DRAAF Pays-de-la-Loire - Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) 2023-2027

Campagne mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) 2026

2026-06-02T08:25:06Z

Présentation générale

La campagne MAEC 2026 s'inscrit dans la continuité des campagnes 2023, 2024 et 2025. Cependant, la durée d'engagement est réduite à trois années (au lieu de cinq années pour les campagnes précédentes).
51 projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC), animés par un opérateur de territoire, sont ouverts en Pays de la Loire pour la campagne 2026. Plusieurs types de MAEC sont contractualisables dans chaque PAEC.

Ces mesures sont gérées par l'État.

L'ouverture ces 51 territoires a été validée en commission régionale agro-environnementale et climatique (CRAEC) du 10 avril 2026, et sera officialisée par un arrêté préfectoral (en cours de signature).

27 PAEC concernent la protection de la biodiversité ;
22 PAEC concernent l'amélioration de la qualité de l'eau ;
un PAEC concerne le maintien de l'élevage herbager ;
un PAEC concerne la limitation de l'usage des produits phytosanitaires.

La demande d'aide doit être effectuée sur Telepac avant le 15 mai 2026, et sera instruite par la DDT-M du département du siège d'exploitation du demandeur (coordonnées dans la partie 5. Contacts). Pour être éligible, toute demande doit être accompagnée d'un diagnostic agroécologique de l'exploitation, réalisé par l'opérateur du territoire ou une structure partenaire.
Les règles de priorisations, d'éligibilité, de plafonnements et de cumuls applicables aux demandes MAEC 2026 en Pays de la Loire seront décrites dans la note de campagne (en cours de signature).

Les coordonnées des opérateurs de chaque territoire sont disponibles au début de chaque notice (territoires et mesures)

Territoires à enjeux "biodiversité"

Carte de la région Pays de la Loire montrant les territoires à enjeux biodiversité ouverts à la contractualisation de MAEC pour la campagne PAC 2026. | Source : DRAAF des Pays de la Loire - Service régional environnement forêt bois

Vous pouvez télécharger les fichiers géomatiques ci-dessous :

Télécharger les données cartographiques des territoires à enjeux biodiversité ouverts pour la campagne 2026 (zip - 3.2 Mio)

Les notices sont classées par ordre alphabétique du code territoire : PY_XXXX

Territoire PY_ALMA : Alpes Mancelles (72),
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine

Télécharger les notices 2026 du territoire Alpes Mancelles (PY_ALMA) (zip - 828.6 kio)

Territoire PY_BRET : Marais breton (44 et 85),
Opérateur : Syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf

Télécharger les notices 2026 du territoire Marais Breton (PY_BRET) (zip - 1.5 Mio)

Territoire PY_BRIE : Marais de Brière et de Donges (44),
Opérateur : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière

Télécharger les notices 2026 du territoire Marais de Brière et de Donges (PY_BRIE) (zip - 1.6 Mio)

Territoire PY_ERDR : Marais de l'Erdre (44),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle

Télécharger les notices 2026 du territoire Marais de l'Erdre (PY_ERDR) (zip - 1 Mio)

Territoire PY_ERVE : Vallée de l'Erve (53),
Opérateur : Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices 2026 du territoire Vallée de l'Erve (PY_ERVE) (zip - 1 Mio)

Territoire PY_ESTU : Estuaire de la Loire (44),
Opérateur : Département de Loire-Atlantique

Télécharger les notices 2026 du territoire Estuaire de la Loire (PY_ESTU) (zip - 2.1 Mio)

Territoire PY_GIGU : Marais de Giguenais (44),
Opérateur : Communauté de communes Sud Estuaire

Télécharger les notices 2026 du territoire Marais de Giguenais (PY_GIGU) (zip - 1.4 Mio)

Territoire PY_GOUL : Marais de Goulaine (44),
Opérateur : Syndicat Loire Aval

Télécharger les notices 2026 du territoire Marais de Goulaine (PY_GOUL) (zip - 2 Mio)

Territoire PY_GUER : Marais de Guérande et du Mès (44),
Opérateur : Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique

Télécharger les notices 2026 du territoire Marais de Guérande et du Mès (PY_GUER) (zip - 1 Mio)

Territoire PY_HPVT : Marais de Haute Perche et de la Vallée du Tenu (44),
Opérateur : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices 2026 du territoire Marais de Haute Perche et de la Vallée du Tenu (PY_HPVT) (zip - 827.5 kio)

Territoire PY_LBVA Les basses vallées angevines (49),
Opérateur : Communauté urbaine Angers Loire métropole

Télécharger les notices 2026 du territoire Les Basses Vallées Angevines (PY_LBVA) (zip - 931.8 kio)

Territoire PY_LIEU Marais de Grand-Lieu (44),
Opérateur : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu

Télécharger les notices 2026 du territoire Marais de Grand-Lieu (PY_LIEU) (zip - 1.3 Mio)

Territoire PY LOAM : Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau – Vallée du Thouet (49),
Opérateur : Parc naturel régional Loire Anjou Touraine

Télécharger les notices 2026 du territoire Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau – Vallée du Thouet (PY LOAM) (zip - 1.3 Mio)

Territoire PY_LOIR : Bassin du Loir (49 et 72),
Opérateur : Association la Sarthe au fil de l'eau

Télécharger les notices 2026 du territoire Bassin du Loir (PY_LOIR) (zip - 1.4 Mio)

Territoire PY_MAPO : Marais poitevin (85),
Opérateur : Établissement public du Marais poitevin

Télécharger les notices 2026 du territoire Marais Poitevin (PY_MAPO) (zip - 2.9 Mio)

Territoire PY_MERO : Champagne de Méron – Plaines des Douces (49),
Opérateur : Parc naturel régional Loire Anjou Touraine

Télécharger les notices 2026 du territoire Champagne de Méron – Plaines des Douces (PY_MERO) (zip - 777.4 kio)

Territoire PY_MOLO : Marais des Olonnes (85),
Opérateur : Syndicat mixte des marais d'Olonne

Télécharger les notices 2026 du territoire Marais des Olonnes (PY_MOLO) (zip - 1.4 Mio)

Territoire PY_MONT : Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-Le-Guillaume (53),
Opérateur : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices 2026 du territoire Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-Le-Guillaume (PY_MONT) (zip - 1.3 Mio)

Territoire PY_NINO : Plaine de Niort Nord-Ouest (85),
Opérateur : Groupe ornithologique des Deux-Sèvres

Télécharger les notices 2026 du territoire Plaine de Niort Nord-Ouest (PY_NINO) (zip - 695.3 kio)

Territoire PY_PAIL : Corniche de Pail, Forêt de Multonne (53),
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine

Télécharger les notices 2026 du territoire Corniche de Pail, Forêt de Multonne (PY_PAIL) (zip - 1 Mio)

Territoire PY_PAYR : Marais du Payré (85),
Opérateur : Communauté de communes Vendée Grand Littoral

Télécharger les notices 2026 du territoire Marais du Payré (PY_PAYR) (zip - 1.3 Mio)

Territoire PY_PCAL : Plaine calcaire du sud Vendée (85),
Opérateur : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices 2026du territoire Plaine calcaire du sud Vendée (PY_PCAL) (zip - 773 kio)

Territoire PY_SABV : Bassin versant du Sarthon et ses affluents (53 et 72),
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine

Télécharger les notices 2026 du territoire Bassin versant du Sarthon et ses affluents (PY_SABV) (zip - 1.1 Mio)

Territoire PY_SIGU : Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé le Guillaume et la Grande Charnie (72),
Opérateur : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices 2026 du territoire Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé le Guillaume et la Grande Charnie (PY_SIGU) (zip - 1.2 Mio)

Territoire PY_VALL : Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé, vallées affluentes et milieux secs associés (44 et 49),
Opérateur : Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire

Télécharger les notices 2026 du territoire Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé, vallées affluentes et milieux secs associés (PY_VALL) (zip - 1.3 Mio)

Territoire PY_VLJM : Marais du Jaunay et du Gué Gorand et Marais de la Vie (85),
Opérateur : Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay

Télécharger les notices 2026 du territoire Marais du Jaunay et du Gué Gorand et Marais de la Vie (PY_VLJM) (zip - 1.3 Mio)

Territoire PY_VSRP : Vallées de la Sarthe et du Rutin et bocage au nord de Perseigne (72),
Opérateur : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices 2026 du territoire Vallées de la Sarthe et du Rutin et bocage au nord de Perseigne (PY_VSRP) (zip - 1.8 Mio)

Territoires à enjeux "eau" :

Carte de la région Pays de la Loire montrant les territoires à enjeux eau ouverts à la contractualisation de MAEC pour la campagne PAC 2026. | Source : DRAAF des Pays de la Loire - Service régional environnement forêt bois

Vous pouvez télécharger les fichiers géomatiques ci-dessous :

Télécharger les données cartographiques des territoires à enjeux eau ouverts pour la campagne 2026 (zip - 1.7 Mio)

Les notices sont classées par ordre alphabétique du code territoire : PY_XXXX

Territoire PY_ANGL : Aire d'alimentation de captage d'Angle Guignard et de Rochereau (85),
Opérateur : Vendée eau

Télécharger les notices 2026 du territoire Aire d'alimentation de captage d'Angle Guignard et de Rochereau (PY_ANGL) (zip - 1.6 Mio)

Territoire PY_BEAU : Aire d'alimentation de captage Beaufort en Vallée (49),
Opérateur : Communauté de communes Baugeois Vallée

Télécharger les notices 2026 du territoire Aire d'alimentation de captage Beaufort en Vallée (PY_BEAU) (zip - 1.2 Mio)

Territoire PY_BULT : Aire d'alimentation de captage de la Bultière (85),
Opérateur : Vendée eau

Télécharger les notices 2026 du territoire Aire d'alimentation de captage de la Bultière (PY_BULT) (zip - 1.3 Mio)

Territoire PY_BVBB : Bassin versant bocager de la Baie de Bourgneuf (44 et 85),
Opérateur : Syndicat mixte de la baie de Bourgneuf

Télécharger les notices 2026 du territoire Bassin versant bocager de la Baie de Bourgneuf (PY_BVBB) (zip - 2.5 Mio)

Territoire PY_CHEM : Aire d'alimentation de captage de Rousson, de l'Écrille, de la Fortinière et PPC du Plessis et la Jusselinière (53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Télécharger les notices 2026 du territoire Aire d'alimentation de captage de Rousson, de l'Écrille, de la Fortinière et PPC du Plessis et la Jusselinière (PY_CHEM) (zip - 2.3 Mio)

Territoire PY_CHOL : Aire d'alimentation de captage du Choletais - Ribou et Rucette (49),
Opérateur : Agglomération du Choletais

Télécharger les notices 2026 du territoire Aire d'alimentation de captage du Choletais - Ribou et Rucette (PY_CHOL) (zip - 1.6 Mio)

Territoire PY_ERAM : Amont de l'Erdre et les captages associés (44 et 49),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle

Télécharger les notices 2026 du territoire Amont de l'Erdre et les captages associés (PY_ERAM) (zip - 1.1 Mio)

Territoire PY_ERNE : Bassin versant de la Haute Ernée (53),
Opérateur : Communauté de communes de l'Ernée

Télécharger les notices 2026 du territoire Bassin versant de la Haute Ernée (PY_ERNE) (zip - 1.1 Mio)

Territoire PY_LBVS : Les basses vallées Sarthoises (72),
Opérateur : Syndicat intercommunal de distribution et production d'eau potable Perseigne- Saonois

Télécharger les notices 2026 du territoire Les basses vallées Sarthoises (PY_LBVS) (zip - 1.2 Mio)

Territoire PY_LONG : Bassin versant du Longeron (85 et 49),
Opérateur : Établissement public territorial du Bassin Sèvre Nantaise

Télécharger les notices 2026 du territoire Bassin versant du Longeron (PY_LONG) (zip - 1.6 Mio)

Territoire PY_NORT : Aire d'alimentation de captage de Nort-Sur-Erdre (44),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle

Télécharger les notices 2026 du territoire Aire d'alimentation de captage de Nort-Sur-Erdre (PY_NORT) (zip - 1.7 Mio)

Territoire PY_ORTH : Aire d'alimentation de captage de Vaubourgeuil, Tertre-Suhard, Les Ormeaux et périmètre de protection de captage ZC Le Buron (53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Télécharger les notices 2026 du territoire Aire d'alimentation de captage de Vaubourgeuil, Tertre-Suhard, Les Ormeaux et périmètre de protection de captage ZC Le Buron (PY_ORTH) (zip - 3 Mio)

Territoire PY_OUDO : Bassin versant de l'Oudon (49),
Opérateur : Syndicat du bassin versant de l'Oudon

Télécharger les notices 2026 du territoire Bassin versant de l'Oudon (PY_OUDO) (zip - 1.4 Mio)

Territoire PY_POCO : Aire d'Alimentation de Captage de Pont de Couterne à Rives d'Andaine (53),
Opérateur : Syndicat départemental de l'Orne

Télécharger les notices 2026 du territoire Aire d'Alimentation de Captage de Pont de Couterne à Rives d'Andaine (PY_POCO) (zip - 1.1 Mio)

Territoire PY_SAFF : Aire d'alimentation de captage de Saffré (44),
Opérateur : Atlantic'eau

Télécharger les notices 2026 du territoire Aire d'alimentation de captage de Saffré (PY_SAFF) (zip - 1.1 Mio)

Territoire PY_SARE : Aire d'alimentation de captage sarthoises élevage-polyculture - Theil la Touche, Vétillerie, Les Petites Ganches, Champ Charron (72),
Opérateur : Syndicat intercommunal de distribution et production d'eau potable Perseigne - Saosnois

Télécharger les notices 2026 du territoire Aire d'alimentation de captage sarthoises élevage-polyculture - Theil la Touche, Vétillerie, Les Petites Ganches, Champ Charron (PY_SARE) (zip - 1.7 Mio)

Territoire PY_SARM : Aire d'alimentation de captage sarthoises mixte - Moutonnières, Pentvert, Fleurière (72),
Opérateur : Syndicat intercommunal de distribution et production d'eau potable Perseigne - Saosnois

Télécharger les notices 2026 du territoire Aire d'alimentation de captage sarthoises mixte - Moutonnières, Pentvert, Fleurière (PY_SARM) (zip - 1.2 Mio)

Territoire PY_STEG : Aire d'alimentation de captage de Sainte Germaine (85),
Opérateur : Vendée eaux

Télécharger les notices 2026 du territoire Aire d'alimentation de captage de Sainte Germaine (PY_STEG) (zip - 1.3 Mio)

Territoire PY_TORC : Aire d'alimentation de captage de la Houlberdière (44+ 49+ 53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Télécharger les notices 2026 du territoire Aire d'alimentation de captage de la Houlberdière (PY_TORC) (zip - 1.7 Mio)

Territoire PY_UGVE : Unité de gestion Vilaine Est (53),
Opérateur : Établissement public du bassin de la Vilaine

Télécharger les notices 2026 du territoire Unité de gestion Vilaine Est (PY_UGVE) (zip - 1.6 Mio)

Territoire PY_VLJE : Bassin versant de la Vie et du Jaunay (85),
Opérateur : Syndicat mixte des marais, de la Vie, du Ligneron, et du Jaunay

Télécharger les notices 2026 du territoire Bassin versant de la Vie et du Jaunay (PY_VLJE) (zip - 1.1 Mio)

Territoire PY_VSMA : Aire d'alimentation de captage de Val Saint Martin (44),
Opérateur : Atlantic'eau

Télécharger les notices 2026 du territoire Aire d'alimentation de captage de Val Saint Martin (PY_VSMA) (zip - 1.2 Mio)

Territoires régionaux à enjeux "maintien de l'élevage herbager" et "limitation de l'usage des produits phytosanitaires" :

Des mesures favorables au maintien des systèmes herbagers (PY_MPPR) et à la limitation de l'usage des produits phytosanitaires (PY_PHYT) sont ouvertes sur l'ensemble de la région des Pays de la Loire. L'opérateur de ces territoires est la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire.

Télécharger les notices 2026 du territoire régional maintien des systémes herbagers en Pays de la Loire (PY_MPPR) (zip - 979.8 kio)

Télécharger les notices 2026 du territoire régional Limitation de l'usage des produits phytosanitaire en grandes cultures (PY_PHYT) (zip - 395 kio)

Notices et cahiers des charges des mesures régionales non surfaciques

Les MAEC régionales "amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques" (API) et "protection des races menacées (PRM) , gérées par le Conseil régional, sont accessibles sur l'ensemble du territoire des Pays de la Loire :

Mesure API : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques

Mesure PRM : Protection des races menacées

Contacts

Les coordonnées des services instructeurs des MAEC territorialisées sont listées ci-dessous :

Loire-Atlantique :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Courriel : ddtm-seat-instruction@loire-atlantique.gouv.fr
Tél : 02.40.67.26.26
Accéder au site : DDTM de la Loire-Atlantique

Maine-et-Loire :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-telepac@maine-et-loire.gouv.fr
Tél : 02 41 86 65 00
Accéder au site : DDT du Maine et Loire

Mayenne :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-sead-aa@mayenne.gouv.fr
Tél : 02 43 67 87 00
Accéder au site : DDT de la Mayenne

Sarthe :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-rdr-surf@sarthe.gouv.fr
Tél : 02 72 16 41 00
Accéder au site : DDT de la Sarthe

Vendée :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Courriel : ddtm-sdea-mae@vendee.gouv.fr
Tél : 02 51 44 32 32
Accéder au site : DDTM de la Vendée

Appel projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) et animation pour la campagne 2026

2025-10-07T09:59:28Z

L'appel à projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) est ouvert jusqu'au 12 novembre 2025.

Les objectifs de l'appel à projets

L'appel à projets vise trois objectifs :

identifier et sélectionner les PAEC qui permettront d'ouvrir des territoires à la contractualisation de MAEC pour la campagne 2026,
identifier et valider les MAECC qui seront ouvertes à la contractualisation sur les PAEC sélectionnés,
et, si besoin, constituer une demande de subvention auprès de la DRAAF pour l'animation du dispositif MAEC surfaciques de la campagne 2026.

Au regard des enjeux budgétaires pour cette fin de programmation, cet appel à projets permet essentiellement le renouvellement des PAEC ouverts en 2025 (avec le moins de modifications possibles).
Le dépôt de nouveaux PAEC pour 2026 est réservé uniquement aux territoires concernant des aires d'alimentation de captages prioritaires pour des mesures autorisées sur les territoires à enjeu "Eau".

Conformément aux modalités de financement du 12ème programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, les PAEC à enjeu Eau devront restreindre leur territoire aux aires d'alimentation de captages prioritaires. Ainsi, les PAEC à enjeu Eau qui n'intègrent pas d'aires d'alimentation de captages prioritaires ne pourront pas être renouvelés.

Les dossiers devront être déposés sur la plateforme démarche.numérique.gouv.fr
avant le 12 novembre 2025 à 23h59.

Les modalités de l'appel à projets

Télécharger la notice de l'appel à projet PAEC 2026 en Pays de la Loire (pdf - 4.8 Mio)

Les mesures éligibles en fonction des enjeux, les plafonds des mesures et les seuils minimum fixés au niveau régional de certains paramètres ne sont pas modifiées par rapport à 2025.

Cependant, dans le cadre de la feuille de route captage 2025-2026 du préfet, il est proposé de pouvoir tester des adaptations du cadrage régional des MAEC sur certaines aires d'alimentation de captages, avec pour objectif de lever certains freins à la contractualisation observés notamment dans des territoires majoritairement céréaliers, ou de massifier la transition vers des systèmes œuvrant pour préserver la qualité de la ressource en eau.

Contacts DRAAF :
maec.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

Campagne mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) 2024

2025-07-31T15:53:22Z

La campagne MAEC 2024 s'inscrit dans la continuité de la campagne 2023. Plusieurs types de MAEC sont proposées sur le territoire des Pays de la Loire.

Notices des territoires et notices des mesures surfaciques "territorialisées"

Les MAEC dites territorialisées sont contractualisables dans les territoires à enjeux localisés (appelés PAEC - Projet agro-environnemental et climatique), animés par PY_VALL un opérateur de territoire.
Ces mesures sont gérées par l'État.

En 2024, 5 nouveaux territoires ont étés ouverts.

