Le contrôle des structures
Le contrôle des structures agricoles s’applique à la mise en valeur de terres agricoles ou d’ateliers de production hors-sol au sein d’une exploitation agricole, quels que soient la forme ou le mode d’organisation juridique de celle-ci et le titre en vertu duquel la mise en valeur est assurée.
Ses objectifs :
- Favoriser l’installation d’agriculteurs, mais aussi :
- Consolider les exploitations
- Promouvoir les systèmes de production agro-écologiques
- Maintenir une agriculture diversifiée, riche en emplois et génératice de valeur ajoutée, notamment en limitant les agrandissements et les concentrations d’exploitation excessifs ;
Les règles appliquées aux exploitations agricoles | Pascal Xicluna/MASA