Déclaration environnementale connexe au schéma régional de gestion sylvicole
La déclaration environnementale, connexe au schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) résume :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l’article L122-6 du code de l’environnement (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036671137) et des consultations auxquelles il a été procédé,
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le SRGS, compte tenu des diverses solutions envisagées,
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du SRGD.
Voir la déclaration environnementale :
https://bretagne-paysdelaloire.cnpf.fr/sites/bretagne-paysdelaloire/files/2024-05/Declaration_env_SRGS_PDL_LD.pdf