Cadre réglementaire régional

Schémas et directives régionaux d’aménagement
Directives et schémas régionaux d’aménagement Forêts dunaires atlantiques et Bassin Ligérien.
 
Le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)
document cadre pour la mise en oeuvre de la politique de gestion des forêts privées fixe les grandes orientations permettant de valoriser leurs fonctions économiques, sociales ou environnementales.
 
Les aides à l’investissement
Les aides à l’investissement dans le secteur forestier relèvent, pour la période 2014-2010, du programme de développement rural régional (PDRR), sous l’autorité de gestion du Conseil régional des Pays de la Loire.
 
Arrêté "MFR" (matériel forestier de reproduction)
Ci-joint l’arrêté portant fixation des listes d’essences et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat.
 
Commission régionale de la Forêt et du Bois
La commission régionale de la forêt et du bois, co-présidée par Henri-Michel COMET, préfet de région, et Eric TOURON, conseiller régional, s’est tenue le 13 juillet dernier en préfecture de Nantes. Voici le et l’arrêté relatif à la désignation_des_membres_de_la_commission_régionale_de_la_forêt_et_du_bois CRFB restreintes : - CRFB restreintes du 6 septembre 2016 : CR_CRFB_2016-09-06 - CRFB restreintes du 6 décembre 2016 : CR_CRFB_2016-12-06 - CRFB restreintes du 8 juin 2017 : CR_CRFB_8-06-2017 - CRFB (...)