ALIMENTATION
publié le 28 juin 2022
Santé et protection des végétaux
- Règlements européens - santé des végétaux
- Enregistrement des opérateurs professionnels au registre phytosanitaire
- Surveillance biologique du territoire
- Déclaration annuelle d’activité - téléprocédure
- Passeport phytosanitaire (PP)
- Plan Ecophyto
- Règlementation de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Dérogation pour la circulation d’organismes nuisibles - LOA
- Exportations (pays tiers)
- Importations
- Organismes nuisibles réglementés
Politique sanitaire régionale
Rubrique dédiée à la présentation de l’action régionale et de la gouvernance sanitaire.