Dispositifs de compensation des pertes par secteur d’activité
La campagne d’indemnisation des pertes mise en place par le ministère de l’agriculture comprend quatre dispositifs, gérés par FranceAgriMer.
IAHP : indemnisation exceptionnelle des vides sanitaires post-restriction
Compte tenu des effets de l’influenza aviaire H5N1 2021-2022 sur le maillon sélection-accouvage, l’État met également en œuvre une indemnisation exceptionnelle des vides prolongés durant la période post-restriction sanitaire (I3). Cette indemnisation vise à compenser, en partie, les défauts d’approvisionnement majeurs et les mesures prises au sein des (…)
12 juin 2023
IAHP : Compensation des pertes des filières "aval"
Le dispositif d'indemnisation de la filière "aval", dont les entreprises ont été impactées par l’épizootie d‘influenza aviaire H5N1 de 2021-2022, mis en oeuvre par France AgriMer, est clos 1er avril 2023.
23 février 2023
IAHP : Le dispositif d’indemnisation "Oeufs"
Dispositif d'indemnisation, piloté par FranceAgriMer, des éleveurs qui ont subi des pertes économiques du fait des limitations de mouvements d’œufs de consommation, pour lutter contre l’épizootie d’influenza aviaire H5N. Il s'adressait aux éleveurs de poules pondeuses situés en zone réglementée et concernés par des pertes liées à la destruction ou à la (…)
30 septembre 2022
IAHP - Indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs
L'indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 de 2021-2022, été mise en place par FranceAgriMer en 2022.Il est clos depuis le 13 janvier 2023.
29 décembre 2022