AITA volet 4 et 5 (SNE, DEC,CST)_Ouverture de l’appel à projet unique 2024
L’État a pour objectif d’installer sur l’ensemble du territoire des jeunes agriculteurs sur des exploitations pérennes et vivables humainement, et de favoriser ainsi le renouvellement des générations en agriculture.
Le dispositif AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) propose des aides pour favoriser l’installation et la transmission, dont certaines visent à :
Sécuriser la période de post-installation via le Suivi du Nouvel Exploitant (SNE, volet 4 de l’AITA),
Prendre en charge partiellement la réalisation de diagnostics d’exploitation à céder hors cadre familial (DEC, volet 5 de l’AITA)
Prendre en charge partiellement le conseil de stratégie de transmission (CST, volet 5).
Proposer des bourses de stage d’application, ainsi qu’une indemnité pour les maîtres-exploitant
Aider à l’inscription au RDI ;
A noter la suppression du critère d’âge pour l’accès au conseil stratégique de transmission
L’ensemble de la procédure de dépôt (formulaire de candidature, pièces annexes) est assuré via la plate-forme Démarches Simplifiées, jusqu’au mercredi 30 octobre inclus, à l’exception des bourses de stage d’application, indemnité pour les maîtres-exploitant et de l’inscription au RDI dont les demandes sont à déposer sous format papier auprès des DDT(M).
Les dossiers devront être déposés complets. Tout dossier incomplet sera rejeté et pourra faire l’objet d’une nouvelle demande à l’appel à projets suivant.
Les dossiers devront s’inscrire dans le cadre de l’arrêté régional et respecter le cahier de charges :
l’arrêté régional AITA en cours de validation
Le cahier des charges AITA volets 4 et 5
Les dispositifs ouverts pour cet appel à projets sont :
- Le Suivi du nouvel exploitant (SNE) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aita-aide-suivi-nouvel-exploitant-2024
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
Trame du formulaire du SNE :
- Le Diagnostic d’exploitation à céder (DEC) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aita-aide-diagnostic-exploitation-a-ceder-2024
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
Trame du formulaire du DEC :
- Le Conseil en Stratégie de Transmission (CST) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aita-aide-conseil-strategie-transmission-2024
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
Trame du formulaire du CST :
- Bourses de stage d’application
Pour préparer vos pièces et informations, la trame de ce formulaire est la suivante :
Trame du formulaire de bourses :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aita-bourse-stage-exploitation-agricole-2024
La création d’un compte est nécessaire, il pourra être conservé pour toutes les démarches utilisant « Démarches Simplifiées ». A tout moment et jusqu’au dépôt, la procédure peut être arrêtée et reprise.
Pour compléter le dossier, il sera possible de faire appel à une personne tiers après l’avoir invitée sur la plate-forme (cf guide d’utilisation). Cette dernière pourra alors compléter le dossier et avoir accès aux différentes notifications, mais le dossier devra être validé et déposé en derniers recours par le demandeur.
Le document suivant, accessible par ailleurs en début de votre démarche, précise les conditions d’utilisation de la plate-forme. Merci de le lire attentivement avant de démarrer votre démarche.
Notice d’utilisation de « Démarches Simplifiées » Volet 4 et 5 AITA
Sous Format papier :
L’indemnité maître-exploitant : en cours
Inscription au RDI : en cours
Pour toute information relative à ces dispositions, ou pour toute question relative à l’utilisation de la téléprocédure, vous pouvez contacter nos services à l’adresse suivante :
contact.aita.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr