FRANCE 2030 "Volet renouvellement forestier"
La filière forêt-bois fait partie des secteurs stratégiques de France 2030 avec un volet renouvellement forestier dédié.
Les objectifs de ce volet renouvellement forestier sont les suivants :
• Accompagner l’adaptation de la filière forêt-bois française, dans la continuité de France Relance.
• Pérenniser les services rendus par la forêt et notamment la fourniture de bois à la société.
• Amplifier la contribution de la forêt à l’atténuation du changement climatique.
• S’inscrire dans le cadre d’une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt.
• Aider financièrement les propriétaires forestiers privés et publics à renouveler, enrichir et améliorer leurs forêts.
1. Les différents types de peuplements concernés par ce dispositif
Volet 1 : les peuplements sinistrés
Peuplements victimes de phénomènes biotiques et abiotiques avec un taux de mortalité supérieur à 20 % des tiges dominantes (exemple : taillis de châtaignier dépérissant).
Les parcelles incendiées sont également éligibles.
Le taux d’aide est de 80 % du montant des travaux, à condition de faire l’objet d’une certification forestière et de se faire assister par un professionnel qualifié.
Volet 2 : les peuplements vulnérables
Peuplements vulnérables et dépérissants face au changement climatique (exemple : chêne pédonculé sur un sol à faible réserve en eau).
Suppose une expertise détaillée du peuplement (protocole DEPERIS).
Le taux d’aide est de 60 % du montant des travaux, à condition de faire l’objet d’une certification forestière et de se faire assister par un professionnel qualifié.
Volet 3 : les peuplements pauvres
Accrus ou recrus de plus de 10 ans, taillis pur ou accompagné d’une futaie pauvre (moins de 30 tiges de réserve/ha).
Le taux d’aide est de 60 % du montant des travaux, à condition de faire l’objet d’une certification forestière et de se faire assister par un professionnel qualifié.
2. Des opérations éligibles de plusieurs natures
Un diagnostic préalable est indispensable, il permet de déterminer les volets concernés et les opérations adaptées et comporte :
• Une description du peuplement existant.
• Un diagnostic de la station avec des projections climatiques visant à déterminer les essences adaptées.
• Un diagnostic environnemental : éléments écologiques à conserver, zones de protection
La plantation en plein après coupe rase :
• C’est la meilleure option pour les peuplements sinistrés.
• Plantation d’îlots d’une même essence ou de mélanges d’essences conformes au diagnostic préalable.
• Exigence de diversification pour les projets de plus de 4 ha.
• Aide sur barème.
La plantation en enrichissements :
• Permet le maintien d’un couvert forestier en évitant une coupe rase.
• Plantation de placeaux, de bouquets ou de bandes dans le peuplement existant.
• Aide sur barème ou sur la base de devis/factures selon les dispositifs.
Les travaux sylvicoles :
• Suppose la présence d’essences déjà adaptées à la station et aux évolutions climatiques.
• Dépressages et détourages de peuplements comportant au moins 100 brins d’essences d’avenir/ha.
• Sur la base de devis/factures uniquement.
La régénération naturelle maîtrisée :
• Suppose la présence de semenciers d’essences objectif adaptées à la station.
• Sur la base de devis/factures uniquement.
3. Conditions générales d’attribution des aides
Les projets sont éligibles sans seuil de surface, mais le montant de l’aide devra être supérieur à 3 000 €.
Les dossiers sont obligatoirement déposés par voie dématérialisée sur la plateforme :
https://connexion.cartogip.fr/
Le lien suivant donne toutes les informations sur ce dispositif :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230413/renouvellement-forestier
Vous pouvez également consulter le SREFoB pour des informations plus techniques :
contact : coralie.levesque@agriculture.gouv.fr
Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel qualifié qui pourra établir un diagnostic préalable et déposer votre dossier (aide majorée).
Les aides de France 2030 sont une bonne opportunité pour les propriétaires forestiers qui souhaitent mettre en valeur leur patrimoine forestier et l’adapter aux aléas climatiques.