Accompagnement à l’installation-transmission en agriculture : Ouverture de l’appel à projet unique 2024 - volets 4 et 5
Le dispositif d’accompagnement à l’installation-transmission en agriculture (AITA)
L’État a pour objectif d’installer sur l’ensemble du territoire des jeunes agriculteurs sur des exploitations pérennes et vivables humainement, et de favoriser ainsi le renouvellement des générations en agriculture.
Le dispositif AITA propose des aides pour favoriser l’installation et la transmission, dont certaines visent à :
- Sécuriser la période de post-installation via le suivi du nouvel exploitant (SNE, volet 4 de l’AITA),
- Prendre en charge partiellement la réalisation de diagnostics d’exploitation à céder hors cadre familial (DEC, volet 5 de l’AITA),
- Prendre en charge partiellement le conseil de stratégie de transmission (CST, volet 5),
- Proposer des bourses de stage d’application, ainsi qu’une indemnité pour les maîtres-exploitant,
- Aider à l’inscription au répertoire départs-installation (RDI).
À noter : le critère d’âge pour l’accès au conseil stratégique de transmission est supprimé
La procédure de dépôt de dossier
L’ensemble de la procédure de dépôt (formulaire de candidature, pièces annexes) est assuré via la plate-forme Démarches Simplifiées, jusqu’au mercredi 13 novembre inclus, à l’exception des bourses de stage d’application, indemnité pour les maîtres-exploitant et de l’inscription au RDI dont les demandes sont à déposer sous format papier auprès des directions départementales des territoires (et de la mer) - DDT(M).
Les dossiers devront être déposés complets. Tout dossier incomplet sera rejeté et pourra faire l’objet d’une nouvelle demande à l’appel à projets suivant.
Les dossiers devront s’inscrire dans le cadre de l’arrêté régional et respecter le cahier de charges :
Les dispositifs ouverts pour cet appel à projets
- Le suivi du nouvel exploitant (SNE) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aita-aide-suivi-nouvel-exploitant-2024
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante : - Le diagnostic d’exploitation à céder (DEC) :
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
- Le conseil en stratégie de transmission (CST) :
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
- Bourses de stage d’application
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
Trame du formulaire de bourses :
Utiliser facilement “Démarches-simplifiées”
La création d’un compte est nécessaire, il pourra être conservé pour toutes les démarches utilisant “Démarches-simplifiées”.
A tout moment et jusqu’au dépôt, la procédure peut être arrêtée et reprise.
Pour compléter le dossier, il sera possible de faire appel à une personne tierce après l’avoir invitée sur la plate-forme (cf guide d’utilisation). Cette dernière pourra alors compléter le dossier et avoir accès aux différentes notifications, mais le dossier devra être validé et déposé en derniers recours par le demandeur.
Le document suivant, accessible par ailleurs en début de votre démarche, précise les conditions d’utilisation de la plate-forme. Merci de le lire attentivement avant de démarrer votre démarche.
À déposer en format papier
- L’indemnité maître-exploitant : en cours
- Inscription au RDI : en cours
Contact
Pour toute information relative à ces dispositions, ou pour toute question relative à l’utilisation de la téléprocédure, vous pouvez contacter nos services à l’adresse suivante :
contact.aita.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr