Plan de relance : obtenir une aide au titre du renouvellement forestier

Le plan de relance consacre au niveau national 200 M € à la filière forêt-bois et se décompose en 3 volets :

  • le renouvellement forestier, volet bénéficiant de l’enveloppe la plus importante puisque doté de 150 M €,
  • l’investissement productif pour la filière graines et plants,
  • la modernisation de la 1ère et 2nde transformation.

 
Le volet « renouvellement forestier » comporte 2 composantes :

  • un appel à manifestation d’intérêt (AMI), dont le lauréat en Pays de la Loire est Naudet Neosylva qui déposera les dossiers prévus dans son dossier initial,
  • la possibilité pour tout propriétaire (privé ou public hors forêt domaniale) de déposer une demande individuelle d’aide au reboisement, “au fil de l’eau”.

 
Dans les 2 cas, les principes sont les mêmes :

  • peuplements éligibles : peuplements sinistrés (aide de 80%), peuplements vulnérables et peuplements pauvres (aide de 60%)
  • opérations éligibles : reboisement en plein, plantations en enrichissements, amélioration (dépressage, balivage, détourage, …)
  • les dossiers doivent être déposés sur la plateforme Cartogip à l’adresse suivante : https://connexion.cartogip.fr/
    Il faut au préalable avoir demandé un identifiant et un mot de passe par l’envoi d’un courriel à l’adresse : plan.relance@gipatgeri.fr
  • l’instruction est assurée pour les cinq départements des Pays de la Loire par la DRAAF - contact : SREFOB.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

L’enveloppe nationale est consommée au fil de la validation des demandes, aussi les candidats sont incités à déposer au plus vite leurs dossiers. En cas de consommation insuffisante de l’enveloppe régionale, les crédits seront reportés vers d’autres régions.

 
Un diagnostic préalable au renouvellement est nécessaire, réalisé par un professionnel (expert, gestionnaire forestier professionnel - GFP, coopérative, ONF, …).
Il s’adresse aux propriétaires privés et publics (hors forêt domaniale) pour des surfaces minimales de 4 ha d’un seul tenant.
Il permet une aide forfaitaire couvrant 70% des aides éligibles.

Un dispositif d’aide au diagnostic a été mis en place par la Région Pays de la Loire : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/diagnostic-prealable-au-renouvellement-forestier
Il est instruit par la DRAAF, les demandes d’aides au diagnostic préalable étant à déposer à cette adresse : srefob.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

Bien que non-obligatoire, ce diagnostic est fortement conseillé.

Avant de déposer la demande individuelle d’aide au reboisement, les services de l’État apportent
leur expertise technique et administrative à la construction du dossier :

 

 
D’autres dispositifs d’aides au reboisement existent :

  • mesure 8.5.2 du FEADER : reboisement par plantation d’essences adaptées au changement climatique, instruite par la DRAAF,
  • soutien à la filière peuplier par abondement de la charte “Merci le peuplier”, porté par la Région Pays de la Loire
  • NB : l’accès au dispositif “DynamicBois” n’est plus possible depuis fin 2020, les enveloppes correspondantes ayant été consommées.

Accéder aux autres aides possibles : https://draaf.pays-de-la-loire.agri...

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