Programme régional de la forêt et du bois (PRFB)
Le schéma régional de gestion sylvicole des Pays de la Loire approuvé le 14 décembre 2023
Le projet de SRGS des Pays de la Loire a été approuvé par un arrêté du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire paru au Journal Officiel du 14 décembre 2023. Le code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) a été approuvé par un arrêté préfectoral paru au recueil des actes administratifs des Pays de la Loire (RAA PdL) le 04 décembre 2025.
15 décembre 2025
Le programme régional de la forêt et du bois validé
Le PRFB a été approuvé par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 22 janvier 2021. Il porte sur une durée de 10 ans, avec une clause d'évaluation et de modification au terme de 5 ans de mise en oeuvre.
8 février 2021
Programme régional de la forêt et du bois : consultation du public
En vertu du code de l’environnement, le programme régional de la forêt et du bois (PRFB), élaboré conjointement par l’État (DRAAF) et la Région Pays de la Loire a été soumis à la consultation du public. La consultation est close depuis le 05 septembre 2020 Les documents soumis à consultation restent publiés dans cet article.
15 juillet 2020
S'abonner