Enjeu biodiversité :

Marais de Giguenais (PY_GIGU) en Loire-Atlantique (44).
Ce territoire était précédemment intégré au périmètre de l'Estuaire de la Loire et animé par la Conseil Départementale. Il est animé par la Communauté de communes Sud Estuaire à partir de la campagne 2024.

Enjeu eau :

Aire d'alimentation de captage Beaufort en Vallée (PY_BEAU) en Maine et Loire (49).
Bassin versant de l'Oudon (PY_OUDO) en Maine et Loire (49).
Aire d'alimentationrégionale ère, Pentvert, Fleurière (PY_SARM) en Sarthe (72).
Unité de gestion Vilaine Est (PY_UGVE) sur 3 départements (44, 49 et 53)

Enjeu élevage herbager à l'échelle régionale :

Maintien des systèmes herbagers (PY_MPPR) sur l'ensemble de la région des Pays de la Loire

L'ouverture des 59 territoires candidats a été validée en commission régionale agro-environnementale et climatique (CRAEC) du 29 mars 2024, et officialisée par

Arrêté préfectoral relatif aux engagements MAEC 2024 (19 juillet 2024) (pdf - 7.1 Mio)

29 PAEC concernent la protection de la biodiversité ;
29 PAEC concernent l'amélioration de la qualité de l'eau ;
1 PAEC soutient le maintien des élevages herbagers.

La demande d'aide doit être effectuée sur telepac avant le 31/05/2024, et sera instruite par la DDT-M du département du siège d'exploitation du demandeur (coordonnées en bas de page). Pour être éligible, toute demande doit être accompagnée d'un diagnostic agroécologique de l'exploitation, réalisé par l'opérateur du territoire ou une structure partenaire.

Les règles de priorisations, d'éligibilité, de plafonnements et de cumuls applicables aux demandes MAEC 2024 en Pays de la Loire sont décrites dans la note de campagne.

Télécharger la note de campagne 2024 pour les MAEC (pdf - 2.7 Mio)

Les coordonnées des opérateurs de chaque territoire sont disponibles au début de chaque notice (territoires et mesures)

Territoires à enjeux "biodiversité" :

Vous pouvez télécharger les fichiers géomatiques ci-dessous :

Télécharger la couche géomatique des territoires biodiversité ouverts en Pays de la Loire en 2024 (zip - 1.9 Mio)

Cette couche compile les 29 territoires PAEC biodiversité 2024

Remarque : Les notices sont classées par ordre alphabétique du code territoire : PY_XXXX

Territoire PY_ALMA Alpes Mancelles (72),
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine

Télécharger les notices du territoire Alpes Mancelles (53,72) 2024 PY_ALMA (zip - 858 kio)

Territoire Marais breton (44 et 85),
Opérateur : Syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf

Télécharger les notices du territoire Marais Breton (44, 85) 2024 PY_BRET (zip - 23.6 Mio)

Territoire Marais de Brière et de Donges (44),
Opérateur : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière

Télécharger les notices du territoire Marais de Brière et de Donges (44) 2024 PY_BRIE (zip - 3.6 Mio)

Territoire Marais de l'Erdre (44),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle

Télécharger les notices du territoire Marais de l'Erdre (44) 2024 PY_ERDR (zip - 3.2 Mio)

Territoire Vallée de l'Erve (53),
Opérateur : Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices du territoire vallée de l'Erve (53) 2024 PY_ERVE (zip - 3.6 Mio)

Territoire Estuaire de la Loire (44),
Opérateur : Département de Loire-Atlantique

Télécharger les notices du territoire Estuaire de la Loire (44) 2024 PY_ESTU (zip - 22.6 Mio)

Territoire Marais de Giguenais (44),
Opérateur : Communauté de communes Sud Estuaire

Télécharger les notices du territoire Marais de Giguenais (44) 2024 PY_GIGU (zip - 1.2 Mio)

Territoire Marais de Goulaine (44),
Opérateur : Syndicat Loire Aval

Télécharger les notices du territoire Marais de Goulaine (44) 2024 PY_GOUL (zip - 11.5 Mio)

Territoire Marais de Guérande et du Mès (44),
Opérateur : Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique

Télécharger les notices du territoire marais de Guérande et du Mès (44) 2024 PY_GUER (zip - 5.4 Mio)

Territoire Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'Ile d'Yeu (85),
Opérateur : Commune de l'Ile d'Yeu

Télécharger les notices du territoire Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'Ile d'Yeu (85) 2024 PY_IYEU (zip - 2 Mio)

Territoire Les basses vallées angevines (49),
Opérateur : Communauté urbaine Angers Loire métropole

Télécharger les notices du territoire Les Basses Vallèes Angevines (49) 2024 PY_LBVA (zip - 11.3 Mio)

Territoire Marais de Grand-Lieu (44),
Opérateur : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu

Télécharger les notices du territoireMarais de Grand-Lieu (44) 2024 PY_LIEU (zip - 7.4 Mio)

Territoire Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau – Vallée du Thouet (49),
Opérateur : Parc naturel régional Loire Anjou Touraine

Télécharger les notices du territoire Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé àMontsoreau- Vallée du Thouet (49) 2024 PY_LOAM (zip - 1020.5 kio)

Territoire Bassin du Loir (49 et 72),
Opérateur : Association la Sarthe au fil de l'eau

Télécharger les notices du territoire Bassin du Loir (72,49) 2024 PY_LOIR (zip - 3.4 Mio)

Territoire Marais poitevin (85),
Opérateur : Établissement public du Marais poitevin

Télécharger les notices du territoire Marais Poitevin (85) 2024 PY_MAPO (zip - 4.3 Mio)

Territoire Champagne de Méron – Plaines des Douces (49),
Opérateur : Parc naturel régional Loire Anjou Touraine

Télécharger les notices du territoire Champagne de Méron - Plaines des Douces (49) 2024 PY_MERO (zip - 534.4 kio)

Territoire PY_MOLO Marais des Olonnes (85),
Opérateur : Syndicat mixte des marais d'Olonne

Télécharger les notices du territoire Marais d'Olonnes (85) 2024 PY_MOLO (zip - 1.1 Mio)

Territoire PY_MONT Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-Le-Guillaume (53),
Opérateur : Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices du territoire Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume (53) 2024 PY_MONT (zip - 8.4 Mio)

Territoire PY_NARA Vallées du Narais et du Dinan (72),
Opérateur : Association la Sarthe au fil de l'eau

Télécharger les notices du territoire Vallée du narais et du Dinan (72) 2024 PY_NARA (zip - 3.3 Mio)

Territoire PY_NINO Plaine de Niort Nord-Ouest (85),
Opérateur : Groupe ornithologique des Deux-Sèvres

Télécharger les notices du territoire Plaine de Niort Nord-Ouest (85) 2024 PY_NINO (zip - 729.1 kio)

Territoire PY_PAIL Corniche de Pail, Forêt de Multonne (53),
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine

Télécharger les notices du territoire Corniche de Pail, Forêt de Multonne (53) 2024 PY_PAIL (zip - 14.7 Mio)

Territoire PY_PAYR Marais du Payré (85),
Opérateur : Communauté de communes Vendée Grand Littoral

Télécharger les notices du territoire Marais du Payré (85) 2024 PY_PAYR (zip - 3.5 Mio)

Territoire PY_PCAL : Plaine calcaire du sud Vendée (85),
Opérateur : Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices du territoire Plaine Calcaire du Sud Vendée (85) 2024 PY_PCAL (zip - 2.9 Mio)

Territoire PY_SABV : Bassin versant du Sarthon et ses affluents (53 et 72),
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine

Télécharger les notices du territoire Bassin versant du Sarthon et ses affluents (53 et 72) 2024 PY_SABV (zip - 985.4 kio)

Territoire PY_SIGU : Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé le Guillaume et la Grande Charnie (72),
Opérateur : Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices du territoire Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé le Guillaume et la Grande Charnie (72) 2024 PY_SIGU (zip - 1.4 Mio)

Territoire PY_VALL : Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé, vallées affluentes et milieux secs associés (44 et 49),
Opérateur : Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire

Télécharger les notices du territoire Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé, vallées affluentes et milieux secs associés (44 et 49) 2024 PY_VALL (zip - 11.6 Mio)

Territoire PY_VILA : Marais de Vilaine (44),
Opérateur : Établissement public territorial de Bassin Vilaine

Télécharger les notices du territoire Marais de Vilaine (44) 2024 PY_VILA (zip - 1.2 Mio)

Territoire PY_ VLJM : Marais du Jaunay et du Gué Gorand et Marais de la Vie (85),
Opérateur : Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay

Télécharger les notices du territoire Marais du Jaunay et du Gué Gorand et Marais de la Vie 2024 (85) PY_VLJM (zip - 5.2 Mio)

Territoire PY_ VSRP : Vallées de la Sarthe et du Rutin et bocage au nord de Perseigne (72),
Opérateur : Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices du territoire Vallées de la Sarthe et du Rutin et bocage au nord de Perseigne (72) 2024 PY_VSRP (zip - 9.7 Mio)

Territoires à enjeux "eau" :

Vous pouvez télécharger les fichiers géomatiques ci-dessous :

Télécharger les fichiers géomatiques des territoires PAEC eau 2024 (zip - 770.4 kio)

Remarque : Les notices sont classées par ordre alphabétique du code territoire : PY_XXXX

Territoire Aire d'alimentation de captage d'Angle Guignard et de Rochereau (85),
Opérateur : Vendée eau

Télécharger les notices du territoire Aire d'alimentation de captage d'Angle Guignard et de Rochereau (85) 2024 PY_ANGL (zip - 3.3 Mio)

Territoire SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers (85),
Opérateur : Syndicat mixte Auzance Vertonne

Téléchargement des notices du territoire SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers (85) 2024 PY_AZVE (zip - 3.1 Mio)

Territoire Aire d'alimentation de captage Beaufort en Vallée (49),
Opérateur : Communauté de communes Baugeois Vallée

Télécharger les notices du territoire Aire d'alimentation de captage Beaufort en Vallée (49) 2024 PY_BEAU (zip - 6.4 Mio)

Territoire Aire d'alimentation de captage de la Bultière (85),
Opérateur : Vendée eau

Télecharger les notices du territoire Aire d'alimentation de captage de la Bultière (85) 2024 PY_BULT (zip - 3 Mio)

Territoire Bassin versant bocager de la Baie de Bourgneuf (44 et 85),
Opérateur : Syndicat mixte de la baie de Bourgneuf

Télecharger les notices du territoire Bassin versant bocager de la Baie de Bourgneuf (44 et 85) 2024 PY_BVBB (zip - 4.4 Mio)

Territoire Aire d'alimentation de captage de Rousson, de l'Écrille, de la Fortinière et PPC du Plessis et la Jusselinière (53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Télecharger les notices du territoire Aire d'alimentation de captage de Rousson, de l'Écrille, de la Fortinière et PPC du Plessis et la Jusselinière (53) 2024 PY_CHEM (zip - 5.1 Mio)

Territoire Bassin versant de la Chère et du Don (44),
Opérateur : Syndicat mixte Chère Don Isac

Télécharger les notices du territoire Bassin versant de la Chère et du Don (44) 2024 PY_CHER (zip - 7 Mio)

Territoire Aire d'alimentation de captage du Choletais - Ribou et Rucette (49),
Opérateur : Agglomération du Choletais

Télécharger les notices du territoire Aire d'alimentation de captage du Choletais - Ribou et Rucette (49) 2024 PY_CHOL (zip - 6.6 Mio)

Territoire Aire d'alimentation de captage du Goron - rivière Colmont (53),
Opérateur : SENOM

Télécharger les notices du territoire Aire d'alimentation de captage du Goron - rivière Colmont (53) 2024 PY_COLM (zip - 6.8 Mio)

Territoire Amont de l'Erdre et les captages associés (44 et 49),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle

Télécharger les notices du territoire Amont de l'Erdre et les captages associés (44 et 49) 2024 PY_ERAM (zip - 6.6 Mio)

Territoire Aval de l'Erdre (44),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle

Télécharger les notices du territoire Aval de l'Erdre (44) 2024 PY_ERAV (zip - 6.3 Mio)

Territoire Bassin versant de la Haute Ernée (53),
Opérateur : Communauté de communes de l'Ernée

Télécharger les notices du territoire Bassin versant de la Haute Ernée (53) 2024 PY_ERNE (zip - 2.4 Mio)

Territoire Bassin versant de l'Evre (49),
Opérateur : Syndicat mixte des bassins versants Evre - Thau - St-Denis - Robinets - Haie d'Alot (SMIB)

Télécharger les notices du territoire Bassin versant de l'Evre (49) 2024 PY_EVRE (zip - 8.2 Mio)

Territoire Périmètre de protection de captage de la prise d'eau de l'Erve (53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Télécharger les notices du territoire Périmètre de protection de captage de la prise d'eau de l'Erve (53) 2024 PY_GRAT (zip - 3.4 Mio)

Territoire SAGE Layon Aubance Louet (49),
Opérateur : Syndicat Layon Aubance Louets

Télécharger les notices du territoire SAGE Layon Aubance Louet (49) 2024 PY_LAYO (zip - 6.2 Mio)

Territoire Bassin versant du Longeron (85 et 49),
Opérateur : Établissement public territorial du Bassin Sèvre Nantaise

Télécharger les notices du territoire Bassin versant du Longeron (85 et 49) 2024 PY_LONG (zip - 16.8 Mio)

Territoire Aire d'alimentation de captage de Massérac (44),
Opérateur : Établissement public territorial de Bassin Vilaine

Télécharger les notices du territoire Aire d'alimentation de captage de Massérac (44) 2024 PY_MASS (zip - 7.1 Mio)

Territoire Aire d'alimentation de captage de Nort-Sur-Erdre (44),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle

Télécharger les notices du territoire Aire d'alimentation de captage de Nort-Sur-Erdre (44) 2024 PY_NORT (zip - 6.2 Mio)

Territoire Aire d'alimentation de captage de Vaubourgeuil, Tertre-Suhard, Les Ormeaux et périmètre de protection de captage ZC Le Buron (53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Télécharger les notices du territoire Aire d'alimentation de captage de Vaubourgeuil, Tertre-Suhard, Les Ormeaux et périmètre de protection de captage ZC Le Buron (53) 2024 PY_ORTH (zip - 6.1 Mio)

Territoire Bassin versant de l'Oudon (49),
Opérateur : Syndicat du bassin versant de l'Oudon

Télécharger les notices du territoire Bassin versant de l'Oudon (49) 2024 PY_OUDO (zip - 4.5 Mio)

Territoire Aire d'Alimentation de Captage de Pont de Couterne à Rives d'Andaine (53),
Opérateur : Syndicat départemental de l'Orne

Télécharger les notices du territoire Aire d'Alimentation de Captage de Pont de Couterne à Rives d'Andaine (53) 2024 PY_POCO (zip - 2.8 Mio)

Territoire Aire d'alimentation de captage de Saffré (44),
Opérateur : Atlantic'eau

Télécharger les notices du territoire Aire d'Alimentation de Captage de Saffré (44) 2024 PY_SAFF (zip - 6.1 Mio)

Territoire Aire d'alimentation de captage sarthoises élevage-polyculture - Theil la Touche, Vétillerie, Les Petites Ganches, Champ Charron (72),
Opérateur : Syndicat intercommunal de distribution et production d'eau potable Perseigne - Saosnois

Télécharger les notices du territoire Aire d'alimentation de captage sarthoises élevage-polyculture - Theil la Touche, Vétillerie, Les Petites Ganches, Champ Charron (72) 2024 PY_SARE (zip - 3.3 Mio)

Territoire Aire d'alimentation de captage sarthoises mixte - Moutonnières, Pentvert, Fleurière (72),
Opérateur : Syndicat intercommunal de distribution et production d'eau potable Perseigne - Saosnois

Télécharger les notices du territoire Aire d'alimentation de captage sarthoises mixte - Moutonnières, Pentvert, Fleurière (72) 2024 PY_SARM (zip - 6.6 Mio)

Territoire Bassin versant amont de la Sélune (53),
Opérateur : Eau du pays de Fougères

Télécharger les notices du territoire Bassin Versant Amont de la Sélune (53) 2024 PY_SELU (zip - 2 Mio)

Territoire Aire d'alimentation de captage de la Houlberdière (44+ 49+ 53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Télécharger les notices du territoireAire d'alimentation de captage de la Houlberdière (44+ 49+ 53) 2024 PY_TORC (zip - 7.6 Mio)

Territoire Unité de gestion Vilaine Est (53),
Opérateur : Établissement public du bassin de la Vilaine

Télécharger les notices du territoire Unité de Gestion Vilaine Est (53) 2024 PY_UGVE (zip - 6.9 Mio)

Territoire Bassin versant de la Vie et du Jaunay (85),
Opérateur : Syndicat mixte des marais, de la Vie, du Ligneron, et du Jaunay

Télécharger les notices du territoire Bassin Versant de la Vie et du Jaunay (85) 2024 PY_VLJE (zip - 3.2 Mio)

Territoire Aire d'alimentation de captage de Val Saint Martin (44),
Opérateur : Atlantic'eau

Télécharger les notices du territoire Aire d'alimentation de captage de Val Saint Martin (44) 2024 PY_VSMA (zip - 6.3 Mio)

Territoire régional à enjeux "élevage herbager" :

Des mesures favorables au maintien des systèmes herbagers (PY_MPPR) sont ouvertes sur l'ensemble de la région des Pays de la Loire.

Télécharger les notices du territoires" Maintien des systémes herbagers en Pays de la Loire" 2024 PY_MPPR (zip - 3.4 Mio)

Notices et cahiers des charges des mesures régionales non surfaciques

Ces MAEC, gérées par le Conseil régional, sont accessibles sur l'ensemble du territoire des Pays de la Loire :

Mesure : API
Objectif : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques
Service instructeur : DDT(M)

Mesure : PRM
Objectif : Protection des races menacées
Service instructeur : DDT(M)

Mesure : MAEC forfaitaire - stratégie phytosanitaire
Objectif : Réduction des indicateur de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT) de l'exploitation de 30% en 5 ans
Service instructeur : Conseil régional

Contacts

Les coordonnées des services instructeurs des MAEC territorialisées, API et PRM sont listées ci-dessous :

Loire-Atlantique :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Courriel : ddtm-sea-instruction@loire-atlantique.gouv.fr
Tél : 02.40.67.26.26
Accéder au site : DDTM de la Loire-Atlantique

Maine-et-Loire :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-telepac@maine-et-loire.gouv.fr
Tél : 02 41 86 65 00
Accéder au site : DDT du Maine et Loire

Mayenne :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-sead-aa@mayenne.gouv.fr
Tél : 02 43 67 87 00
Accéder au site : DDT de la Mayenne

Sarthe :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-rdr-surf@sarthe.gouv.fr
Tél : 02 72 16 41 00
Accéder au site : DDT de la Sarthe

Vendée :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Courriel : ddtm-sdea-mae@vendee.gouv.fr
Tél : 02 51 44 32 32
Accéder au site : DDTM de la Vendée

La MAEC forfaitaire "Stratégie phytosanitaire" est instruite par le Conseil régional, pour l'ensemble du territoire régional :
Conseil régional des Pays de la Loire
Courriel : maec.forfaitaire@paysdelaloire.fr
Tél : 02 28 20 61 42
Accéder au site : https://www.paysdelaloire.fr/

Campagne Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) 2025

2025-07-30T10:29:48Z

La campagne MAEC 2025 s'inscrit dans la continuité des campagnes 2023 et 2024. Plusieurs types de MAEC sont proposées sur le territoire des Pays de la Loire.

Notices des territoires et notices des mesures surfaciques "territorialisées"

Les MAEC dites territorialisées sont contractualisables dans les territoires à enjeux localisés (appelés PAEC - Projet agro-environnemental et climatique), animés par un opérateur de territoire.

Ces mesures sont gérées par l'État.

En 2025, 59 territoires sont ouverts à la contractualisation de MAEC :
30 présentent des enjeux biodiversité et 28 des enjeux eau.
Un PAEC régional (PY_MPPR) cible l'enjeu Maintien de l'élevage herbager.

L'ouverture des 59 territoires candidats a été validée en commission régionale agro-environnementale et climatique (CRAEC) du 28 avril 2025, et officialisée par

Télécharger l'arrêté régional des Pays de la Loire relatif aux engagements MAEC 2025 (4 août 2025) (pdf - 1.5 Mio)

30 PAEC concernent la protection de la biodiversité ;
28 PAEC concernent l'amélioration de la qualité de l'eau ;
1 PAEC concerne le maintien de l'élevage herbager.

La demande d'aide doit être effectuée sur telepac avant le 31/05/2025, et sera instruite par la DDT-M du département du siège d'exploitation du demandeur (coordonnées en bas de page). Pour être éligible, toute demande doit être accompagnée d'un diagnostic agroécologique de l'exploitation, réalisé par l'opérateur du territoire ou une structure partenaire.

Les règles de priorisations, d'éligibilité, de plafonnements et de cumuls applicables aux demandes MAEC 2025 en Pays de la Loire sont décrites dans la note de campagne.

Télécharger la note de campagne des MAEC 2025 en Pays de la Loire (pdf - 3.2 Mio)

Les coordonnées des opérateurs de chaque territoire sont disponibles au début de chaque notice (territoires et mesures)

Territoires à enjeux "biodiversité" :

Source : DRAAF des Pays de la Loire - Service régional environnement forêt bois

Vous pouvez télécharger les fichiers géomatiques ci-dessous :

Fichiers géomatiques des territoires PAEC biodiversité 2025 (zip - 2 Mio)

Les notices sont classées par ordre alphabétique du code territoire : PY_XXXX

Territoire PY_ALMA : Alpes Mancelles (72),
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine

Télécharger les notices du territoire Alpes Mancelles (72) 2025 PY_ALMA (zip - 875.9 kio)

Territoire PY_BRET : Marais breton (44 et 85),
Opérateur : Syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf

Télécharger les notices du territoire Marais breton (44 - 85) 2025 PY_BRET (zip - 3.4 Mio)

Territoire PY_BRIE : Marais de Brière et de Donges (44),
Opérateur : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière

Télécharger les notices du territoire Marais de Brière et de Donges (44) 2025 PY_BRIE (zip - 24.6 Mio)

Territoire PY_ERDR : Marais de l'Erdre (44),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle

Télécharger les notices du territoire Marais de l'Erdre (44) 2025 PY_ERDR (zip - 1.2 Mio)

Territoire PY_ERVE : Vallée de l'Erve (53),
Opérateur : Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices du territoire Vallée de l'Erve (53) 2025 PY_ERVE (zip - 2.6 Mio)

Territoire PY_ESTU : Estuaire de la Loire (44),
Opérateur : Département de Loire-Atlantique

Télécharger les notices du territoire Estuaire de la Loire (44) 2025 PY_ESTU (zip - 5.3 Mio)

Territoire PY_GIGU : Marais de Giguenais (44),
Opérateur : Communauté de communes Sud Estuaire

Télécharger les notices du territoire Marais de Giguenais (44) 2025 PY_GIGU (zip - 4.5 Mio)

Territoire PY_GOUL : Marais de Goulaine (44),
Opérateur : Syndicat Loire Aval

Télécharger les notices du territoire Marais de Goulaine (44) 2025 PY_GOUL (zip - 3.6 Mio)

Territoire PY_GUER : Marais de Guérande et du Mès (44),
Opérateur : Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique

Télécharger les notices du territoire Marais de Guérande et du Mès (44) 2025 PY_GUER (zip - 800.7 kio)

Territoire PY_HPVT : Marais de Haute Perche et de la Vallée du Tenu (44),
Opérateur : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices du territoire Marais de Haute Perche et de la Vallée du Tenu (44) 2025 PY_HPVT (zip - 7.3 Mio)

Territoire PY_IYEU : Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'Ile d'Yeu (85),
Opérateur : Commune de l'Ile d'Yeu

Télécharger les notices du territoire Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'Ile d'Yeu (85) 2025 PY_IYEU (zip - 2.1 Mio)

Territoire PY_LBVA Les basses vallées angevines (49),
Opérateur : Communauté urbaine Angers Loire métropole

Télécharger les notices du territoire Les Basses Vallées Angevines (49) 2025 PY_LBVA (zip - 1.3 Mio)

Territoire PY_LIEU Marais de Grand-Lieu (44),
Opérateur : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu

Télécharger les notices du territoire Marais de Grand-Lieu (44) 2025 PY_LIEU (zip - 2.9 Mio)

Territoire PY LOAM : Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau – Vallée du Thouet (49),
Opérateur : Parc naturel régional Loire Anjou Touraine

Télécharger les notices du territoire Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau – Vallée du Thouet (49) 2025 PY_LOAM (zip - 1.2 Mio)

Territoire PY_LOIR : Bassin du Loir (49 et 72),
Opérateur : Association la Sarthe au fil de l'eau

Télecharger les notices du territoire Bassin du Loir (72, 49) 2025 PY_LOIR (zip - 2.9 Mio)

Territoire PY_MAPO : Marais poitevin (85),
Opérateur : Établissement public du Marais poitevin

Télécharger les notices du territoire Marais poitevin (85) 2025 PY_MAPO (zip - 4.4 Mio)

Territoire PY_MERO : Champagne de Méron – Plaines des Douces (49),
Opérateur : Parc naturel régional Loire Anjou Touraine

Télécharger les notices du territoire Champagne de Méron – Plaines des Douces (49) 2025 PY_MERO (zip - 753.1 kio)

Territoire PY_MOLO : Marais des Olonnes (85),
Opérateur : Syndicat mixte des marais d'Olonne

Télécharger les notices du territoire Marais des Olonnes 2025 PY MOLO (zip - 1.3 Mio)

Territoire PY_MONT : Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-Le-Guillaume (53),
Opérateur : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices du territoire Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-Le-Guillaume (53) 2025 PY_MONT (zip - 13.7 Mio)

Territoire PY_NARA : Vallées du Narais et du Dinan (72),
Opérateur : Association la Sarthe au fil de l'eau

Télécharger les notices du territoire Vallées du Narais et du Dinan (72) 2025 PY_NARA (zip - 2.8 Mio)

Territoire PY_NINO : Plaine de Niort Nord-Ouest (85),
Opérateur : Groupe ornithologique des Deux-Sèvres

Télécharger les notices du territoire Plaine de Niort Nort-Ouest (85) 2025 PY_NINO (zip - 654.3 kio)

Territoire PY_PAIL : Corniche de Pail, Forêt de Multonne (53),
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine

Télécharger les notices du territoire Corniche de Pail, Forêt de Multonne (53) 2025 PY_PAIL (zip - 2.6 Mio)

Territoire PY_PAYR : Marais du Payré (85),
Opérateur : Communauté de communes Vendée Grand Littoral

Télécharger les notices du territoire Marais du Payré (85) 2025 PY_PAYR (zip - 3.1 Mio)

Territoire PY_PCAL : Plaine calcaire du sud Vendée (85),
Opérateur : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices du territoire Plaine calcaire du sud Vendée (85) 2025 PY_PCAL (zip - 844.3 kio)

Territoire PY_SABV : Bassin versant du Sarthon et ses affluents (53 et 72),
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine

Télécharger les notices du territoire Bassin versant du Sarthon et ses affluents (53 et 72) 2025 PY_SABV (zip - 968.5 kio)

Territoire PY_SIGU : Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé le Guillaume et la Grande Charnie (72),
Opérateur : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices du territoire Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé le Guillaume et la Grande Charnie (72) 2025 PY_SIGU (zip - 13.5 Mio)

Territoire PY_VALL : Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé, vallées affluentes et milieux secs associés (44 et 49),
Opérateur : Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire

Télécharger les notices du territoire Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé, vallées affluentes et milieux secs associés (44 et 49) 2025 PY_VALL (zip - 1.4 Mio)

Territoire PY_VILA : Marais de Vilaine (44),
Opérateur : Établissement public territorial de Bassin Vilaine

Télécharger les notices du territoire Marais de Vilaine (44) 2025 PY_VILA (zip - 1.3 Mio)

Territoire PY_VLJM : Marais du Jaunay et du Gué Gorand et Marais de la Vie (85),
Opérateur : Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay

Télécharger les notices du territoire Marais du Jaunay et du Gué Gorand et Marais de la Vie (85) 2025 PY_VLJM (zip - 2.9 Mio)

Territoire PY_VSRP : Vallées de la Sarthe et du Rutin et bocage au nord de Perseigne (72),
Opérateur : Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger les notices du territoire Vallées de la Sarthe et du Rutin et bocage au nord de Perseigne (72) 2025 PY_VSRP (zip - 27.3 Mio)

Territoires à enjeux "eau" :

Source : DRAAF des Pays de la Loire - Service régional environnement forêt bois

Vous pouvez télécharger les fichiers géomatiques ci-dessous :

Les notices sont classées par ordre alphabétique du code territoire : PY_XXXX

Territoire PY_ANGL : Aire d'alimentation de captage d'Angle Guignard et de Rochereau (85),
Opérateur : Vendée eau

Télécharger les notices du territoire AAC d'Angle Guignard et de Rochereau (85) 2025 PY_ANGL (zip - 11.1 Mio)

Territoire PY_AZVE : SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers (85),
Opérateur : Syndicat mixte Auzance Vertonne

Télécharger les notices du territoire SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers (85) 2025 PY_AZVE (zip - 14.9 Mio)

Territoire PY_BEAU : Aire d'alimentation de captage Beaufort en Vallée (49),
Opérateur : Communauté de communes Baugeois Vallée

Télécharger les notices du territoire AAC Beaufort en Vallée (49) 2025 PY_BEAU (zip - 7.2 Mio)

Territoire PY_BULT : Aire d'alimentation de captage de la Bultière (85),
Opérateur : Vendée eau

Télécharger les notices du territoire AAC de la Bultière (85) 2025 PY_BULT (zip - 10.6 Mio)

Territoire PY_BVBB : Bassin versant bocager de la Baie de Bourgneuf (44 et 85),
Opérateur : Syndicat mixte de la baie de Bourgneuf

Télécharger les notices du territoire Bassin Versant bocager de la Baie de Bourgneuf ( 44, 85) 2025 PY_BVBB (zip - 9.4 Mio)

Territoire PY_CHEM : Aire d'alimentation de captage de Rousson, de l'Écrille, de la Fortinière et PPC du Plessis et la Jusselinière (53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Télécharger les notices du territoire AAC de Rousson, de l'Ecrille, dela Fortinière et PPC du Plessis et la Jusselinière (53) 2025 PY_CHEM (zip - 7.5 Mio)

