Demande de paiement pour l’animation du Pacte en faveur de la haie
Les demandes de paiements (ACOMPTE ou SOLDE) doivent être déposées sous démarche simplifiée :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-paiement-animation-pacte-haie
Les demandes de paiement devront être justifiées par les livrables annoncés dans les décisions attributives d’aide (convention ou arrêté).
L’ensemble des documents à fournir pour la demande sont téléchargeables soit dans la démarche simplifiée, soit dans le présent article.
L’état des dépenses est à renseigner via la fiche financière ci-dessous. (Seules les cases jaunes sont à renseigner. A noter que la feuille « synthèse » devra être signée et transmise en pdf).
Pour chacun des volets des projets, un tableau récapitulatif des actions ainsi que tout document attestant leur réalisation est demandé.
Volet 1 : Actions de sensibilisation générale et de communication
━ Tableau récapitulatif des actions menées.
━ Tout document produit dans le cadre des actions du volet 1.
Volet 2 : Accompagnement des projets de plantation
━ Tableau récapitulatif des exploitations agricoles accompagnées.
━ Copie des contrats signés entre les bénéficiaires finaux et la structure d’animation ou tout autre document attestant le service réalisé.
━ Un exemple de chaque type d’étude préalable à la plantation réalisée.
Pour rappel, l’accompagnement d’un projet de plantation intègre obligatoirement les 3 aspects suivants : étude de faisabilité, appui au montage du dossier de demande de subvention, accompagnement et suivi du chantier de plantation.
Pour le solde, il est rappelé que les projets de plantation doivent être saisis en mode "projet" dans l’outil cartographique GEOPDL BOCAGE.
Volet 3 : Accompagnement à la mise en œuvre d’une gestion durable
━ Tableau récapitulatif des exploitations agricoles accompagnées.
━ Copie des contrats signés entre les bénéficiaires finaux et la structure d’animation ou tout autre document attestant le service réalisé.
━ Un exemple de chaque type de démarche de gestion durable réalisé.
Pour toute information complémentaire :
SREFOB.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr