Autres aides et procédures
publié le 31 mars 2022

L’indemnisation est très rapidement mise en œuvre à hauteur de 75% de la valeur marchande objective pour un premier versement, le solde étant versé après analyse plus approfondie du dossier.

Les dispositifs d’activité partielle sont accessibles aux entreprises dont l’activité est impactée par l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène.

Les cotisations et contributions sociales peuvent être reportées pour les entreprises touchées par l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène.