La mondialisation des échanges, le réchauffement climatique, la modification des pratiques culturales,... exposent, chaque jour davantage, notre patrimoine végétal à de nouveaux dangers sanitaires.
Le ministère chargé de l’agriculture déploie une campagne nationale de sensibilisation invitant chacun aux bons gestes visant à prévenir l’introduction et la propagation de nouveaux organismes nuisibles aux végétaux.

En adoptant deux règlements en 2016 et 2017, l’Union européenne s’est donnée pour objectifs de mieux protéger la santé des cultures, des forêts et des zones non agricoles, et de garantir la qualité des végétaux et des produits végétaux commercialisés sur son territoire.

La téléprocédure pour la déclaration d’activité 2023 (DAA) relative aux végétaux concernés par le passeport phytosanitaire sera ouverte à partir du 15 février 2023.

Attention : Pour toute information règlementaire, il est nécessaire de se rapporter aux textes de loi, qui font foi, ou au site du Ministère de l’Agriculture.

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques (également appelés produits phytosanitaires) est encadrée par la loi. Elle a pour objectifs de protéger la santé des utilisateurs, des consommateurs et des tiers exposés (riverains notamment) et de réduire l’impact des produits phytopharmaceutiques sur l’environnement.

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Le règlement (UE) 2019/829 précise les conditions de la dérogation prévue par le règlement (UE) 2016/2031, permettant d’obtenir l’autorisation et la Lettre d’Autorisation Officielle (LOA), à la condition que les activités se fassent en milieu bénéficiant d’un confinement adapté reconnu par les autorités compétentes.