Campagne mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) 2024
La campagne MAEC 2024 s’inscrit dans la continuité de la campagne 2023. Plusieurs types de MAEC sont proposées sur le territoire des Pays de la Loire.
Notices des territoires et notices des mesures surfaciques "territorialisées"
Les MAEC dites territorialisées sont contractualisables dans les territoires à enjeux localisés (appelés PAEC - Projet Agro-environnemental et Climatique), animés par un opérateur de territoire.
Ces mesures sont gérées par l’Etat.
En 2024, 5 nouveaux territoires ont étés ouverts.
Enjeu biodiversité :
Marais de Giguenais (PY_GIGU) en Loire-Atlantique (44).
Ce territoire était précédemment intégré au périmètre de l’Estuaire de la Loire et animé par la Conseil Départementale. Il est animé par la Communauté de Communes Sud Estuaire à partir de la campagne 2024.
Enjeu eau :
Aire d’Alimentation de Captage Beaufort en Vallée (PY_BEAU) en Maine et Loire (49).
Bassin Versant de l’Oudon (PY_OUDO) en Maine et Loire (49).
Aire d’Alimentation de Captage Sarthoise mixte- Moutonnière, Pentvert, Fleurière (PY_SARM) en Sarthe (72).
Unité de gestion Vilaine Est (PY_UGVE) sur 3 départements,(44, 49 et 53)
Enjeu élevage herbager à l’échelle régionale :
Maintien des systèmes herbagers (PY_MPPR) sur l’ensemble de la région des Pays de la Loire
L’ouverture des 59 territoires candidats a été validée en commission régionale agro-environnementale et climatique (CRAEC) du 29 mars 2024, :
29 PAEC concernent la protection de la biodiversité ;
29 PAEC concernent l’amélioration de la qualité de l’eau ;
1 PAEC soutien le maintien des élevages herbagers.
La demande d’aide doit être effectuée sur telepac avant le 31/05/2024, et sera instruite par la DDT-M du département du siège d’exploitation du demandeur (coordonnées en bas de page). Pour être éligible, toute demande doit être accompagnée d’un diagnostic agroécologique de l’exploitation, réalisé par l’opérateur du territoire ou une structure partenaire.
Les règles de priorisations, d’éligibilité, de plafonnements et de cumuls applicables aux demandes MAEC 2024 en Pays de la Loire sont décrites dans la note de camapgne.
Les coordonnées des opérateurs de chaque territoire sont disponibles au début de chaque notice (territoires et mesures)
Territoires à enjeux "biodiversité" :
Remarque : Les notices sont classées par ordre alphabétique du code territoire : PY_XXXX
Territoire Alpes Mancelles (72),
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine
Territoire Marais Breton (44 et 85),
Opérateur : Syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf
Territoire Marais de Brière et de Donges (44),
Opérateur : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière
Territoire Marais de l’Erdre (44),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle
Territoire Vallée de l’Erve (53),
Opérateur : Chambre d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire Estuaire de la Loire (44),
Opérateur : Département de Loire-Atlantique
Territoire Marais de Giguenais (44),
Opérateur : Communauté de Communes Sud Estuaire
Territoire Marais de Goulaine (44),
Opérateur : Syndicat Loire Aval
Territoire Marais de Guérande et du Mès (44),
Opérateur : Communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique
Territoire Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’Ile d’Yeu (85),
Opérateur : Commune de l’Ile d’Yeu
Territoire Les basses vallées Angevines (49),
Opérateur : Communauté Urbaine Angers Loire Métropole
Territoire Marais de Grand-Lieu (44),
Opérateur : Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu
Territoire Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau – Vallée du Thouet (49),
Opérateur : Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine
Territoire Bassin du Loir (49 et 72),
Opérateur : Association La Sarthe au fil de l’eau
Territoire Marais Poitevin (85),
Opérateur : Établissement public du Marais poitevin
Territoire Champagne de Méron – Plaines des Douces (49),
Opérateur : Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine
Territoire Marais des Olonnes (85),
Opérateur : Syndicat mixte des Marais d’Olonne
Territoire Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-Le-Guillaume (53),
Opérateur : Chambre d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire Vallées du Narais et du Dinan (72),
Opérateur : Association La Sarthe au fil de l’eau
Territoire Plaine de Niort Nord-Ouest (85),
Opérateur : Groupe ornithologique des Deux-Sèvres
Territoire Corniche de Pail, Forêt de Multonne (53),
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine
Territoire Marais du Payré (85),
Opérateur : Communauté de communes Vendée Grand Littoral
Territoire Plaine Calcaire du sud Vendée (85),
Opérateur : Chambre d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire Bassin versant du Sarthon et ses affluents (53 et 72),
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine
Territoire Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé le Guillaume et la Grande Charnie (72),
Opérateur : Chambre d’agriculture des Pays de la Loire
Territoire Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé, vallées affluentes et milieux secs associés (44 et 49),
Opérateur : Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire
Territoire Marais de Vilaine (44),
Opérateur : Établissement Public Territorial de Bassin Vilaine
Territoire Marais du Jaunay et du Gué Gorand et Marais de la Vie (85),
Opérateur : Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay
Territoire Vallées de la Sarthe et du Rutin et bocage au nord de Perseigne (72),
