Cadre réglementaire régional
publié le 21 décembre 2022

Directives et schémas régionaux d’aménagement Forêts dunaires atlantiques et Bassin Ligérien.

Les aides à l’investissement dans le secteur forestier relèvent, pour la période 2014-2010, du programme de développement rural régional (PDRR), sous l’autorité de gestion du Conseil régional des Pays de la Loire.

Ci-joint l’arrêté portant fixation des listes d’essences et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat.

Le public est invité à participer à l’élaboration du schéma régional de gestion sylvicole des Pays de la Loire. La consultation est ouverte du 21/12/2022 au 31/01/2023.