une synthèse régionale qui sera transmise au ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire pour le début de l'été en vue de son intégration dans la synthèse nationale.