Aides et procédures

publié le 30 septembre 2022
IAHP : Le dispositif d’indemnisation "Oeufs" est ouvert

Le dispositif d’indemnisation des éleveurs qui ont subi des pertes économiques du fait des limitations de mouvements d’œufs de consommation, pour lutter contre l’épizootie d’influenza aviaire H5N, est ouvert du 30/09 au 21/10/2022. Il s’adresse aux éleveurs de poules pondeuses situés en zone réglementée et concernés par des pertes liées à la destruction ou à la moindre valorisation de leurs œufs dans ce contexte sanitaire. Un dispositif piloté par FranceAgriMer.

 
IAHP : indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs

Modalités de mise en œuvre des avances sur l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 de 2021-2022. Un dispositif piloté par FranceAgriMer.

 
Dispositifs de compensation des pertes par secteur d’activité

Deux dispositifs d’indemnisation des pertes sont ouverts par FranceAgriMer, jusqu’au 09 septembre 2022.

 
Indemnisation des foyers dont l’euthanasie a été ordonnée par l’État

L’indemnisation est très rapidement mise en œuvre à hauteur de 75% de la valeur marchande objective pour un premier versement, le solde étant versé après analyse plus approfondie du dossier.

 
Activité partielle

Les dispositifs d’activité partielle sont accessibles aux entreprises dont l’activité est impactée par l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène.

 
Report des cotisations et contributions sociales MSA

Les cotisations et contributions sociales peuvent être reportées pour les entreprises touchées par l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène.