PAR Nitrates : "Je suis exploitant, comment faire ma télédéclaration ?"

publié le 20 février 2019 (modifié le 14 décembre 2021)

Le 6ème programme d’actions régionales (PAR) Nitrates conforte le suivi des pratiques de fertilisation en Pays-de-la-Loire.
Depuis 2019 une télédéclaration dématérialisée sur l’ensemble de la région en simplifie les modalités de déclaration pour les agriculteurs.

Pour connaitre l’ensemble des informations sur la télédéclaration, aller au site "Mes Démarches" et accéder à la plate-forme de télédéclaration (en bas de page, dans l’encadré "Télé-procédure" - cf ci-dessous) : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/s-engager-dans-une-demarche/article/teledeclarer-des-pratiques-de?id_rubrique=1&rubrique_all=1


 

Pour se connecter sur le site de télédéclaration, les exploitants ou leurs mandataires doivent se munir du code d’accès qui leur sera transmis par courrier ou courriel et disposer d’un compte valide sur moncompte.agriculture.gouv.fr.

En cas de non-réception de leurs codes d’accès, exploitants ou mandataires peuvent se signaler par courriel à l’adresse suivante : declaration-azote.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

Le pas-à-pas de connexion est disponible ici : 20211018_Pas_a_pas_connexion_compte_teledeclaration_courriel

Le pas-à-pas simplifié pour les exploitants disposant d’un compte sur MonCompte est disponible ici : pas_a_pas_simplifie

Les informations reçues par les services de l’État dans le cadre de cette télédéclaration feront l’objet d’un traitement sécurisé garantissant la confidentialité des données et le respect des droits des déclarants.