Campagne mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) 2024

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La campagne MAEC 2024 s’inscrit dans la continuité de la campagne 2023. Plusieurs types de MAEC sont proposées sur le territoire des Pays de la Loire.

Notices des territoires et notices des mesures surfaciques "territorialisées"

Les MAEC dites territorialisées sont contractualisables dans les territoires à enjeux localisés (appelés PAEC - Projet agro-environnemental et climatique), animés par un opérateur de territoire.
Ces mesures sont gérées par l’État.

En 2024, 5 nouveaux territoires ont étés ouverts.

Enjeu biodiversité :

Marais de Giguenais (PY_GIGU) en Loire-Atlantique (44).
Ce territoire était précédemment intégré au périmètre de l’Estuaire de la Loire et animé par la Conseil Départementale. Il est animé par la Communauté de communes Sud Estuaire à partir de la campagne 2024.

Enjeu eau :

Aire d’alimentation de captage Beaufort en Vallée (PY_BEAU) en Maine et Loire (49).
Bassin versant de l’Oudon (PY_OUDO) en Maine et Loire (49).
Aire d’alimentation de captage sarthoise mixte - Moutonnière, Pentvert, Fleurière (PY_SARM) en Sarthe (72).
Unité de gestion Vilaine Est (PY_UGVE) sur 3 départements (44, 49 et 53)

Enjeu élevage herbager à l’échelle régionale :

Maintien des systèmes herbagers (PY_MPPR) sur l’ensemble de la région des Pays de la Loire

L’ouverture des 59 territoires candidats a été validée en commission régionale agro-environnementale et climatique (CRAEC) du 29 mars 2024, et officialisée par

• 29 PAEC concernent la protection de la biodiversité ;
• 29 PAEC concernent l’amélioration de la qualité de l’eau ;
• 1 PAEC soutient le maintien des élevages herbagers.

La demande d’aide doit être effectuée sur telepac avant le 31/05/2024, et sera instruite par la DDT-M du département du siège d’exploitation du demandeur (coordonnées en bas de page). Pour être éligible, toute demande doit être accompagnée d’un diagnostic agroécologique de l’exploitation, réalisé par l’opérateur du territoire ou une structure partenaire.

Les coordonnées des opérateurs de chaque territoire sont disponibles au début de chaque notice (territoires et mesures)

Territoires à enjeux "biodiversité" :

Vous pouvez télécharger les fichiers géomatiques ci-dessous :

Remarque : Les notices sont classées par ordre alphabétique du code territoire : PY_XXXX

Territoire Alpes Mancelles (72),
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine

Territoire Marais breton (44 et 85),
Opérateur : Syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf

Territoire Marais de Brière et de Donges (44),
Opérateur : Syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière

Territoire Marais de l’Erdre (44),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle

Territoire Vallée de l’Erve (53),
Opérateur : Chambre d’agriculture des Pays de la Loire

Territoire Estuaire de la Loire (44),
Opérateur : Département de Loire-Atlantique

Territoire Marais de Giguenais (44),
Opérateur : Communauté de communes Sud Estuaire

Territoire Marais de Goulaine (44),
Opérateur : Syndicat Loire Aval

Territoire Marais de Guérande et du Mès (44),
Opérateur : Communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique

Territoire Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’Ile d’Yeu (85),
Opérateur : Commune de l’Ile d’Yeu

Territoire Les basses vallées angevines (49),
Opérateur : Communauté urbaine Angers Loire métropole

Territoire Marais de Grand-Lieu (44),
Opérateur : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu

Territoire Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau – Vallée du Thouet (49),
Opérateur : Parc naturel régional Loire Anjou Touraine

Territoire Bassin du Loir (49 et 72),
Opérateur : Association la Sarthe au fil de l’eau

Territoire Marais poitevin (85),
Opérateur : Établissement public du Marais poitevin

Territoire Champagne de Méron – Plaines des Douces (49),
Opérateur : Parc naturel régional Loire Anjou Touraine

Territoire Marais des Olonnes (85),
Opérateur : Syndicat mixte des marais d’Olonne

Territoire Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-Le-Guillaume (53),
Opérateur : Chambre d’agriculture des Pays de la Loire

Territoire Vallées du Narais et du Dinan (72),
Opérateur : Association la Sarthe au fil de l’eau

Territoire Plaine de Niort Nord-Ouest (85),
Opérateur : Groupe ornithologique des Deux-Sèvres

Territoire Corniche de Pail, Forêt de Multonne (53),
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine

Territoire Marais du Payré (85),
Opérateur : Communauté de communes Vendée Grand Littoral

Territoire Plaine calcaire du sud Vendée (85),
Opérateur : Chambre d’agriculture des Pays de la Loire

Territoire Bassin versant du Sarthon et ses affluents (53 et 72),
Opérateur : Parc naturel régional Normandie-Maine

Territoire Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé le Guillaume et la Grande Charnie (72),
Opérateur : Chambre d’agriculture des Pays de la Loire

Territoire Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé, vallées affluentes et milieux secs associés (44 et 49),
Opérateur : Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire

Territoire Marais de Vilaine (44),
Opérateur : Établissement public territorial de Bassin Vilaine

Territoire Marais du Jaunay et du Gué Gorand et Marais de la Vie (85),
Opérateur : Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay

Territoire Vallées de la Sarthe et du Rutin et bocage au nord de Perseigne (72),
Opérateur : Chambre d’agriculture des Pays de la Loire

Territoires à enjeux "eau" :

Vous pouvez télécharger les fichiers géomatiques ci-dessous :

Remarque : Les notices sont classées par ordre alphabétique du code territoire : PY_XXXX

Territoire Aire d’alimentation de captage d’Angle Guignard et de Rochereau (85),
Opérateur : Vendée eau

Territoire SAGE Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers (85),
Opérateur : Syndicat mixte Auzance Vertonne

Territoire Aire d’alimentation de captage Beaufort en Vallée (49),
Opérateur : Communauté de communes Baugeois Vallée

Territoire Aire d’alimentation de captage de la Bultière (85),
Opérateur : Vendée eau

Territoire Bassin versant bocager de la Baie de Bourgneuf (44 et 85),
Opérateur : Syndicat mixte de la baie de Bourgneuf

Territoire Aire d’alimentation de captage de Rousson, de l’Écrille, de la Fortinière et PPC du Plessis et la Jusselinière (53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Territoire Bassin versant de la Chère et du Don (44),
Opérateur : Syndicat mixte Chère Don Isac

Territoire Aire d’alimentation de captage du Choletais - Ribou et Rucette (49),
Opérateur : Agglomération du Choletais

Territoire Aire d’alimentation de captage du Goron - rivière Colmont (53),
Opérateur : SENOM

Territoire Amont de l’Erdre et les captages associés (44 et 49),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle

Territoire Aval de l’Erdre (44),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle

Territoire Bassin versant de la Haute Ernée (53),
Opérateur : Communauté de communes de l’Ernée

Territoire Bassin versant de l’Evre (49),
Opérateur : Syndicat mixte des bassins versants Evre - Thau - St-Denis - Robinets - Haie d’Alot (SMIB)

Territoire Périmètre de protection de captage de la prise d’eau de l’Erve (53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Territoire SAGE Layon Aubance Louet (49),
Opérateur : Syndicat Layon Aubance Louets

Territoire Bassin versant du Longeron (85 et 49),
Opérateur : Établissement public territorial du Bassin Sèvre Nantaise

Territoire Aire d’alimentation de captage de Massérac (44),
Opérateur : Établissement public territorial de Bassin Vilaine

Territoire Aire d’alimentation de captage de Nort-Sur-Erdre (44),
Opérateur : Syndicat EDENN - Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle

Territoire Aire d’alimentation de captage de Vaubourgeuil, Tertre-Suhard, Les Ormeaux et périmètre de protection de captage ZC Le Buron (53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Territoire Bassin versant de l’Oudon (49),
Opérateur : Syndicat du bassin versant de l’Oudon

Territoire Aire d’Alimentation de Captage de Pont de Couterne à Rives d’Andaine (53),
Opérateur : Syndicat départemental de l’Orne

Territoire Aire d’alimentation de captage de Saffré (44),
Opérateur : Atlantic’eau

Territoire Aire d’alimentation de captage sarthoises élevage-polyculture - Theil la Touche, Vétillerie, Les Petites Ganches, Champ Charron (72),
Opérateur : Syndicat intercommunal de distribution et production d’eau potable Perseigne - Saosnois

Territoire Aire d’alimentation de captage sarthoises mixte - Moutonnières, Pentvert, Fleurière (72),
Opérateur : Syndicat intercommunal de distribution et production d’eau potable Perseigne - Saosnois

Territoire Bassin versant amont de la Sélune (53),
Opérateur : Eau du pays de Fougères

Territoire Aire d’alimentation de captage de la Houlberdière (44+ 49+ 53),
Opérateur : Régie des eaux du Coevrons

Territoire Unité de gestion Vilaine Est (53),
Opérateur : Établissement public du bassin de la Vilaine

Territoire Bassin versant de la Vie et du Jaunay (85),
Opérateur : Syndicat mixte des marais, de la Vie, du Ligneron, et du Jaunay

Territoire Aire d’alimentation de captage de Val Saint Martin (44),
Opérateur : Atlantic’eau

Territoire régional à enjeux "élevage herbager" :

Des mesures favorables au maintien des systèmes herbagers (PY_MPPR) sont ouvertes sur l’ensemble de la région des Pays de la Loire.

Notices et cahiers des charges des mesures régionales non surfaciques

Ces MAEC, gérées par le Conseil régional, sont accessibles sur l’ensemble du territoire des Pays de la Loire :

Mesure : API
Objectif : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques
Service instructeur : DDT(M)

Mesure : PRM
Objectif : Protection des races menacées
Service instructeur : DDT(M)

Mesure : MAEC forfaitaire - stratégie phytosanitaire
Objectif : Réduction des indicateur de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT) de l’exploitation de 30% en 5 ans
Service instructeur : Conseil régional

Contacts

Les coordonnées des services instructeurs des MAEC territorialisées, API et PRM sont listées ci-dessous :

Loire-Atlantique :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Courriel : ddtm-sea-instruction@loire-atlantique.gouv.fr
Tél : 02.40.67.26.26
Accéder au site : DDTM de la Loire-Atlantique

Maine-et-Loire :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-telepac@maine-et-loire.gouv.fr
Tél : 02 41 86 65 00
Accéder au site : DDT du Maine et Loire

Mayenne :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-sead-aa@mayenne.gouv.fr
Tél : 02 43 67 87 00
Accéder au site : DDT de la Mayenne

Sarthe :
Direction départementale des territoires (DDT)
Courriel : ddt-rdr-surf@sarthe.gouv.fr
Tél : 02 72 16 41 00
Accéder au site : DDT de la Sarthe

Vendée :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Courriel : ddtm-sdea-mae@vendee.gouv.fr
Tél : 02 51 44 32 32
Accéder au site : DDTM de la Vendée

La MAEC forfaitaire "Stratégie phytosanitaire" est instruite par le Conseil régional, pour l’ensemble du territoire régional :
Conseil régional des Pays de la Loire
Courriel : maec.forfaitaire@paysdelaloire.fr
Tél : 02 28 20 61 42
Accéder au site : https://www.paysdelaloire.fr/