Directive "nitrates" et zones vulnérables
La directive européenne "nitrates" du 12 décembre 1991 vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, en permettant notamment la restauration de la qualité des captages d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et marines.
Cette directive européenne se traduit dans le droit français à plusieurs échelles :
- programme d’action national (PAN), qui fixe le socle commun applicable à l’ensemble des "zones vulnérables"
- programmes d’actions régionaux (PAR), qui précisent ou renforcent les mesures à appliquer en fonction du contexte régional.
La région des Pays de la Loire est entièrement classée en "zone vulnérable" aux pollutions par les nitrates depuis février 2017. Par conséquent, tout le territoire régional est concerné par les mesures du PAN et du PAR.
Lien vers la rubrique Zones vulnérables.
Les politiques publiques relatives aux pollutions diffuses par les nitrates sont copilotées en région par la DRAAF et la DREAL sous l’autorité du préfet de région.
Voir le site de la DREAL : https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r703.html