Déposer une demande d’autorisation d’exploiter par voie électronique (LOGICS)
LOGICS est un outil de téléprocédure qui vous permet d’effectuer votre demande d’autorisation d’exploiter en ligne, à tout moment, rapidement, simplement et d’envoyer vos documents au format numérique avec la même valeur que des documents originaux.
A - Préparer la saisie de sa demande sur LOGICS :
1. Consulter :
- le formulaire papier pour visualiser les informations demandées :
- les notices de remplissage du formulaire :
2. Préparer les pièces à joindre en format numérique :
A télécharger, renseigner, puis scanner ou photographier une fois rempli :
- le formulaire si le demandeur ou un associé de la société qui porte la demande participe à une autre exploitation :
- le modèle de lettre à adresser au propriétaire pour le prévenir de votre demande :
B - Accéder à LOGICS
Voir les détails (rubrique Téléprocédure)
C - Déposer une déclaration de reprise de biens familiaux par voie électronique
Qu’est-ce qu’une reprise de biens familiaux ?
- 1. Remplir le formulaire de déclaration, le scanner ou le photographier :
- 2. Accéder à l’application
Vous pourrez envoyer le formulaire de déclaration renseigné.