Opérateur : Chambre d’agriculture des Pays de la Loire
Territoires à enjeux "eau" :
Remarque : Les notices sont classées par ordre alphabétique du code territoire : PY_XXXX
Territoire Aire d’Alimentation de Captage d’Angle Guignard et de Rochereau (85),
Opérateur : Vendée Eau
Territoire SAGE Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers (85),
Opérateur : Syndicat mixte Auzance Vertonne
Territoire Aire d’Alimentation de Captage Beaufort en Vallée (49),
Opérateur : Communauté de communes Baugeois Vallée
Territoire Aire d’Alimentation de Captage de la Bultière (85),
Opérateur : Vendée Eau
Territoire Bassin Versant bocager de la Baie de Bourgneuf (44 et 85),
Opérateur : Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf
Territoire Aire d’Alimentation de Captage de Rousson, de l’Ecrille, de la Fortiniere et PPC du Plessis et la Jusseliniere (53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons
Territoire Bassin Versant de la Chère et du Don (44),
Opérateur : Syndicat mixte Chère Don Isac
Territoire Aire d’Alimentation de Captage du Choletais - Ribou et Rucette (49),
Opérateur : Agglomération du Choletais
Territoire Aire d’Alimentation de Captage du Goron - rivière Colmont (53),
Opérateur : SENOM
Territoire Amont de l’Erdre et les captages associés (44 et 49),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle
Territoire Aval de l’Erdre (44),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle
Territoire Bassin Versant de la Haute Ernée (53),
Opérateur : Communauté de communes de l’Ernée
Territoire Bassin Versant de l’Evre (49),
Opérateur : Syndicat Mixte des Bassins Versants Evre - Thau - St-Denis - Robinets - Haie d’Alot (SMiB)
Territoire Périmètre de Protection de Captage de la prise d’eau de l’Erve (53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons
Territoire SAGE Layon Aubance Louet (49),
Opérateur : Syndicat Layon Aubance Louets
Territoire Bassin Versant du Longeron (85 et 49),
Opérateur : Établissement public Territorial du Bassin Sèvre Nantaise
Territoire Aire d’Alimentation de Captage de Massérac (44),
Opérateur : Établissement Public Territorial de Bassin Vilaine
Territoire Aire d’Alimentation de Captage de Nort-Sur-Erdre (44),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle
Territoire Aire d’Alimentation de Captage de Vaubourgeuil, Tertre-Suhard, Les Ormeaux et Périmètre de Protection de Captage ZC Le Buron (53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons
Territoire Bassin Versant de l’Oudon (49),
Opérateur : Syndicat du Bassin Versant de l’Oudon
Territoire Aire d’Alimentation de Captage de Pont de Couterne à Rives d’Andaine (53),
Opérateur : Syndicat départemental de l’Orne
Territoire Aire d’Alimentation de Captage de Saffré (44),
Opérateur : Atlantic’eau
Territoire Aire d’Alimentation de Captage sarthoises élevage-polyculture - Theil la Touche, Vétillerie, Les Petites Ganches, Champ Charron (72),
Opérateur : Syndicat intercommunal de distribution et production d’eau potable Perseigne - Saosnois
Territoire Aire d’Alimentation de Captage sarthoises mixte - Moutonnières, Pentvert, Fleurière (72),
Opérateur : Syndicat intercommunal de distribution et production d’eau potable Perseigne - Saosnois
Territoire Bassin Versant amont de la Sélune (53),
Opérateur : Eau du pays de Fougères
Unité de Gestion Vilaine Est (53),
Opérateur : Établissement Public du Bassin de la Vilaine
Territoire Aire d’Alimentation de Captage de la Houlberdiere (44+ 49+ 53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons
Territoire Bassin Versant de la Vie et du Jaunay (85),
Opérateur : Syndicat mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron, et du Jaunay
Territoire Aire d’Alimentation de Captage de Val Saint Martin (44),
Opérateur : Atlantic’eau
Notices et cahiers des charges des mesures régionales non surfaciques
Ces MAEC, gérées par le Conseil Régional, sont accessibles sur l’ensemble du territoire des Pays de la Loire :
Mesure : API
Objectif : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques
Service instructeur : DDT(M)
+ d’infos
Mesure : PRM
Objectif : Protection des races menacées
Service instructeur : DDT(M)
+ d’infos
Mesure : MAEC forfaitaire - stratégie phytosanitaire
Objectif : Réduction des indicateur de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT) de l’exploitation de 30% en 5 ans
Service instructeur : Conseil régional
+ d’infos |
Contacts
Les coordonnées des services instructeurs des MAEC territorialisées, API et PRM sont listées ci-dessous :
Loire-Atlantique :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Courriel : ddtm-sea-instruction@loire-atlantique.gouv.fr
Tél : 02.40.67.26.26
Accéder au site : DDTM de la Loire-Atlantique
Maine-et-Loire :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-telepac@maine-et-loire.gouv.fr
Tél : 02 41 86 65 00
Accéder au site : DDT du Maine et Loire
Mayenne :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-sead-aa@mayenne.gouv.fr
Tél : 02 43 67 87 00
Accéder au site : DDT de la Mayenne
Sarthe :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-rdr-surf@sarthe.gouv.fr
Tél : 02 72 16 41 00
Accéder au site : DDT de la Sarthe
Vendée :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Courriel : ddtm-sdea-mae@vendee.gouv.fr
Tél : 02 51 44 32 32
Accéder au site : DDTM de la Vendée
La MAEC forfaitaire "Stratégie phytosanitaire" est instruite par le Conseil régional, pour l’ensemble du territoire régional :
Conseil régional des Pays de la Loire
Courriel : maec.forfaitaire@paysdelaloire.fr
Tél : 02 28 20 61 42
Accéder au site : https://www.paysdelaloire.fr/