Accessibilité : conformité partielle

Déclaration d’accessibilité

https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr

État de conformité

Le site https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultat des tests :

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 révèle que :

  • 85,29 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 58
  • Nombre de critères non conformes : 10
  • Nombre de critères non applicables : 38

Procédure d’audit :

L’audit qui a permis d’atteindre un score de 85,29% de conformité au référentiel RGAA 4.2 avant correctifs, a été réalisé sur un site "modèle" dont les gabarits sont identiques à ceux du présent site.
En effet les sites des directions régionales du Ministère chargé de l’Agriculture sont issus de la même usine à sites (Agrispip) : ces sites disposent donc exactement des mêmes gabarits de pages.
Les non-conformités en matière d’accessibilité numérique ont ainsi été corrigées sur le socle commun, cela afin de garantir une accessibilité optimale à tous les utilisateurs dans la navigation et l’utilisabilité du site.
Cependant, il est à noter qu’il peut exister des divergences au niveau des contenus propres à chaque entité régionale, dont le niveau de contribution dite accessible peut varier.

Contenus non accessibles :

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
  • 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.11 “ Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers)
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 décembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox
  • Jaws , Firefox
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=sommaire
  2. Mentions légales : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/mentions-legales-a321.html
  3. Accessibilité : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/accessibilite-conformite-partielle-a1557.html
  4. Plan du site : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=plan
  5. Listes des actualités : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr
  6. Page de mots clés : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/foret-et-industries-du-bois-m14.html?lang=fr
  7. Rubrique liste d’articles : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/plan-ecophyto-r59.html
  8. Rubrique liste de sous-rubrique : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/alimentation-r7.html
  9. Page de résultats de recherche : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=recherche&recherche=influenza
  10. Page actualité : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/appel-a-projets-national-alimentation-durable-un-laureat-en-vendee-a1757.html
  11. Page article : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/plantes-en-danger-r574.html
  12. Page article : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/comment-delivrer-des-passeports-phytosanitaires-a1437.html
  13. Page article : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/une-police-sanitaire-unique-au-1er-janvier-2024-a1747.html

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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