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Retrouvez ici toutes les informations concernant le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) et le dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter.
Le contrôle des structures
Le contrôle des structures agricoles s'applique à la mise en valeur de terres agricoles ou d'ateliers de production hors-sol au sein d'une exploitation agricole, quels que soient la forme ou le mode d'organisation juridique de celle-ci et le titre en vertu duquel la mise en valeur est assurée.
26 octobre 2023
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles des Pays de la Loire (SDREA)
Le SDREA fixe les conditions de mise en œuvre du contrôle des structures au niveau de la région des Pays de la Loire. Il détermine en particulier les critères qui permettent de déterminer les priorités entre des demandes concurrentes.
26 octobre 2023
Publicité des demandes déposées en directions départementales des territoires (et de la mer)
Pour consulter les demandes d’autorisations d’exploiter publiées sur les sites des préfectures de départements.
26 octobre 2023
Déposer une demande d’autorisation d’exploiter / une déclaration de reprise de biens familiaux / un rescrit
Vous trouverez ici les différents formulaires à renseigner
14 novembre 2023