Cadre réglementaire régional

publié le 5 janvier 2021
Schémas et directives régionaux d’aménagement

Directives et schémas régionaux d’aménagement Forêts dunaires atlantiques et Bassin Ligérien.

 
Les aides à l’investissement

Les aides à l’investissement dans le secteur forestier relèvent, pour la période 2014-2010, du programme de développement rural régional (PDRR), sous l’autorité de gestion du Conseil régional des Pays de la Loire.

 
Arrêté "MFR" (matériel forestier de reproduction)

Ci-joint l’arrêté portant fixation des listes d’essences et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat.