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Le contrôle des structures

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles des Pays de la Loire (SDREA)

Publicité des demandes déposées en DDT(M)

Déposer une demande d’autorisation d’exploiter / une déclaration de biens familiaux (formulaire papier)

Déposer une demande d’autorisation d’exploiter par voie électronique (LOGICS)

Demander un rescrit

Pour connaitre sa situation vis à vis du contrôle des structures (autorisation, déclaration, absence de contrôle)