DRAAF Pays-de-la-Loire - Reconquérir notre souveraineté alimentaire

Plan de relance : 13 abattoirs en Pays de la Loire accompagnés dans leur modernisation

2022-01-12T11:06:17Z

Acteurs incontournables du territoire, les abattoirs participent à la valorisation de la production des éleveurs, à la fourniture d'une alimentation saine et de qualité et constituent un maillon essentiel de l'économie rurale.

Le plan de modernisation des abattoirs est un dispositif majeur dans le volet agricole du plan de relance. Il poursuit plusieurs objectifs : accompagner les entreprises dans l'amélioration de la protection des animaux, de la sécurité au travail, des conditions sanitaires et environnementales, renforcer la compétitivité et participer au développement de l'emploi.

11,1 millions d'euros ont été attribués dans cet objectif en Pays de la Loire (sur une enveloppe nationale de 104 M€). 13 projets de toute taille ont été retenus, répartis sur toute la région.

Le montant d'aide attribué varie de 118 000 € à 2 M€.
La plupart des dépenses, soutenues à hauteur de 40%, sont des investissements matériels améliorant l'accueil des animaux, les conditions d'abattage, la découpe, le conditionnement, le stockage, le nettoyage et les conditions de travail.
Quelques formations sont également financées pour la montée en compétences du personnel sur la protection animale, la sécurité au travail et le respect des réglementations sanitaire et environnementale.
Les projets sélectionnés concernent différentes filières : volailles, palmipèdes, porcins, bovins, ovins et caprins.

Plan de relance : modernisation des abattoirs

2021-06-07T15:26:00Z

Voir le webinaire DRAAF du 15 décembre 2020
(nécessite un compte webikeo)

Télécharger le support de présentation du webinaire "Abattoirs" (pdf - 699.6 kio)

Foire aux questions

Ce point est laissé à l'appréciation des services instructeurs
Les dépenses sont éligibles à partir de la date d'accusé réception de dépôt de dossier complet que le porteur reçoit après validation de son dossier sur la plate-forme de dépôt.
oui
Un seul
Attention, en cas de demande de cofinancement FEADER et que celui-ci est supprimé pour une raison quelconque, l'aide nationale tombe aussi. Il est très fortement recommandé de ne pas solliciter de cofinancement.
Le financement s'arrête à la seconde transformation (découpe, désossage). Seules, les 3ème et 4ème transformations correspondant au piéçage des muscles, à la fabrication de produits élaborés sont inéligibles.
Dans tous les cas, il faut fournir un extrait K-bis de moins de 3 mois. Si la gouvernance ou forme juridique change en cours de projet conventionné, il faudra alerter sans délai FranceAgriMer ou la DRAAF concernée de ce changement. Ce sont des clauses prévues par les conventions. Il faudra s'assurer que le changement de forme juridique n'a pas d'impact sur l'éligibilité et le montant de l'aide. Un avenant devra être conclu pour que la nouvelle structure reprenne les termes de la convention.
Oui. Une attestation provisoire suffira pour le dépôt du dossier. Néanmoins, comme c'est une pièce prépondérante du dossier, il faudra absolument que cette attestation soit délivrée et remise au service instructeur avant la contractualisation.
La liasse fiscale est principalement demandée pour vérifier la santé financière du porteur. L'attestation de régularité fiscale ne peut pas, par principe, être fournie pour une nouvelle société. En revanche, le service instructeur devra s'assurer, en particulier à travers le plan de financement et les éléments chiffrés fournis par le porteur, que la société est assez solide pour supporter les investissements qu'elle souhaite réaliser.
Il faut les devis des entreprises sinon il n'est pas possible de vérifier l'éligibilité des dépenses.
Oui, le taux d'aide publique ne doit pas dépasser 40% des dépenses. Le mieux est donc d'écarter les dépenses déjà subventionnées par d'autre aides publiques afin d'éviter les risques de double financement.
Dans ce cas-là, le projet présenté dans le cadre du plan de relance doit exclure le rachat des murs et la subvention sera bien de 40% pour le plan de relance.
Dans le cas où la société emploie au moins 251 personnes ou son chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros et le bilan annuel supérieur à 43 millions d'euros.(Attention ! cette classification communautaire est différente de la classification française)

Déposer en ligne une demande d'aide

Contact : relance-IAA-abattoirs.draaf-pays-de-la-loire[a]agriculture.gouv.fr

Plan de relance : structuration des filières protéines végétales

2021-06-07T14:42:00Z

La procédure de demande d'aide est ouverte jusqu'au 31 décembre 2022.

Le communiqué de presse du ministre

Voir le webinaire DRAAF du 14/12/2020

Déposer en ligne une demande d'aide

Consulter la foire aux questions

Contact : relance-filieres.draaf-pays-de-la-loire[a]agriculture.gouv.fr

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Plan de relance : 13 abattoirs en Pays de la Loire accompagnés dans leur modernisation

Plan de relance : modernisation des abattoirs

L'atelier de découpe doit-il être contigu à l'abattoir pour être éligible ou seulement dans le même établissement (même SIRET) ?

Quelle date fait foi pour le début d'éligibilité des dépenses ?

Si une entreprise a démarré une partie de son projet avant le dépôt d'un dossier à l'appel à projet "Abattoirs",le reste du projet est-il éligible ?

Combien de devis sont nécessaires par dépense prévisionnelle ?

Sur le principe, pouvez-vous confirmer qu'il est possible d'utiliser les crédits de modernisation des abattoirs en contrepartie du Feader ?

Dans la mesure où le financement s'arrête à la première transformation, quelles sont les zones de froid éligibles et inéligibles : ressuage, stockage carcasses ou quartiers éligibles ou longes-jambons, piécés, etc ?

Gouvernance : il est possible dans plusieurs cas que la gouvernance ou forme juridique du demandeur change en cours de projet. Est-ce un problème ? Quelles données doit-on obtenir au dépôt du dossier et lors de la modification de raison sociale ?

L'agrément sanitaire pour les nouvelles entités n'est pas encore forcément finalisé : le justificatif DDCSPP suffira-t-il ?

Les sociétés d'exploitation nouvellement créées n'auront aucune antériorité (régularité fiscale, etc , liasses fiscales..), quelles sont les dispositions prévues ?

Concernant la fourniture des devis, est-ce qu'un dossier détaillé réalisé par un maître d'œuvre présentant le détail des grands postes de dépenses est suffisant au dépôt du dossier ou faut-il obligatoirement dès ce stade des devis d'entreprises susceptibles d'intervenir ?

Les certificats d'économie d'énergie (C2E) doivent-ils être considérés comme une aide publique et donc entrer dans le calcul du plafond d'aide publique de 40% ?

À partir de quand une entreprise est-elle considérée comme grande entreprise au sens communautaire ?

Plan de relance : structuration des filières protéines végétales