L’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 de 2021-2022 a fait l’objet d’une avance dans le courant de l’année 2022. Le dispositif de solde de cette indemnisation, piloté par FranceAgriMer, est ouvert depuis le 21 décembre 2022 jusqu’au 13 janvier 2023 - 14h00.

Le dispositif "amont" est l’un des 4 mis en œuvre par France AgriMer. Il vise à compenser les pertes d’excédent brut d’exploitation ou les pertes dues à la non valorisation ou moindre valorisation des produits des élevages implantés en zone de restriction.

Le dispositif d’indemnisation de la filière "aval", dont les entreprises ont été impactées par l’épizootie d‘influenza aviaire H5N1 de 2021-2022, est ouvert par France AgriMer. Les demandes pourront être déposées du 27 février 2023 à 10h jusqu’au 24 mars 2023 à 14h.

Modalités de mise en œuvre des avances sur l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 de 2021-2022. Un dispositif piloté par FranceAgriMer.

Le dispositif d’indemnisation des éleveurs qui ont subi des pertes économiques du fait des limitations de mouvements d’œufs de consommation, pour lutter contre l’épizootie d’influenza aviaire H5N, est désormais fermé. Il s’adressait aux éleveurs de poules pondeuses situés en zone réglementée et concernés par des pertes liées à la destruction ou à la moindre valorisation de leurs œufs dans ce contexte sanitaire. Un dispositif piloté par FranceAgriMer.