Territoire PY_CHOL : Aire d'alimentation de captage du Choletais - Ribou et Rucette (49),
Opérateur : Agglomération du Choletais

Télécharger les notices du territoire AAC du Choletais- Ribou et Rucette (49, 85) 2025 PY_CHOL (zip - 10.7 Mio)

Territoire PY_ERAM : Amont de l'Erdre et les captages associés (44 et 49),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle

Télécharger les notices du territoire Amont de l'Erdre et ses captages associés (44, 49) 2025 PY_ERAM (zip - 6.1 Mio)

Territoire PY_ERAV : Aval de l'Erdre (44),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle

Télécharger les notices du territoire Aval de l'Erdre (44) 2025 PY_ERAV (zip - 5.7 Mio)

Territoire PY_ERNE : Bassin versant de la Haute Ernée (53),
Opérateur : Communauté de communes de l'Ernée

Télécharger les notices du territoire Bassin Versnat de la Haute Ernée (53) 2025 PY_ERNE (zip - 5.6 Mio)

Territoire PY_EVRE : Bassin versant de l'Evre (49),
Opérateur : Syndicat mixte des bassins versants Evre - Thau - St-Denis - Robinets - Haie d'Alot (SMIB)

Télécharger les notices du territoire Bassin Versant le Evre (49) 2025 PY_EVRE (zip - 10 Mio)

Territoire PY_GRAT : Périmètre de protection de captage de la prise d'eau de l'Erve (53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Télécharger les notices du territoire PPC de la prise d'eau de l'Erve (49) 2025 PY_GRAT (zip - 5.8 Mio)

Territoire PY_LAYO : SAGE Layon Aubance Louet (49),
Opérateur : Syndicat Layon Aubance Louets

Télécharger les notices du territoire SAGE Layon Aubance Louet (49) 2025 PY_LAYO (zip - 8.7 Mio)

Territoire PY_LBVS : Les basses vallées Sarthoises (72),
Opérateur : Syndicat intercommunal de distribution et production d'eau potable Perseigne- Saonois

Télécharger les notices du territoire Les Basses Vallées Sarthoise (72) 2025 PY_LBVS (zip - 5.7 Mio)

Territoire PY_LONG : Bassin versant du Longeron (85 et 49),
Opérateur : Établissement public territorial du Bassin Sèvre Nantaise

Télécharger les notices du territoire Bassin Versant du Longeron (49-85) 2025 PY_LONG (zip - 12.3 Mio)

Territoire PY_MASS : Aire d'alimentation de captage de Massérac (44),
Opérateur : Établissement public territorial de Bassin Vilaine

Télécharger les notice du territoire AAC de Massérac (44, 56) 2025 PY_MASS (zip - 7.3 Mio)

Territoire PY_NORT : Aire d'alimentation de captage de Nort-Sur-Erdre (44),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle

Télécharger les notices du territoire AAC de Nort-sur-Erdre (44) 2025 PY_NORT (zip - 6 Mio)

Territoire PY_ORTH : Aire d'alimentation de captage de Vaubourgeuil, Tertre-Suhard, Les Ormeaux et périmètre de protection de captage ZC Le Buron (53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Télécharger les notices du territoire AAC de Vaubourgeuil, Tertre-Suhard, les Ormeaux et PPC ZC le Buron (53) 2025 PY_ORTH (zip - 7.9 Mio)

Territoire PY_OUDO : Bassin versant de l'Oudon (49),
Opérateur : Syndicat du bassin versant de l'Oudon

Télécharger les notices du territoire Bassin Versant de l'Oudon (49) 2025 PY_OUDO (zip - 5.4 Mio)

Territoire PY_POCO : Aire d'Alimentation de Captage de Pont de Couterne à Rives d'Andaine (53),
Opérateur : Syndicat départemental de l'Orne

Télécharger les notices du territoire AAC de Pont de Couterne à Rives d'Andaine (53) 2025 PY_POCO (zip - 5.5 Mio)

Territoire PY_SAFF : Aire d'alimentation de captage de Saffré (44),
Opérateur : Atlantic'eau

Télécharger les notices du territoire AAC de Saffré 2025 (44) 2025 PY_SAFF (zip - 5.8 Mio)

Territoire PY_SARE : Aire d'alimentation de captage sarthoises élevage-polyculture - Theil la Touche, Vétillerie, Les Petites Ganches, Champ Charron (72),
Opérateur : Syndicat intercommunal de distribution et production d'eau potable Perseigne - Saosnois

Télécharger les notices du territoire AAC sarthoire élecvage- polyculture- Theil la Touche, Vétillerie, les Petites Ganches, Champ Charron (72) 2025 PY_SARE (zip - 6 Mio)

Territoire PY_SARM : Aire d'alimentation de captage sarthoises mixte - Moutonnières, Pentvert, Fleurière (72),
Opérateur : Syndicat intercommunal de distribution et production d'eau potable Perseigne - Saosnois

Télécharger les notices du territoire AAC sartoise miste - Moutonnière, Pentvert, Fleurière (72) 2025 PY_SARM (zip - 1.7 Mio)

Territoire PY_SELU : Bassin versant amont de la Sélune (53),
Opérateur : Eau du pays de Fougères

Télécharger les notices du territoire Bassin Versant amont de la Sélune (53) 2025 PY_SELU (zip - 6.5 Mio)

Territoire PY_TORC : Aire d'alimentation de captage de la Houlberdière (44+ 49+ 53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Télécharger les notices du territoire AAC de la Houlberdière (53) 2025 PY_TORC (zip - 6 Mio)

Territoire PY_UGVE : Unité de gestion Vilaine Est (53),
Opérateur : Établissement public du bassin de la Vilaine

Télécharger les notices du territoire Unité de Gestion Vilaine Est (44, 49, 53) 2025 PY_UGVE (zip - 11.9 Mio)

Territoire PY_VLJE : Bassin versant de la Vie et du Jaunay (85),
Opérateur : Syndicat mixte des marais, de la Vie, du Ligneron, et du Jaunay

Télécharger les notices du territoire Bassin Versant de la Vie et du Jaunay (85) 2025 PY_VLJE (zip - 10.8 Mio)

Territoire PY_VSMA : Aire d'alimentation de captage de Val Saint Martin (44),
Opérateur : Atlantic'eau

Télécharger les notices du territoire AAC de Val Saint Martin (44 ) 2025 PY_VSMA (zip - 6.2 Mio)

Territoire régional à enjeux "élevage herbager" :

Des mesures favorables au maintien des systèmes herbagers (PY_MPPR) sont ouvertes sur l'ensemble de la région des Pays de la Loire. L'opérateur de ce territoire est la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire.

Télécharger les notices du territoire régional pour le maintien des systéme herbagers en 2025 PY_MPPR (zip - 10.2 Mio)

Notices et cahiers des charges des mesures régionales non surfaciques

Ces MAEC, gérées par le Conseil régional, sont accessibles sur l'ensemble du territoire des Pays de la Loire :

Mesure API : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques

Mesure PRM : Protection des Races Menacées

Contacts

Les coordonnées des services instructeurs des MAEC territorialisées, API et PRM sont listées ci-dessous :

Loire-Atlantique :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Courriel : ddtm-seat-instruction@loire-atlantique.gouv.fr
Tél : 02.40.67.26.26
Accéder au site : DDTM de la Loire-Atlantique

Maine-et-Loire :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-telepac@maine-et-loire.gouv.fr
Tél : 02 41 86 65 00
Accéder au site : DDT du Maine et Loire

Mayenne :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-sead-aa@mayenne.gouv.fr
Tél : 02 43 67 87 00
Accéder au site : DDT de la Mayenne

Sarthe :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-rdr-surf@sarthe.gouv.fr
Tél : 02 72 16 41 00
Accéder au site : DDT de la Sarthe

Vendée :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Courriel : ddtm-sdea-mae@vendee.gouv.fr
Tél : 02 51 44 32 32
Accéder au site : DDTM de la Vendée

Demande de paiement (Acompte ou solde)

2025-07-01T14:13:38Z

Les demandes de paiements (Acompte ou solde) doivent être déposées sous démarche simplifiée :

La démarche simplifiée concerne l'ensemble des campagnes d'animation ouvertes en Pays de la Loire (2023, 2024 et 2025).
La notice suivante détaille la démarche :

Télécharger la notice de demande de paiement pour l'animation des PAEC en Pays de la Loire (pdf - 1.1 Mio)

Les demandes de paiement devront être justifiées par les livrables annoncés dans les décisions attributives d'aide (convention ou arrêté).

L'ensemble des documents à fournir pour la demande sont téléchargeables soit dans la démarche simplifiée, soit dans le présent article.

L'état des dépenses est à renseigner via l'annexe financière de réalisation.

Remarque : la TVA est uniquement éligible pour l'animation 2023 et 2024 des structures ne récupérant pas la TVA (attestation à fournir).
A partir de 2025 les subventions sont calculées uniquement sur les montants hors taxe.

Télécharger le bilan technique de l'animation (docx - 19.6 kio)

Télécharger le tableau récapitulatif des agriculteurs accompagnés (xlsx - 13.2 kio)

Télechager l'état des subventions (docx - 16.5 kio)

Télécharger l'annexe financière de réalisation (xlsx - 31.9 kio)

Campagne mesures agro-environnementales et climatiques 2023

2024-07-03T11:10:07Z

En 2023, la contractualisation de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) est possible sur 54 territoires retenus à l'issue de l'appel à projet. Vous trouverez dans cette rubrique la liste des territoires et des mesures ouvertes, les règles de contractualisations et les personnes à contacter.

L'année 2023 est la première campagne de la nouvelle programmation FEADER 2023-2027. Plusieurs types de MAEC sont proposées sur le territoire des Pays de la Loire.

Notices et cahiers des charges des mesures surfaciques "territorialisées"

Les MAEC dites territorialisées sont contractualisables dans les territoires à enjeux localisés (appelés PAEC - Projet Agro-environnemental et Climatique), animés par un opérateur de territoire. Ces mesures sont gérées par l'État.

L'ouverture de 54 territoires candidats a été validée en commission régionale agro-environnementale et climatique (CRAEC) du 09/03/2023, et officialisée par arrêté préfectoral du 08 juin 2023 :

arrêté n° 2023-DRAAF-195 du 8 juin 2023 relatif aux engagements agri-environnementaux et climatiques en 2023 de la région des Pays de la Loire (pdf - 222.5 kio)

28 PAEC ont été retenus au titre de la protection de la biodiversité ;
26 PAEC pour améliorer la qualité de l'eau.

La demande d'aide doit être effectuée sur telepac avant le 31/05/2023, et sera instruite par la DDT-M du département du siège d'exploitation du demandeur (coordonnées en bas de page). Pour être éligible, toute demande doit être accompagnée d'un diagnostic agroécologique de l'exploitation, réalisé par l'opérateur du territoire ou une structure partenaire.

Les règles de priorisations, d'éligibilité, de plafonnements et de cumuls applicables aux demandes MAEC 2023 en Pays de la Loire sont décrites dans la note de campagne 2023 :

télécharger la note de campagne MAEC 2023 (pdf - 6.2 Mio)

Territoires à enjeux "biodiversité" :

Source : DRAAF des Pays de la Loire - Service régional environnement forêt bois

Territoire : Alpes mancelles (72)
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine

Télécharger la notice du territoire Alpes mancelles (72) 2023 - PY_ALMA (pdf - 176.2 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Alpes mancelles 2023 - PY_ALMA (zip - 774.2 kio)

Territoire : Marais Breton (44 et 85)
Opérateur : Syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf

Télécharger la notice du territoire Marais breton (44 et 85) 2023 - PY_BRET (pdf - 614.8 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Marais breton 2023 - PY_BRET (zip - 3.7 Mio)

Territoire : Marais de Brière et de Donges (44)
Opérateur : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière

Télécharger la notice du territoire Marais de Brière et de Donges (44) 2023 - PY_BRIE (pdf - 866.8 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Marais de Brière et de Donges 2023 - PY_BRIE (zip - 987.7 kio)

Territoire : Marais de l'Erdre (44)
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle

Télécharger la notice du territoire Marais de l'Erdre (44) 2023 - PY_ERDR (pdf - 382 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Marais de l'Erdre 2023 - PY_ERDR (zip - 679.1 kio)

Territoire : Vallée de l'Erve (53)
Opérateur : Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger la notice du territoire Vallée de l'Erve (53) 2023 - PY_ERVE (pdf - 601.6 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Vallée de l'Erve 2023 - PY_ERVE (zip - 745.6 kio)

Territoire : Estuaire de la Loire, Marais de Giguenais, de Haute Perche, et vallée du Tenu (44)
Opérateur : Département de Loire-Atlantique

Télécharger la notice du territoire Estuaire de la Loire, Marais de Giguenais, de Haute Perche, et vallée du Tenu (44) 2023 - PY_ESTU (pdf - 321.7 kio)

Télécharger les cahiers des charges du territoire Estuaire de la Loire, Marais de Giguenais, de Haute Perche, et vallée du Tenu 2023- PY_ESTU (zip - 674.4 kio)

Territoire : Marais de Goulaine (44)
Opérateur : Syndicat Loire Aval

Télécharger la notice du territoire Marais de Goulaine (44) 2023 - PY_GOUL (pdf - 528.5 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Marais de Goulaine 2023 - GOUL (zip - 907.4 kio)

Territoire : Marais de Guérande et du Mès (44)
Opérateur : Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique

Télécharger la notice du territoire Marais de Guérande et du Mès (44) 2023 - PY_GUER (pdf - 372.4 kio)

Télécharger le cahier des charges des mesures du territoire Marais de Guérande et du Mès 2023 - PY_GUER (zip - 445.5 kio)

Territoire : Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'Ile d'Yeu (85)
Opérateur : Commune de l'Ile d'Yeu

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures des Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'Ile d'Yeu 2023 - PY_IYEU (zip - 2 Mio)

Territoire : Les basses vallées Angevines (49)
Opérateur : Communauté Urbaine Angers Loire Métropole

Télécharger la notice du territoire Les basses vallées Angevines (49) - PY_LBVA (pdf - 279.8 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Les basses vallées Angevines 2023 - LBVA (zip - 834.1 kio)

Territoire : Marais de Grand-Lieu (44)
Opérateur : Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu

Télécharger la notice du territoire Marais de Grand-Lieu (44) 2023 - PY_LIEU (pdf - 364.5 kio)

Télécharger la notice du territoire Marias de Grand-Lieu 2023 PY_LIEU (pdf - 364.5 kio)

Territoire : Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau – Vallée du Thouet (49)
Opérateur : Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine

Télécharger la notice du territoire Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau – Vallée du Thouet (49) 2023 - PY_LOAM (pdf - 567.9 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau – Vallée du Thouet 2023 - PY_LOAM (zip - 832.9 kio)

Territoire : Bassin du Loir (49 et 72)
Opérateur : Association La Sarthe au fil de l'eau

Télécharger la notice du territoire Bassin du Loir (49 et 72) 2023- PY_LOIR (pdf - 290.3 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Bassin du Loir 2023 - PY_LOIR (zip - 893.8 kio)

Territoire : Marais Poitevin (85)
Opérateur : Établissement public du Marais poitevin

Télécharger la notice du territoire Marais poitevin 2023 - PY_MAPO (pdf - 271.6 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Marais poitevin 2023 - MAPO (zip - 836 kio)

Territoire : Champagne de Méron – Plaines des Douces (49)
Opérateur : Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine

Télécharger la notice du territoire Champagne de Méron et plaines des Douces (49) 2023 - PY_MERO (pdf - 392.4 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Champagne de Méron et Plaines des Douces - PY_MERO (zip - 227.6 kio)

Territoire : Marais des Olonnes (85)
Opérateur : Syndicat mixte des Marais d'Olonne

Télécharger la notice du territoire Marais des Olonnes (85) 2023 - PY_MOLO (pdf - 415.2 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Marais des Olonnes 2023 - PY_MOLO (zip - 321.2 kio)

Territoire : Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-Le-Guillaume (53)
Opérateur : Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger la notice du territoire Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-Le-Guillaume 2023 - PY_MONT (pdf - 395.8 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-Le-Guillaume 2023 - PY_MONT (zip - 1.2 Mio)

Territoire : Vallées du Narais et du Dinan (72)
Opérateur : Association La Sarthe au fil de l'eau

Télécharger la notice du territoire Vallées du Narais et du Dinan 2023 - PY_NARA (pdf - 309.7 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Vallées du Narais et du Dinan 2023 - PY_NARA (zip - 797.8 kio)

Territoire : Plaine de Niort Nord-Ouest (85)
Opérateur : Groupe ornithologique des Deux-Sèvres

Télécharger la notice du territoire Plaine de Niort Nord-Ouest 2023 - PY_NINO (pdf - 404.7 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Plaine de Niort Nord-Ouest 2023 PY_NINO (zip - 341.4 kio)

Territoire : Corniche de Pail, Forêt de Multonne (53)
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine

Télécharger la notice du territoire Corniche de Pail, Forêt de Multonne 2023 - PY_PAIL (pdf - 539.9 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Corniche de Pail, Forêt de Multonne 2023 - PY_PAIL (zip - 749.2 kio)

Territoire : Marais du Payré (85)
Opérateur : Communauté de communes Vendée Grand Littoral

Télécharger la notice du territoire Marais du Payré 2023 - PY_PAYR (pdf - 2.1 Mio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Marais du Payré 2023 - PY_PAYR (zip - 880 kio)

Territoire : Plaine Calcaire du sud Vendée (85)
Opérateur : Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger la notice du territoire Plaine Calcaire du sud Vendée 2023 - PY_PCAL (pdf - 332.6 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Plaine Calcaire du sud Vendée 2023 -PY_PCAL (zip - 464 kio)

Territoire : Bassin versant du Sarthon et ses affluents (53 et 72)
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine

Télécharger la notice du territoire Bassin versant du Sarthon et ses affluents 2023 - PY_SABV (pdf - 187.7 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Bassin versant du Sarthon et ses affluents 2023 - SABV (zip - 894.8 kio)

Territoire : Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé le Guillaume et la Grande Charnie (72)
Opérateur : Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger la notice du territoire Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé le Guillaume et la Grande Charnie 2023 - PY_SIGU (zip - 5.3 Mio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé le Guillaume et la Grande Charnie 2023 - SIGU 2023 (zip - 5.3 Mio)

Territoire : Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé, vallées affluentes et milieux secs associés (44 et 49)
Opérateur : Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire

Télécharger la notice du territoire Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé, vallées affluentes et milieux secs associés 2023 - PY_VALL (pdf - 273.2 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé, vallées affluentes et milieux secs associés 2023 - VALL (zip - 925.5 kio)

Territoire : Marais de Vilaine (85)
Opérateur : Établissement Public Territorial de Bassin Vilaine

Télécharger la notice du territoire Marais de Vilaine 2023 - PY_VILA (pdf - 438.9 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Marais de Vilaine 2023 - PY_VILA (zip - 1 Mio)

Territoire : Marais du Jaunay et du Gué Gorand et Marais de la Vie (85)
Opérateur : Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay

Télécharger la notice du territoire Marais du Jaunay et du Gué Gorand et Marais de la Vie 2023 - PY_VLJM (pdf - 586.7 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Marais du Jaunay et du Gué Gorand et Marais de la Vie 2023 - VLJM (zip - 343.8 kio)

Territoire : Vallées de la Sarthe et du Rutin et bocage au nord de Perseigne (72)
Opérateur : Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Télécharger la notice du territoire Vallées de la Sarthe et du Rutin et bocage au nord de Perseigne 2023 - PY_VSRP (pdf - 381.4 kio)

Télécharger les cahiers des charges des mesures du territoire Vallées de la Sarthe et du Rutin et bocage au nord de Perseigne 2023 - VSRP 2023 (zip - 5.7 Mio)

Territoires à enjeux "eau" :

Source : DRAAF des Pays de la Loire - Service régional environnement forêt bois

Territoire : AAC d'Angle Guignard et de Rochereau (85)
Opérateur : Vendée Eau

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures de l'aire d'alimentation de captage d'Angle Guignard et de Rochereau PY_ANGL (zip - 7.1 Mio)

Territoire : SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers (85)
Opérateur : Syndicat mixte Auzance Vertonne

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures du SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers PY_AZVE (zip - 7 Mio)

Territoire : AAC de la Bultière (85)
Opérateur : Vendée Eau

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures de l'aire d'alimentation de captage de la Bultière 2023 - PY_BULT (zip - 6.8 Mio)

