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Lancement de l’appel à projets 2022 GIEE-30000

Appel à projets 2022 GIEE et 30 000 : « collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agroécologique »

Pour la quatrième année consécutive, un appel à projets est lancé conjointement par la DRAAF et l’agence de l’eau Loire Bretagne (AELB) pour favoriser l’émergence et soutenir la mise en œuvre de projets collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans l’agroécologie.

L’appel à projets « collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agroécologique » concerne donc les groupes d’agriculteurs, déjà structurés ou souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agroécologique des exploitations.

Il permet de candidater à des financements publics pour conduire des projets sous les deux dispositifs suivants :
- Le dispositif GIEE, visant une reconception des systèmes d’exploitation et la recherche de la triple performance (économique, environnementale et sociale) ;
- le dispositif « 30 000 fermes » Ecophyto, visant une réduction importante voire une suppression des intrants phytopharmaceutiques ou la consolidation de pratiques déjà économes.

Le schéma suivant vous permet de vous repérer dans le dispositif à privilégier : arbre de décision du dispositif.
Chaque dispositif possède son cahier des charges spécifique.

La procédure de dépôt des projets via la plate-forme « Démarches Simplifiées », mise en place en 2021, est renouvelée. Toutes les démarches liées à votre dossier seront assurée via cette plate-forme.
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- DISPOSITIF GIEE

Les documents utiles à la candidature d’un dossier GIEE et émergent en GIEE :

-  le cahier des charges AAP GIEE 2022

Il est possible de candidater à :

un projet « GIEE », pour la reconnaissance en tant que GIEE et/ou le financement sur 3 ans de l’animation de GIEE des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;

Pour construire et déposer votre projet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-animation-giee-2022

• un projet « collectif émergent en GIEE », pour le financement de l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un GIEE l’année suivante.

Pour construire et déposer votre projet émergence en GIEE : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-animation-emergence-en-giee-2022

Pour préparer votre dossier :

- Prévisualisation du formulaire GIEE sous « Démarches Simplifiées » : Prévisu GIEE

- Prévisualisation du formulaire Emergence en GIEE sous « Démarche Simplifiées » : Prévisu Emergent

- Guide d’utilisation de Démarches Simplifiées ;

- Annexes « boite à outils » utiles pour préparer le dossier.
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- DISPOSITIF "30 000"

Les documents utiles à la candidature au dispositif « 30 000 fermes Ecophyto » (groupes 30 000 » et projets émergents) :

- Le règlement du dispositif 30 000

Il est possible de candidater à :

• un projet « groupes 30 000 Ecophyto » : pour le financement sur 3 ans de l’accompagnement des groupes engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques ;

• Le volet « émergence de groupes 30 000 » : pour le financement de l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un groupe « 30 000 » l’année suivante.

Une adresse unique pour déposer les deux types de projets : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/fiches-demande-daides/agr/accompagnement-des-groupes-30000.html

Les formulaires de réponse et annexes utiles à la construction du projet

- Formulaire de candidature « groupe 30 000 »,
- Formulaire de candidature « émergents 30 000 »,
- Annexes communes liées au projet,
- Annexes consultables.

La date limite de dépôt des dossiers pour l’ensemble des dispositifs (GIEE et émergents GIEE, « 30 000 » et émergents « 30 000 ») est fixée au vendredi 25 mars 2022 inclus.
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DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT

Pour préparer au mieux vos dossiers, des webinaires dédiés à l’appel à projets 2022 vous sont proposés !

Le vendredi 21 janvier 2022 de 11h à 12h30 : présentation de l’appel à projets 2022. A la date et heure mentionnées.

Il est également fortement conseillé de visionner (ou revisionner) les 3 webinaires réalisés pour l’AAP 2021 : l’agroécologie et la reconception de système, le diagnostic et le choix de ses indicateurs, qu’est-ce que la capitalisation ?
Les replays sont disponibles sur cette page : https://pays-de-la-loire.chambres-a...
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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour toute question ou besoin d’information sur le montage des dossiers, merci d’adresser votre demande à :
- caroline.renoult@agriculture.gouv.fr pour les GIEE ;
- collectifs.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr pour les "30 000"