Aide à la faisabilité de l’innovation et aide au partenariat technologique
Depuis 2006, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et Bpifrance ont engagé un partenariat afin de renforcer le développement de l’innovation dans le secteur agroalimentaire, et notamment dans les petites et moyennes entreprises. Ce partenariat a permis, de 2007 à septembre 2021, de soutenir 246 projets innovants pour un montant d’environ 9 M€. Il a contribué au développement de nombreux produits ou procédés agroalimentaires innovants.
Quelles sont les aides concernées ?
- L’aide à la Faisabilité (AFI) permet de financer des études de faisabilité technico-économique, technique ou juridique (dont des études préalables à l’acquisition de droits de propriété industrielle), qui pourront être en partie sous-traitées à des tiers (centres techniques, laboratoires, prestataires privés...)
- L’aide au Partenariat Technologique (APT) permet de financer l’élaboration et le montage d’un projet collaboratif de R&D dans le cadre des pôles de compétitivité, du programme d’investissements d’avenir, de Horizon Europe (programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne).
Quelle est la nature de l’aide ?
- Les aides sont accordées sous forme de subvention aux entreprises bénéficiaires avec un
plafond de 50 k€ par aide.
Quel est le taux d’aide ?
- Les taux d’aide sont de 50 % pour les PME et 35% pour les entreprises de taille intermédiaire (maximum 2000 salariés).
Quelles entreprises sont éligibles ?
- Selon le critère de l’activité, les entreprises éligibles sont celles qui :
a) fabriquent des produits agroalimentaires transformés (denrées, boissons, produits
alimentaires intermédiaires, y compris compléments alimentaires à visée nutritionnelle et non thérapeutique),
b) fabriquent des équipements pour la production ou le conditionnement de produits alimentaires transformés,
c) fournissent des services aux entreprises citées au point (a)
- Selon le critère de la taille, les entreprises éligibles sont les entreprises de moins de 2000 salariés indépendantes.
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