Appel à candidatures pour la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire et des organisations vétérinaires à vocation technique
Dans le cadre de la gouvernance sanitaire, des organismes à vocation sanitaire (OVS) et des organisations vétérinaires à vocation technique (OVVT) assurent, en lien avec l’État, des missions de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales et les organismes nuisibles aux végétaux pour les premiers, et des actions de formation et d’encadrement technique des vétérinaires pour les seconds.
Ces structures opérationnelles peuvent se voir confier, par délégation, des tâches particulières liées au contrôle sanitaire et phytosanitaire.
Elles sont préalablement reconnues par l’’État, pour une durée de 5 ans.
Le cycle actuel de reconnaissance des OVS et des OVVT s’achevant au 31 décembre 2024, un nouvel appel à candidatures est ouvert pour le cycle 2025-2029 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pays de la Loire.
La période de dépôt des dossiers de demande de reconnaissance est ouverte jusqu’au 31 juillet 2024 (voir arrêté du 21 juin 2024 du préfet de région : Télécharger l’arrêté n° 2024/DRAAF/25 du 21 juin 2024 fixant les délais pour le dépôt des demandes de reconnaissance comme organisme à vocation sanitaire (OVS) ou organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT))
Le contenu des dossiers est précisé dans l’arrêté ministériel du 4 janvier 2013 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026939875
Les dossiers sont à déposer jusqu’au 31 juillet à l’adresse suivante :
sral.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr