Autres aides et procédures

publié le 31 mars 2022
Indemnisation des foyers dont l’euthanasie a été ordonnée par l’État

L’indemnisation est très rapidement mise en œuvre à hauteur de 75% de la valeur marchande objective pour un premier versement, le solde étant versé après analyse plus approfondie du dossier.

 
Activité partielle

Les dispositifs d’activité partielle sont accessibles aux entreprises dont l’activité est impactée par l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène.

 
Report des cotisations et contributions sociales MSA

Les cotisations et contributions sociales peuvent être reportées pour les entreprises touchées par l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène.