Comment délivrer des passeports phytosanitaires ?
Le passeport phytosanitaire
A l’intérieur de l’Union européenne, les végétaux et produits végétaux circulent librement sauf s’ils présentent un risque élevé de transmission d’organismes nuisibles réglementés. Ils doivent alors faire l’objet de la délivrance d’un passeport phytosanitaire (PP).
Le passeport accompagne certains végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l’Union Européenne. C’est un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes nuisibles réglementés (normes phytosanitaires, exigences particulières). Il se présente sous forme d’étiquette apposée sur l’unité commerciale.
Les opérateurs professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, cèdent des végétaux ou produits soumis à passeport phytosanitaire doivent être enregistrés et déclarer leur activité auprès des services de la DRAAF.
Pour avoir plus d’informations concernant l’enregistrement des opérateurs professionnels, vous pouvez consulter la rubrique enregistrement des opérateurs professionnels
Pour réaliser sa déclaration d’activité, vous pouvez consulter la rubrique DAA - Téléprocédure
Autorisation de délivrance du passeport phytosanitaire (ADPP)
Afin de pouvoir délivrer vos passeports phytosanitaires, les modèles sont à transmettre préalablement à la DRAAF pour validation.
Un courrier d’autorisation de délivrance et d’apposition du passeport phytosanitaire vous sera adressé lorsque votre dossier sera validé.
Modèles de passeports phytosanitaires (standard et zone protégée)
Le règlement d’exécution 2020-1770 (UE) du 26 novembre 2020, entré en vigueur le 31 décembre 2021, liste les végétaux pour lesquels l’exemption du code de traçabilité (lettre C) sur le passeport phytosanitaire pour les végétaux destinés à la plantation prêts à être commercialisés à des utilisateurs finals, ne s’applique pas.
La liste des végétaux qui ne sont donc pas exemptés du code de traçabilité (à l’exception des semences) est la suivante :
- Citrus
- Coffea
- Lavandula dentata L.
- Nerium oleander L.
- Olea europea L.
- Polygala myrtifolia L.
- Prunus dulcis (Mill.) D.A.Webb
- Solanum tuberosum L.
Surveillance des organismes nuisibles incontournables
Afin de les aider à mieux connaitre ces bioagresseurs, pour limiter les risques d’introduction et de dissémination, un document a été élaboré par le ministère en charge de l’agriculture.
Parmi l’ensemble des organismes nuisibles que les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires doivent surveiller en application de la réglementation UE, le document « Liste des ONR incontournables » recense les organismes nuisibles réglementés (ONR) considérés comme les plus importants qu’ils doivent connaître et surveiller pour les filières relevant du champ de compétence de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), à savoir l’horticulture, la production de plants fruitiers, ornementaux, forestiers et certains bois, fruits et semences.
Des éléments essentiels sur ces ONR sont présentés dans ce tableau tels que les espèces ou familles de végétaux hôtes, la présence en UE et France, et les mesures à prendre en cas de suspicion ou détection.
Contact
Pour toute demande d’information complémentaire ou question vous pouvez contacter le service régional de l’alimentation (SRAl) de la DRAAF à l’adresse suivante :
sral.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr
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