Mesures agroenvironnementales et climatiques 2021
L’année 2021 est la première année de transition avant la prochaine programmation FEADER qui débutera en 2023. Les premières MAEC souscrites pour une durée de 5 ans en 2015 (prolongées d’une année en 2020) et 2016 arrivent à échéance. La continuité de ces engagements (priorité de la campagne 2021) a été construite en confrontant les obligations réglementaires et les possibilités financières, en grande majorité pour des contrats annuels (lorsque la mesure le permet).
L’appel à candidatures priorise ainsi l’ouverture des territoires de 2015 et 2016 pour la prolongation des engagements souscrits, et la candidature de nouveaux territoires en lien avec l’extension de la Zone d’action prioritaire pour l’eau. L’ouverture des territoires candidats a été validée en commission régionale agro-environnementale et climatique (CRAEC) du 08/01/2021 et entérinée en commission permanente (CP) du Conseil Régional du 31/03/2021.
Pour information, les demandes d’aide 2021 sont susceptibles d’être plafonnées selon différentes modalités.
. Les priorités d’engagement et de prolongation seront décrites dans la note de campagne
.
Notices et cahiers des charges des mesures régionales
Deux mesures sont proposées sur la totalité du territoire régional :
Mesure : PRM
Objectif : Protection des races menacées
Mesure : API
Objectif : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité
Attention : les modalités d’augmentation de cheptel et de colonies sont soumises à des critères d’éligibilité. Consultez la dernière version des règlements et cahiers des charges.
Pour le respect du nombre d’emplacement en mesure API, vous pouvez en consulter le schéma explicatif :
Notices et cahiers des charges des mesures territorialisées
Les autres MAEC, dites territorialisées, ne sont contractualisables que dans les territoires à enjeux localisés « qualité de l’eau », ou « biodiversité » qui les ont mis en œuvre au sein de leur périmètre PAEC :
Territoires à enjeu “Biodiversité”
Territoire : Marais de Guérande et du Mès (44)
Opérateur : Cap Atlantique
Territoire : Marais de Brière et de Donges (44)
Opérateur : Parc Naturel Régional de Brière
Territoire : Marais de Grand-Lieu (44)
Opérateur : Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu
Territoire : Marais de l’Erdre (44)
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle
Territoire : Marais de Goulaine (44)
Opérateur : Syndicat mixte Loire et Goulaine
Territoire : Marais de l’estuaire de la Loire, de Haute Perche et de Giguenais (44)
Opérateur : Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire : Marais de Redon et Vilaine (44)
Opérateur : EPTB Vilaine
Territoire : Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé, vallées affluentes et milieux secs associés (44 et 49)
Opérateur : Conservatoire des espaces naturels des Pays de la Loire
Territoire : Les basses vallées angevines (49)
Opérateur : Angers Loire Métropole
Territoire : Bocage Naturel Ouest d’Angers – secteur Saint-Lambert-la-Potherie – La Meignanne – Saint-Clément-de-la-Place (49)
Opérateur : Angers Loire Métropole
Territoire : Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau, vallée du Thouet (49)
Opérateur : Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine
Territoire : Champagnes de MERON - Plaine de Douvy – Butte d’Antoigné (49)
Opérateur : Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire : Vallée du Loir élargie (72)
Opérateur : CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir
Territoire : Corniche de Pail, forêt de Multonne (53)
Opérateur : Parc Naturel Régional Normandie Maine
Territoire : Vallée du Sarthon et ses affluents (53-72)
Opérateur : Parc Naturel Régional Normandie Maine
Territoire : Vallée de l’Erve (53)
Opérateur : Communauté de communes des Coëvrons
Territoire : Bocage de MONTSURS à la forêt de Sillé le Guillaume élargi (53)
Opérateur : Communauté de communes des Coëvrons & Chambre régionale d’Agriculture des Pays de la Loire
Territoire : Bocages de Sillé le Guillaume – Grande Charnie (72)
Opérateur : Commune de Parennes
Territoire : Bocages au nord de la forêt de Perseigne élargis (72)
Opérateur : Commune de Fresnaye sur Chedouet
Territoire : Alpes mancelles (72)
Opérateur : Parc Naturel Régional Normandie Maine
Territoire : Haute vallée de la Sarthe (72)
Opérateur : Parc Naturel Régional Normandie Maine
Territoire : Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (72)
Opérateur : Parc Naturel Régional Normandie Maine
Territoire : Marais Breton (44 et 85)
Opérateur : Syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf et Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire : Marais des Olonnes (85)
Opérateur : Syndicat mixte des Marais des Olones & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire : Marais de Talmont (85)
Opérateur : Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire : Marais poitevin (85)
Opérateur : Établissement public du Marais Poitevin
Territoire : Côtes rocheuses, Dunes, Landes et Marais de l’Ile d’Yeu (85)
Opérateur : Commune de l’Ile d’Yeu
Territoire : Saint Hilaire le Vouhis et alentours (85)
Opérateur : Chambre Régionale d’Agriculture des Pays de la Loire
Territoire : Plaine de Niort Nord-Ouest (85)
Opérateur : Groupe ornitologique des Deux-Sèvres
Territoire : Plaine calcaire du sud Vendée (85)
Opérateur : Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
Télécharger les notices du territoire Plaine calcaire du Sud-Vendée 2021 - PY PCAL (zip - 808.1 kio)
Territoires à enjeu “Qualité de l’eau”
Territoire : Bassin versant de l’Erdre - zones prioritaires Erdre Amont et Erdre Aval (44-49)
Opérateur : Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire : Bassin versant de la Goulaine (44)
Opérateur : Syndicat mixte Loire et Goulaine
Territoire : Captage de Freigné (49)
Opérateur : Commune de Freigné
Territoire : Bassin versant Layon Aubance Louets (49)
Opérateur : Syndicat mixte du Bassin du Layon
Télécharger les notices du territoire Bassin versant du Layon Aubance 2021 - PY LAYO (zip - 1.6 Mio)
Territoire : Bassin versant du Ribou Verdon (49)
Opérateur : Communauté d’Agglomération du Choletais
Territoire : Captage de la RUCETTE (49)
Opérateur : Communauté d’Agglomération du Choletais
Territoire : Baugeois (49)
Opérateur : Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire : Bassins versants de l’Èvre, de la Thau et du Saint Denis (49)
Opérateur : SMIB
Territoire : Aire d’alimentation du captage de Saint-Aubin-du-Pavoil (49-53)
Opérateur : Opérateur : Syndicat du bassin de l’Oudon
Territoire : Aire d’alimentation des captages de Vritz-Candé (44-49)
Opérateur : SIAEP du Segréen
Territoire : Captages de l’Est mayennais (53)
Opérateur : Régie des eaux des Coëvrons
Territoire : Captage de Gratte Sac (53)
Opérateur : Régie des eaux des Coëvrons
Territoire : Bassin versant de l’Airon (53)
Opérateur : Syndicat mixte de production du bassin du Couesnon
Territoire : Bassin versant bocager de la baie de Bourgneuf (85)
Opérateur : Syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf
Territoire : SAGE Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers (85)
Opérateur : Syndicat Mixte Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers & Chambre Régionale d’Agriculture des Pays de la Loire
Territoire : Bassin versant du Longeron (85)
Opérateur : Établissement Public Territorial de BassinSèvre Nantaise
Territoire : Bassin versant d’Angle Guignard (85)
Opérateur : Vendée Eau & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
Télécharger les notices du territoire Bassin versant d’Angle Guignard 2021 - PY ANGL (zip - 2.5 Mio)
Territoire : Bassin versant de la Bultière (85)
Opérateur : Vendée Eau & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire : Bassin versant de Rochereau (85)
Opérateur : Vendée Eau & Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire : Bassin versant de la Vie et du Jaunay (85)
Opérateur : Syndicat mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay
Territoire : Bassin versant du Semnon (44-49-53)
Opérateur : Syndicat intercommunal du bassin du Semnon
Territoire : Bassin versant de la Colmont amont(53)
Opérateur : Syndicat d’eau du Nord Ouest mayennais (SENOM)
Territoire : Bassin versant de l’Ernée (53)
Opérateur : Communauté de communes de l’Ernée
Territoire : Bassin versant de la Vilaine amont (53)
Opérateur : Syndicat des Rivières de la Vilaine amont
Territoire à enjeu “Maintien des prairies permanentes remarquables”
L’enjeu “maintien des prairies permanentes” est ouvert sur la région entière (pour être éligible, la demande devra concerner plus de 50 % de surfaces engagées entre 2015 et 2017).
Territoire : Région entière
Opérateur : Chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire
Attention, pour certaines mesures, un plan de gestion est à mettre en œuvre et à valider avec les animateurs de territoires.
Deux modèles de cahiers d’enregistrement des pratiques sont disponibles pour accompagner tout engagement :
un modèle détaillé, pour des pratiques avec fauche/pâturage/fertilisation :
un modèle plus simple pour des pratiques avec fauche/pâturage essentiellement :