Audits étrangers dans le secteur agroalimentaire
Les entreprises du secteur agroalimentaire sont amenées à accueillir des délégations étrangères lors d’audits réalisés à la demande d’états tiers. Il s’agit d’un enjeu majeur pour l’ouverture et le maintien de marchés à l’exportation ainsi qu’une opportunité d’échange et de collaboration. Toutefois cet accueil implique également des risques spécifiques, qui peuvent notamment concerner la sécurité économique, la protection des informations sensibles, le respect des réglementations en vigueur et la cybersécurité, et qu’il convient de sécuriser au préalable.
Les différents types d’audit
Les audits étrangers en entreprises peuvent prendre deux formes :
- les audits “systèmes” : l’État doit apporter la preuve que son système de gestion (phyto)sanitaire des produits exportés permet de garantir leur qualité (phyto)sanitaire. Il s’agit en premier lieu d’un audit des services de contrôle l’État, au cours duquel la visite des établissements permet d’illustrer le bon fonctionnement des services de l’État, mais dans lesquels les établissements visités de fait également audités, et les non-conformités relevées ;
- les audits “établissement” : ils sont réalisés par les pays tiers dans le but de contrôler un établissement exportateur, et peuvent s’inscrire dans le cadre de contextes différents :
- dans le cadre de la délivrance d’agréments export. Ce type d’audit est encadré par la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation et FranceAgriMer,
- dans le cadre de la programmation de suivi des établissements agréés, à la demande des autorités compétentes des pays tiers ; ces audits ne sont pas encadrés par la DGAL,
- dans un cadre “privé”, et réalisés par des importateurs. Ces audits ne sont pas encadrés par la DGAL.
Le déroulement de l’audit
- Avant la visite
- Programme d’audit
- Composition de la délégation
- Préparation des personnes et des établissements audités
- Pendant la visite
- organisation de l’accueil,
- échanges sur les contrôles et inspections,
- gestion de l’interprétariat,
- déroulé de l’audit
- Après la visite
Que faire en cas d’incident ?
- isoler immédiatement la menace,
- documenter l’incident,
- prévenir les autorités compétentes,
- analyser les impacts, évaluer les conséquences.
Ressources
Voir l’instruction détaillée de la DGAL
La DRAAF, en lien avec la DGAL et le délégué à l’information stratégique et à la sécurité économique (DISSE), peut vous apporter son appui à l’occasion d’un tel audit étranger.
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