Comment délivrer des passeports phytosanitaires ?

Le passeport phytosanitaire
A l’intérieur de l’Union européenne, les végétaux et produits végétaux circulent librement sauf s’ils présentent un risque élevé de transmission d’organismes nuisibles réglementés. Ils doivent alors faire l’objet de la délivrance d’un passeport phytosanitaire (PP).

Le passeport accompagne certains végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l’Union Européenne. C’est un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes nuisibles réglementés (normes phytosanitaires, exigences particulières). Il se présente sous forme d’étiquette apposée sur l’unité commerciale.

Les opérateurs professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, cèdent des végétaux ou produits soumis à passeport phytosanitaire doivent être enregistrés et déclarer leur activité auprès des services de la DRAAF.

Pour avoir plus d’informations concernant l’enregistrement des opérateurs professionnels, vous pouvez consulter la rubrique enregistrement des opérateurs professionnels
Pour réaliser sa déclaration d’activité, vous pouvez consulter la rubrique DAA - Téléprocédure

Autorisation de délivrance du passeport phytosanitaire (ADPP)
Afin de pouvoir délivrer vos passeports phytosanitaires, les modèles sont à transmettre préalablement à la DRAAF pour validation.
Un courrier d’autorisation de délivrance et d’apposition du passeport phytosanitaire vous sera adressé lorsque votre dossier sera validé.

Modèles de passeports phytosanitaires (standard et zone protégée)

 Le règlement d’exécution 2020/1770 (UE) du 26 novembre 2020 liste les végétaux pour lesquels l’exemption du code de traçabilité (lettre C) sur le passeport phytosanitaire pour les végétaux destinés à la plantation prêts à être commercialisés à des utilisateurs finals ne s’applique pas.
La liste des végétaux qui ne sont donc pas exemptés du code de traçabilité (à l’exception des semences) est la suivante :
— Citrus
— Coffea
— Lavandula dentata L.
— Nerium oleander L.
— Olea europea L.
— Polygala myrtifolia L.
— Prunus dulcis (Mill.) D.A.Webb
— Solanum tuberosum L.
Ce règlement est entré en vigueur le 31 décembre 2021.

Pour toute demande d’information complémentaire ou question vous pouvez contacter le SRAL à l’adresse suivante :
sral.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

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