Investissements immatériels dans le secteur agroalimentaire : Appel à projets d’actions collectives pour les petites et moyennes entreprises agroalimentaires

L’appel à projet DINAII (Dispositif National d’Aide à l’Investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires) 2024 est ouvert jusqu’au 31 juillet 2024.

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

Cahier des charges de l’appel à projets - DINAII 2024 (pdf - 2.5 Mio)

Annexe 1ter de l’instruction technique nationale - Notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels du dispositif (pdf - 752.7 kio)

Annexe 1 - Formulaire Cerfa de demande d’aide (odt - 94.6 kio)

Annexe 1bis - Fiche sous-action (docx - 40.7 kio)

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