DRAAF Pays-de-la-Loire - 6ème Programme d'Actions Régional (PAR 6)

Arrêté régional du 16 juillet 2018

2025-09-08T08:40:30Z

Télécharger l'arrêté du 16 juillet 2018 établissant le programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour les Pays de la Loire (PAR 6) (pdf - 15.6 Mio)

Cet arrêté établit le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Dispositif de suivi du 6ème programme d'actions régional

2025-01-21T07:34:00Z

Un dispositif de suivi est mis en place pour suivre et évaluer l'efficacité du programme d'actions.
Il s'appuie notamment sur des indicateurs de suivi :

de la pression azotée,
de la qualité de l'eau,
et des pratiques culturales et du contexte agricole.

Ce dispositif de suivi est présenté annuellement au groupe de concertation du PAR. La dernière réunion s'est tenue le 5 décembre 2025.

Les résultats des années 2019 à 2025 sont publiés :

Télécharger le diaporama de la réunion de suivi du 6ème programme d'action régional nitrates du 5 décembre 2025 (pdf - 4.9 Mio)

Télécharger le diaporama de la réunion de suivi du 6ème programme d'action régional nitrates du 9 décembre 2024 (pdf - 8.3 Mio)

Télécharger le diaporama de la réunion de suivi du 6ème programme d'action régional nitrates du 08 décembre 2023 (pdf - 5.3 Mio)

Télécharger le diaporama de la réunion de suivi du 6ème programme d'action régional nitrates du 09 décembre 2022 (pdf - 6.3 Mio)

Télécharger le diaporama de la réunion de suivi du 6ème programme d'action régional nitrates du 10 décembre 2021 (pdf - 5.1 Mio)

Télécharger le diaporama de la réunion de suivi du 6ème programme d'action régional nitrates du 03 décembre 2020 (pdf - 3.9 Mio)

Télécharger le diaporama de la réunion de suivi du 6ème programme d'action régional nitrates du 07 novembre 2019 (pdf - 3.4 Mio)

Révision du 6ème programme d'actions régional

2023-11-03T07:39:34Z

La révision du 6^ème PAR a été prescrite par le préfet de région en mai 2021 :

Télécharger l'arrêté du 10 mai 2021 prescrivant la révision du programme d'actions régional (PAR) (pdf - 722.1 kio)

La concertation régionale a commencé en octobre 2021 et a été clôturée le 26 mai 2023.
Elle a été suivie par une phase de consultation des institutions durant l'été 2023.
La consultation du public a été réalisée du 18 novembre au 17 décembre 2023.

Le bilan du 6ème PAR, réalisé notamment grâce au dispositif de suivi précédemment cité, a été finalisé en janvier 2022 :

Télécharger le bilan de 6éme programme d'action régional (pdf - 4.7 Mio)