Registre parcellaire graphique (RPG)
Cadre réglementaire, type de données, diffusion
Niveaux de diffusion du registre parcellaire graphique
Le registre parcellaire graphique (RPG) comporte trois niveaux de diffusion.
22 mai 2024
Mise à disposition des données du registre parcellaire graphique
La direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) est chargée de la communication de certaines données du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) d’aides attachées aux surfaces cultivées et relevant de la politique agricole commune (PAC), et en particulier du registre parcellaire graphique (RPG).
22 mai 2024