Demande de paiement pour l’animation du Pacte en faveur de la haie
Informations générales
Les demandes de paiements (acompte ou solde) doivent être déposées sous demarche.numerique.gouv.fr :
Les demandes de paiement devront être justifiées par les livrables annoncés dans les décisions attributives d’aide (convention ou arrêté).
L’ensemble des documents à fournir pour la demande sont téléchargeables soit dans la démarche simplifiée, soit dans le présent article.
L’état des dépenses est à renseigner via la fiche financière ci-dessous. (Seules les cases jaunes sont à renseigner. A noter que la feuille « synthèse » devra être signée et transmise en pdf).
Pour chacun des volets des projets, un tableau récapitulatif des actions ainsi que tout document attestant leur réalisation est demandé.
Volet 1 : Actions de sensibilisation générale et de communication
En outre, tout document produit dans le cadre des actions du volet 1 est à présenter.
Volet 2 : Accompagnement des projets de plantation
- Copie des contrats signés entre les bénéficiaires finaux et la structure d’animation ou tout autre document attestant le service réalisé.
- Un exemple de chaque type d’étude préalable à la plantation réalisée.
Pour rappel, l’accompagnement d’un projet de plantation intègre obligatoirement les trois aspects suivants :
- étude de faisabilité,
- appui au montage du dossier de demande de subvention,
- accompagnement et suivi du chantier de plantation.
Pour le solde, il est rappelé que les projets de plantation doivent être saisis en mode "projet" dans l’outil cartographique GEOPDL BOCAGE.
Volet 3 : Accompagnement à la mise en œuvre d’une gestion durable
- Copie des contrats signés entre les bénéficiaires finaux et la structure d’animation ou tout autre document attestant le service réalisé.
- Un exemple de chaque type de démarche de gestion durable réalisé.
S'abonner