Consultation du public sur le projet de 7ème PAR Nitrates
La révision du 6ème programme d’actions régional nitrates, qui vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, a été engagée en 2021.
A l’issue de la phase de concertation et des consultations prévues par le code de l’environnement, le projet de 7ème programme d’actions a été mis en consultation du public du 18 novembre 2023 au 17 décembre 2023 inclus, sur le site internet de la préfecture de la région Pays de la Loire :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/tags/view/Pays+de+la+Loire/Documents+et+publications/Consultation+du+public
Avis de consultation :
A l’issue de la consultation du public, le 7ème programme d’actions régional a été arrêté par le préfet en date du 26 avril 2024 :
Déclaration environnementale :
Synthèse de la consultation :