Consultation du public sur le projet de 7ème PAR Nitrates
La révision du 6ème programme d’actions régional nitrates, qui vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, a été engagée en 2021.
A l’issue de la phase de concertation et des consultations prévues par le code de l’environnement, le projet de 7ème programme d’actions a été mis en consultation du public du 18 novembre 2023 au 17 décembre 2023 inclus, sur le site internet de la préfecture de la région Pays de la Loire.
Déclaration environnementale :
Avis de consultation :
Synthèse de la consultation :