Cadre réglementaire régional

publié le 21 décembre 2022
Schémas et directives régionaux d’aménagement

Directives et schémas régionaux d’aménagement Forêts dunaires atlantiques et Bassin Ligérien.

 
Les aides à l’investissement

Les aides à l’investissement dans le secteur forestier relèvent, pour la période 2014-2010, du programme de développement rural régional (PDRR), sous l’autorité de gestion du Conseil régional des Pays de la Loire.

 
Arrêté "MFR" (matériel forestier de reproduction)

Ci-joint l’arrêté portant fixation des listes d’essences et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat.

 
Consultation du public sur le schéma régional de gestion sylvicole

Le public est invité à participer à l’élaboration du schéma régional de gestion sylvicole des Pays de la Loire. La consultation est ouverte du 21/12/2022 au 31/01/2023.