Contenu

Appel à projet "Liger Bocage et Agroforesterie"

Logos_financeurs_mod

 
Règlement de l’appel à projet :

Conscients des enjeux, les partenaires souhaitent inscrire ce règlement dans une démarche de haute-qualité de plantation, déclinée tout au long du cycle de vie et de production des arbres, de la plantation à l’exploitation. Un diagnostic initial justifiant le choix des essences ou des interventions prévues sera exigé.

L’utilisation de plants labellisés « Végétal local » et/ou issus du matériel forestier de reproduction (MFR) (50% minimum, en fonction de la disponibilité) et l’utilisation de techniques de paillage entièrement biodégradables sont obligatoires.

Cette ambition s’affiche également dans la gestion durable de ces infrastructures agroécologiques via le déploiement des labels existants.

 
Bénéficiaires éligibles :

• Collectivités locales et leurs groupements,
• Chambres consulaires, établissements publics,
• Groupements d’intérêt économique et environnemental et structures coopératives agricoles,
• Exploitants agricole ou leurs groupements,
• Propriétaires de foncier agricole ;
• Gestionnaires terriens privés (propriétaires privés ou locataires de terres) ou leurs groupements
• Associations

 
Dépenses éligibles :

Les projets pouvant être éligibles à cet appel à projets « Liger bocage et agroforesterie » sont des projets de préservation et de reconquête et de création des complexes bocagers et agroforestiers qui ont pour objectif la création, la restauration et la valorisation de continuités écologiques, faisant intervenir une pluralité d’actions en respect d’un équilibre budgétaire favorable à l’investissement.

3 volets sont mobilisables  :

- la plantation des haies (financement France Relance via le programme "Plantons des haies")
- la mise en place de systèmes agroforestiers intraparcellaires (financement France Relance via le programme "Plantons des haies")
- la restauration, labellisation et valorisation des linéaires existants (financements Conseil Régional et Agence de l’Eau Loire Bretagne)

 
Calendrier :

Campagnes de plantation visées :
- automne / hiver 2021/2022
- automne / hiver 2022/2023
- automne / hiver 2023/2024

Pour bénéficier d’une aide au titre du "plan de relance", Les demandes d’aide pourront être déposées jusqu’au 1er octobre 2022, sous réserve de disponibilité de crédits à cette échéance (fin des engagements sur fonds "plan de relance" le 31/12/2022).

Les demandes de paiement devront être déposées au plus tard au 1er octobre 2024 (fin des paiements "plan de relance" au 31/12/2024).

 
Sélection des projets :

Les dossiers seront analysés régulièrement par le comité technique régional de l’appel à projets « Liger bocage et agroforesterie », composé de la Région, l’Agence de l’Eau, la DRAAF, les Départements volontaires et des éventuels financeurs privés.

 
Dépôt des candidatures :

Le formulaire de demande "Liger Bocage et agroforesterie" (format docx - 2.5 Mo - 27/05/2021) dûment complété et signé, et accompagné selon le type de projet, du/des  :

-  sous-formulaire "plantations de haies" (format docx - 2 Mo - 27/05/2021)
-  sous-formulaire "agroforesterie" (format docx - 1.8 Mo - 27/05/2021)
-  sous-formulaire "gestion et valorisation" (format docx - 1 Mo - 27/05/2021)

-  annexe "respect de la commande publique" (format doc - 384 ko - 27/05/2021) pour les Organismes Reconnus de Droit Public et soumis aux règles de la commande publique. Vous pouvez vous aider de la notice explicative (format pdf - 499.7 ko - 27/05/2021)

sont à déposer, avec les pièces justificatives sous « Démarches simplifiées »

https://www.demarches-simplifiees.f...

En parallèle, les originaux signés des formulaires et sous formulaires sont à transmettre à la DDT(M) de votre département (à la Région et à l’Agence de l’eau pour le volet gestion et valorisation).

 

Vous trouverez plus d’informations dans la notice explicative Liger Bocage et agroforesterie (format pdf - 1019.8 ko - 27/05/2021).

Pour connaître en détail les règlements en vigueur, vous pouvez consulter :
- le règlement d’intervention pour la plantation de haies (format pdf - 541.6 ko - 27/05/2021)
- le règlement d’intervention pour l’agroforesterie (format pdf - 473.2 ko - 27/05/2021)
- le règlement Liger Bocage et agroforesterie (format pdf - 434.2 ko - 01/06/2021)