Territoire : BV bocager de la Baie de Bourgneuf (44 et 85)
Opérateur : Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures du Bassin Versant bocager de la Baie de Bourgneuf PY_BVBB (zip - 7.2 Mio)

Territoire : AAC de Rousson, de l'Ecrille, de la Fortiniere et PPC du Plessis et la Jusseliniere (53)
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures de l'aire d'alimentation de captage de Rousson, de l'Ecrille, de la fortinière et le PPC du Plessis et de la Jusselinière PY_CHEM (zip - 9.4 Mio)

Territoire : BV de la Chère et du Don (44)
Opérateur : Syndicat mixte Chère Don Isac

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures du Bassin Versant de la Chère et du Don PY_CHER (zip - 7.8 Mio)

Territoire : AAC du Choletais - Ribou et Rucette (49)
Opérateur : Agglomération du choletais

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures de l'aire d'alimentation de captage du Choletais- Ribou et Rucette PY_CHOL (zip - 7.3 Mio)

Territoire : AAC du Goron - rivière Colmont (53)
Opérateur : SENOM

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures de l'aire d'alimentation et de captage du Goron- Rivière Colmont PY_COLM (zip - 14.2 Mio)

Territoire : Amont de l'Erdre et les captages associés (44 et 49)
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures de Amont de l'Erdre PY_ERAM (zip - 6.4 Mio)

Territoire : Aval de l'Erdre (44)
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures de Aval de l'Erdre PY_ERAV (zip - 6.3 Mio)

Territoire : BV de la Haute Ernée (53)
Opérateur : Communauté de communes de l'Ernée

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures du Bassin Versant de la Haute Ernée PY_ERNE (zip - 6.6 Mio)

Territoire : Bassin versant de l'Evre (53)
Opérateur : Syndicat Mixte des Bassins Versants Evre - Thau - St-Denis - Robinets - Haie d'Alot (SMiB)

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures du Bassin Versant de l'Evre PY_EVRE (zip - 6.5 Mio)

Territoire : PPC de la prise d'eau de l'Erve (53)
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures du périmètre de protection de captage de la prise d'eau de l'Erve PY_GRAT (zip - 7.6 Mio)

Territoire : SAGE Layon Aubance Louet (49)
Opérateur : Syndicat Layon Aubance Louets

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures du SAGE Layon Aubance Louet PY_LAYO (zip - 7.3 Mio)

Territoire : BV du Longeron (85)
Opérateur : Etablissement Public Territorial de Bassin Sèvre Nantaise

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures du Bassin Versant du Longeron PY_LONG (zip - 10.7 Mio)

Territoire : AAC de Massérac (44)
Opérateur : Etablissement Public Territorial de Bassin Vilaine

Télécharger la notice de territoire et les notices des mesures de l'aire d'alimentation de captage de Massérac PY_MASS (zip - 10.8 Mio)

Territoire : AAC de Nort-Sur-Erdre (44)
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures de l'aire d'alimentation de captage de Nort-sur-Erdre PY_NORT (zip - 7.6 Mio)

Territoire : AAC de Vaubourgeuil, Tertre-Suhard, Les Ormeaux et PPC ZC Le Buron (53)
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures de l'aire d'alimentation et de captage de Vaubourgueil, Tertre-Suhard, les Ormeaux et PPC ZC le Buron PY_ORTH (zip - 10.3 Mio)

Territoire : AAC de Pont de Couterne à Rives d'Andaine (53)
Opérateur : Syndicat départemental de l'Orne

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures de l'aire d'alimentation et de captage de Pont de Couterne à Rives d'Andaine PY_POCO (zip - 6.9 Mio)

Territoire : AAC de Saffré (44)
Opérateur : Atlantic'eau

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures de l'aire d'alimentation de captage de Saffré PY_SAFF (zip - 7 Mio)

Territoire : AAC sarthoises élevage-polyculture - Theil la Touche, Vétillerie, Les Petites Ganches, Champ Charron (72)
Opérateur : Syndicat intercommunal de distribution et production d'eau potable Perseigne - Saosnois

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures de l'aire d'alimentation et de captage de Sarthoises élevage-polycultures PY_SARE (zip - 6.6 Mio)

Territoire : AAC sarthoises mixte - Moutonnières, Pentvert, Fleurière (72)
Opérateur : Syndicat intercommunal de distribution et production d'eau potable Perseigne - Saosnois

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures de l'aire d'alimentation et de captage de Sarthoise Mixte PY_SARM (zip - 7.1 Mio)

Territoire : BV amont de la Sélune (53)
Opérateur : | Eau du pays de Fougères

Télécharger la notice de territoire et les notices des mesures du Bassin Versant amont de la Sélune PY_SELU (zip - 6.1 Mio)

Territoire : AAC de la Houlberdiere (53)
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures de l'aire d'alimentation et de captage de la Houlberdière PY_TORC (zip - 8.1 Mio)

Territoire : BV de la Vie et du Jaunay
Opérateur : Syndicat mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron, et du Jaunay - SMMVLJ

Télécharger la notice du territoire et les notices des mesures du bassin Versant de la Vie et du Jaunay PY_VLJE (zip - 7.1 Mio)

Territoire : | 44 | AAC de Val Saint Martin
Opérateur : Atlantic'eau

Télécharger la notice de territoire et les notices des mesures de l'aire d'alimentation de catptage de Val St Martin PY_VSMA (zip - 5.6 Mio)

Notices et cahiers des charges des mesures régionales non surfaciques

Ces MAEC, gérées par le Conseil Régional, sont accessibles sur l'ensemble du territoire des Pays de la Loire :

Mesure : API
Objectif : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques
Service instructeur : DDT(M)
telepac avant le 31/05/2023

Mesure : PRM
Objectif : Protection des races menacées
Service instructeur : DDT(M)

Contacts

Les coordonnées des services instructeurs des MAEC territorialisées, API et PRM sont listées ci-dessous :

Loire-Atlantique :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Courriel : ddtm-sea-instruction@loire-atlantique.gouv.fr
Tél : 02 40 67 26 26
Accéder au site : DDTM de la Loire-Atlantique

Maine-et-Loire :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-telepac@maine-et-loire.gouv.fr
Tél : 02 41 86 65 00
Accéder au site : DDT du Maine et Loire

Mayenne :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-sead-aa@mayenne.gouv.fr
Tél : 02 43 67 87 00
Accéder au site : DDT de la Mayenne

Sarthe :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-rdr-surf@sarthe.gouv.fr
Tél : 02 72 16 41 00
Accéder au site : DDT de la Sarthe

Vendée :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Courriel : ddtm-sdea-mae@vendee.gouv.fr
Tél : 02 51 44 32 32
Accéder au site : DDTM de la Vendée

Données statistiques agricoles disponibles pour les Pays de la Loire

2023-06-26T09:20:40Z

Ce document de synthèse (pdf - 1.5 Mio)

a vocation à présenter les principales données statistiques agricoles accessibles pour l'élaboration de la programmation des MAEC 2023-2027.

Cependant, ce document n'est pas exhaustif et ne se substitue pas à l'ensemble des données présentées sur le site Agreste ou sur le site de la DRAAF des Pays de la Loire.

Modèles régionaux pour les diagnostics d'exploitation

2022-08-10T13:38:00Z

Un diagnostic agro-écologique de chaque exploitation agricole souhaitant s'engager en MAEC doit être joint à la demande d'engagement.

Les modèles ci-dessous illustrent le contenu minimal attendu. Ils pourront servir de base aux opérateurs pour créer leurs propres modèles.

modele de diagnostic bea herbivore (docx - 1.7 Mio)

modele de diagnostic eau (docx - 2 Mio)

modele de diagnostic sol (docx - 2 Mio)

modele de diagnostic biodiversite (docx - 1.7 Mio)

modele de plan de gestion (docx - 97 kio)

Stratégie régionale MAEC 2023-2027

2022-08-02T08:42:24Z

Afin de définir les objectifs régionaux de déclinaison effective des MAEC en Pays de la Loire, 10 groupes techniques se sont réunis entre mars et juin 2022 :

6 groupes techniques sur la biodiversité ;
3 groupes techniques sur l'eau ;
une réunion dédiée aux mesures zones intermédiaires, surfaces herbagères pastorales et bien-être animal.

L'ensemble des parties prenantes ont été associées aux travaux : services de l'Etat (DREAL, DDT-M), établissements publics de l'Etat (ARS, OFB, AELB), Conseil Régional, représentants de la profession agricole, représentants des associations de protection de la nature, opérateurs et animateurs de territoires

Les échanges techniques ont porté sur les niveaux d'ambition et de priorisation des enjeux agroenvironnementaux, sur la définition des zones d'actions prioritaires (ZAP), sur les mesures à retenir, les paramètres régionaux, les plafonds, l'articulation avec les autres dispositifs, la planification dans le temps.

Les conclusions de ces travaux ont permis d'élaborer le

projet de stratégie régionale MAEC 2023-2027 (version du 12/08/2022) (pdf - 754.6 kio)

qui a été présenté aux membres de la CRAEC le 6 juillet 2022.

Ainsi pour la programmation à venir, les enjeux identifiés comme prioritaires en Pays de la Loire sont l'amélioration de la qualité de l'eau, la préservation de la biodiversité et le maintien de l'élevage herbager.

Catalogue régional des mesures ouvertes à la contractualisation (MàJ le 12/08/2022)

2022-08-01T15:32:09Z

Les groupes techniques réunis de mars à juin 2022 ont permis l'élaboration des 2 catalogues régionaux :

maec eau 23 27 ouvertes en pdl v12 08 2022 (pdf - 58.2 kio)

maec biodiversite 23 27 ouvertes en pdl v12 08 2022 (pdf - 55.2 kio)

Ces catalogues précisent, par enjeu, les mesures ouvertes à la contractualisation au sein des ZAP "eau" et biodiversité", le niveau "plafond" retenu, et le niveau d'exigence minimal attendu sur les paramètres à fixer sur chaque territoire.

En complément, une

aide à la selection des mesures "systèmes" (pdf - 24 kio)

a été élaborée. Cette infographie précise, selon la typologie de l'exploitation (orientation économique, cheptel, assolement...) les mesures adaptées.